Compétence juridictionnelle (internationale) en droit du travail

  • MICHAUX, Anne-Valerie (Chercheur)

Projet: Recherche

Détails du projet

Description

La détermination du for compétent pour connaître d'un litige lié aux relation du travail n'est pas toujours aisée. Les relations de travail peuvent avoir eu cours successivement ou simultanément sur le territoire de plusieurs Etats (européens ou non), les parties peuvent avoir conclu une clause de juridiction. Il convient de faire le point sur ces questions délicates que les praticiens maîtrisent souvent mal.
statutEn cours d'exécution
Les dates de début/date réelle1/09/11 → …