Assistance juridique pour le développement d'un système technologique de protection et de gestion électronique de droits d'auteur

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Détails du projet

Description

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AcronymeCOPEARMS
statutFini
Les dates de début/date réelle1/12/9530/11/98

mots-clés

  • protection technique
  • contrat de licence
  • propriété intellectuelle
  • propriete intellectuelle
  • EDI
  • evidence
  • management of rights