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1998 2020

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• Autre contribution

  La protection légale des systèmes techniques », Atelier sur la mise en oeuvre du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), Genève, 7-9 décembre 1999

  STROWEL, A. & Dusollier, S., 1999, (Non publié)

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• Scoping study on copyright and related rights and the public domain

  Dusollier, S., 2010

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• The public domain manifesto

  Dusollier, S., 2009

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