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L’exécution des mesures de police administrative générale
Nihoul, M., Vassart, A. & Xavier, F., 2025, La police administrative générale. Bruxelles: Larcier-Intersentia, p. 517-582 (Collection Centre Montesquieu d'études de l'action publique).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre