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Résultats de recherche
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COMMUNIA Workshop "Technology and the public domain": Towards a legal infrastructure for the public domain
Dusollier, S. (Conférencier)
18 janv. 2008Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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EUPL Workshop "Legal context and milestones of the elaboration of the EUPL, consideration of internal and community law"
Dusollier, S. (Conférencier)
25 janv. 2008Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Réunion AFPIDA: "Public, utilisateur légitime, client, consommateur?"
Dusollier, S. (Participant)
6 déc. 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
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Festival Jonctions: "Du droit d'auteur sur les mouvements"
Dusollier, S. (Orateur)
2 déc. 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Technological measures and anti-circumvention provisions
Dusollier, S. (Conférencier)
19 oct. 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Juritic "DRM et mesures techniques - De quelques effets secondaires": DRM et problèmes d'interopérabilité
Dusollier, S. (Conférencier)
19 oct. 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
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Conference "Google et les nouveaux services en ligne: Impact sur l'economie du contenu et questions de propriete intellectuelle": "Domaine public v. Domaine prive et acces a l'information"
Dusollier, S. (Conférencier)
28 sept. 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Symposium "Gouvernance des savoirs et competence democratique": Modeles juridiques de diffusion des resultats des recherches scientifiques en libre acces
Dusollier, S. (Conférencier)
27 sept. 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Congrès de l'ATRIP, "The hazards of the consumerisation of copyright"
Dusollier, S. (Conférencier)
16 juil. 2007 → 18 juil. 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Congres Reseau CURIE "Protection et Transfert, Les strategies adaptees": Droit d'auteur et publication electronique
Dusollier, S. (Conférencier)
22 juin 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Les bases de donnees", La propriete intellectuelle dans le secteur public: "Exercice des droits de propriete intellectuelle par les pouvoirs publics
Dusollier, S. (Conférencier)
7 juin 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Formation des Magistrats: "les nouvelles regles legales relatives a la protection des mesures techniques"
Dusollier, S. (Conférencier)
22 mai 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
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Droit d'auteur et numerique, quelles reponses de la DADVSI: "La contractualisation des exceptions"
Dusollier, S. (Conférencier)
9 mars 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Workshop Rethinking the three-step test: "Judicial applications of the three-step test"
Dusollier, S. (Conférencier)
16 févr. 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Juritic "L'open access comme principe de valorisation de la recherche universitaire": L'open access en matière de publications scientifiques
Dusollier, S. (Conférencier)
2 févr. 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
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Parlement Europeen "Roundtable around the Economy of knowledge sharing - Conference Intellectual Property and Knowledge Commons": The impact of TRIPS and other legal systems on economy, innovation and knowledge flows
Dusollier, S. (Conférencier)
4 déc. 2006 → 5 déc. 2006Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Seminaire 4 Propriete et contrat "Les modeles proprietaires au XXIeme siecle": Les modeles de copyleft en propriete intellectuelle: entre propriete et contrat
Dusollier, S. (Conférencier)
23 nov. 2006Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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DRM and Consumer Issues: "The role of mandatory copyright exceptions in DRM", Workshop
Dusollier, S. (Conférencier)
13 nov. 2006Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Conference Intellectual Property, Trade & Development: Socializing access to intellectual property through private ordering
Dusollier, S. (Conférencier)
12 oct. 2006 → 13 oct. 2006Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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ABA: "Le test des trois etapes: une nouvelle condition des exceptions en droit d'auteur?"
Dusollier, S. (Conférencier)
23 oct. 2006Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Art Appropriation and Artistic Freedom: The Legal Situation, Wizards of Oz 4
Dusollier, S. (Conférencier)
14 sept. 2006Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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The Open Content Phenomenon in intellectual Property
Dusollier, S. (Conférencier)
7 sept. 2006Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Etude de la loi du 22 mai 2005 adaptant la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins à la société de l'information
Dusollier, S. (Conférencier)
20 juin 2006Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Possible Countermeasures, ALAI conference 2006 "Freedom of expression and copyright": "Copyright Exceptions limited by technological protection Measures"
Dusollier, S. (Conférencier)
19 juin 2006 → 20 juin 2006Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Copyright and E-learning
Dusollier, S. (Conférencier)
19 mai 2006Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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L'interet general et l'acces a l'information en propriete intellectuelle: "Le domaine public en droit d'auteur et en droit des brevets"
Dusollier, S. (Conférencier)
21 avr. 2006 → 22 avr. 2006Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Royal Academic Colloquium "Open Content: New Models for Accessing and Licensing Knowledge": "(Re)introducing formalities in copyright: Towards more open content?"
