Séverine Dusollier

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19982018
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2018

Yves Poullet, un homme à multiples facettes

Degrave, É., De Terwangne, C., Dusollier, S. & Queck, R., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 11-16 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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2015

Les exceptions ont 20 ans: âge de raison ou de refondation ?

Dusollier, S. & Lambrecht, M., 2015, 20 ans de nouveau droit d'auteur. Limal: Anthemis, p. 195-219

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2014

L'exploitation des œuvres: une notion centrale en droit d'auteur

Dusollier, S., 2014, Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas. Paris: LexisNexis, p. 265-275

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Rapport synthétique des auditions et recommandations des experts-animateurs

Roekens, A., Dusollier, S., jacques, E. & Tulkens, F., 2014, Les Etats généraux des médias d’information au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles: constats, analyses, débats. Bruxelles: Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, p. 214-288

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The protection of technological measures: much ado about nothing or silent remodeling of copyright ?

Dusollier, S., 2014, Intellectual property at the edge: the contested contours of IP. Cambridge: Cambridge University Press, p. 253-267

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2013

Du gratuit au non-exclusif : les nouvelles teintes de la propriété intellectuelle

Dusollier, S., 2013, Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ?. Paris: LexisNexis, p. 29-48 (Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle ; Numéro 43).

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Protection des programmes d'ordinateur

Dusollier, S., 2013, Répertoire notarial: Tome II-Les biens, Livre V. Bruxelles: Larcier , p. 366-384

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Pruning the European intellectual property tree: In search of common principles and roots

Dusollier, S., 23 déc. 2013, Constructing European Intellectual Property: Achievements and New Perspectives: achievements and new perspectives. Cheltenham: Edward Elgar Publishing, p. 24-57 34 p.

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The commons as a reverse intellectual porperty: from exclusivity to inclusivity

Dusollier, S., 2013, Concepts of property in intellectual property law. Cambridge: Cambridge University Press, p. 258-281 (Cambridge intellectual property and information law).

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The limitations and exceptions to copyright and related rights for libraries, research and teaching uses

Dusollier, S., 2013, Study on the Application of Directive 2001/29/EC on Copyright and Related Rights in the Information Society (the "InfoSoc Directive"). Bruxelles: European Union, p. 243-414

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2012

DRM at the intersection of copyright law and technology: a case study for regulation

Dusollier, S., 1 janv. 2012, Governance, regulations and powers on the internet. Cambridge University Press, p. 297-317 21 p.

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Les perspectives de légitimation des échanges des œuvres sur les réseaux peer-to-peer en Belgique

Dusollier, S. & Colin, C., 1 janv. 2012, Le téléchargement d'oeuvres sur internet. Bruxelles: Larcier , p. 259-303 45 p.

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2011

(Re)introducing formalities in copyright: towards more open content ?

Dusollier, S., 2011, Open content licensing : from theory to practice. Amsterdam University Press: Amsterdam, p. 75-105 31 p.

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2009

Le cumul des droits intellectuels: introduction

Dusollier, S., 2009, Le cumul des droits intellectuels. