CDROM et droit d'auteur

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Détails du projet

Description

Rédaction d'un guide pratique sur l'élaboration d'un CD ROM relativement aux aspects de droit d'auteur (identification des oeuvres protégées et des titulaires de droit).
statutFini
Les dates de début/date réelle1/03/9831/07/98

mots-clés

  • CD Rom
  • copyright