Détails du projet
Description
L'objectif général de cette recherche est de construire un outil d'aide à la décision en matière
de politique fiscale des entreprises permettant d'évaluer les effets différenciés de nouvelles
mesures sur les recettes d'ISOC attribuables aux entités fédérées du pays.
Trois tâches sont poursuivies :
1. La constitution, à l'échelle des Régions et Communautés, d'une base de données relative à
l'impôt des sociétés (base taxable, opérations de déductions et montant de l'impôt), en
distinguant siège social et soège d'exploitation.
2. L'élaboration d'un micro-simulateur de calcul de l'impôt basé sur un échantillon de déclarations
fiscales d'entreprises. Ce micro-simulateur doit permettre d'évaluer l'impact d'un changement
de législation fiscale sur le montant des différentes opérations de déduction, de la base taxable
et de l'impôt afférents à chacune des Régions.
3. La création d'un module de projections permettant d'estimer les résultats dans le futur.
de politique fiscale des entreprises permettant d'évaluer les effets différenciés de nouvelles
mesures sur les recettes d'ISOC attribuables aux entités fédérées du pays.
Trois tâches sont poursuivies :
1. La constitution, à l'échelle des Régions et Communautés, d'une base de données relative à
l'impôt des sociétés (base taxable, opérations de déductions et montant de l'impôt), en
distinguant siège social et soège d'exploitation.
2. L'élaboration d'un micro-simulateur de calcul de l'impôt basé sur un échantillon de déclarations
fiscales d'entreprises. Ce micro-simulateur doit permettre d'évaluer l'impact d'un changement
de législation fiscale sur le montant des différentes opérations de déduction, de la base taxable
et de l'impôt afférents à chacune des Régions.
3. La création d'un module de projections permettant d'estimer les résultats dans le futur.
statut | En cours d'exécution |
---|---|
Les dates de début/date réelle | 1/11/97 → … |
mots-clés
- micro-simulations
- Impot des societes
- bases de données
- projections
- analyse regionale
- analyse régionale
- Impôt des sociétés
- bases de donnees
Empreinte digitale
Explorez les thèmes de recherche abordés par ce projet. Ces libellés sont générés sur la base des prix/subventions sous-jacents. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.