Dusollier, S. (Conférencier)
27 avr. 2006 → 28 avr. 2006Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Droit et lettres en Belgique: "Le Droit a la defense des auteurs: droit d'auteur et ?uvres litteraires en Belgique"
Dusollier, S. (Conférencier)
16 mars 2006 → 17 mars 2006Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Journee d'etudes de l'association belge du droit d'auteur: Nouvelles dispositions en matiere de protection technique des oeuvres, La Nouvelle loi belge sur le droit d'auteur
Dusollier, S. (Conférencier)
20 oct. 2005Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Séjour à l'Institut Universitaire Européen de Florence, dans le cadre d'une bourse postdoctorale Jean Monnet,
Dusollier, S. (Participant)
1 sept. 2005 → 1 juin 2006Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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ATRIP Conference: "Art libre et copyleft: un nouveau role pour le droit d'auteur?, Propriete intellectuelle: entre l'art et l'argent"
Dusollier, S. (Conférencier)
11 juil. 2005 → 13 juil. 2005Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Association Belge de Documentation: "Droit d'auteur et bibliotheques"
Dusollier, S. (Conférencier)
17 mai 2005Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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DRM at the intersection of copyright law and technology: a case study for regulation - Gouvernance, regulations et pouvoirs sur Internet (GRPI)
Dusollier, S. (Conférencier)
27 mai 2005 → 28 mai 2005Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Association Belge du Droit d'Auteur: Conference "La remuneration en droit d'auteur": Droits exclusifs et droits a remuneration dans l'environnement digital - P2P, DRM et copie privee
Dusollier, S. (Conférencier)
20 mai 2005Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Juritic sur le logiciel libre: "Du logiciel libre aux Creative Commons"
Dusollier, S. (Conférencier)
2 mai 2005Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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DEA Art Actuel: "Droit d'auteur et pratiques artistiques contemporaines"
Dusollier, S. (Conférencier)
28 avr. 2005Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
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Copie privee et mesures techniques: comment concilier facilite d'acces des consommateurs et protection des auteurs?
Dusollier, S. (Conférencier)
8 avr. 2005Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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PAI Les loyautes du savoir: Use of intellectual property in academic research and edition
Dusollier, S. (Conférencier)
7 avr. 2005Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Conference sur l'e-Music: "La musique en ligne: Aspects juridiques
Dusollier, S. (Conférencier)
10 mars 2005Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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"L'auteur en droit - Le droit d'auteur", Cycle de conference autour de la notion d'auteur
Dusollier, S. (Conférencier)
3 mars 2005Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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DRM Conference
Dusollier, S. (Conférencier)
12 janv. 2005 → 14 janv. 2005Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Vie privee et recherche des atteintes a la propriete intellectuelle sur Internet
Dusollier, S. (Conférencier)
15 déc. 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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"Creative Commons Launch": Keynote Speech "Les licences Creative Commons en droit belge"
Dusollier, S. (Conférencier)
10 déc. 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Viper Festival: "Digital Artistic Practice and Copyright Discrepancies and changes in artistic practice and intellectual property"
Dusollier, S. (Conférencier)
20 nov. 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Conference "Interessenausgleich im Urheberrect": Copyright exceptions as key legitimate interests
Dusollier, S. (Conférencier)
4 nov. 2004 → 6 nov. 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Netdays Digitales 2004: "Droit d'auteur et partage des savoirs
Dusollier, S. (Conférencier)
13 nov. 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Netdays Digitales 2004: "Droit d'auteur et partage des savoirs
Dusollier, S. (Conférencier)
13 nov. 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Association Belge du Droit d'Auteur (ABDA) "La protection es mesures techniques en droit belge"
Dusollier, S. (Conférencier)
11 oct. 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Conference "Remodeler le droit d'auteur : sur la piste du droit d'auteur de demain": L'encadrement technique et contractuel du droit d'auteur
Dusollier, S. (Conférencier)
20 mai 2004 → 21 mai 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Après-midi d'étude "Droit de l'informatique et des technologies de l'information. Actualités législatives et jurisprudentielles", organisée par le Crid, Larcier et elegis
Dusollier, S. (Conférencier)
23 avr. 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours