Assistance juridique pour le développement d'un système technologique de protection et de gestion électronique de droits d'auteur

Projet: Recherche

Détails du projet

Description

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AcronymeCOPEARMS
statutFini
Les dates de début/date réelle1/12/9530/11/98

mots-clés

  • protection technique
  • contrat de licence
  • propriété intellectuelle
  • propriete intellectuelle
  • EDI
  • evidence
  • management of rights

Empreinte digitale

Explorez les thèmes de recherche abordés par ce projet. Ces libellés sont générés sur la base des prix/subventions sous-jacents. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.