C-Tose

Lorsqu'un conflit intervient dans le cadre d'une interaction ou d'une transaction électronique, les parties en présence doivent pouvoir établir ce qui s'est passé. Les modes classiques de preuve comme les écrits ou les témoignages s'appliquent peu ou mal à cette matière. On recourt, en pratique, de plus en plus souvent à des preuves électroniques qui, par nature sont facilement modifiables. Pour que ce nouveau mode de preuve, il est nécessaire de procéder avec ordre et méthode afin d'obtenir des élements probants et recevables en justice, eu égard, notamment, au respect des lois protégeant les données à caractère personnel.
L'objet du projet CTOSE était de développer une telle méthodologie intégrant tant les aspects techniques (p.e. l'horodatage par un tiers de confiance) que les aspects juridiques.