Impôt des sociétés : analyse régionale et micro-simulations

L'objectif général de cette recherche est de construire un outil d'aide à la décision en matière
de politique fiscale des entreprises permettant d'évaluer les effets différenciés de nouvelles
mesures sur les recettes d'ISOC attribuables aux entités fédérées du pays.
Trois tâches sont poursuivies :
1. La constitution, à l'échelle des Régions et Communautés, d'une base de données relative à
l'impôt des sociétés (base taxable, opérations de déductions et montant de l'impôt), en
distinguant siège social et soège d'exploitation.
2. L'élaboration d'un micro-simulateur de calcul de l'impôt basé sur un échantillon de déclarations
fiscales d'entreprises. Ce micro-simulateur doit permettre d'évaluer l'impact d'un changement
de législation fiscale sur le montant des différentes opérations de déduction, de la base taxable
et de l'impôt afférents à chacune des Régions.
3. La création d'un module de projections permettant d'estimer les résultats dans le futur.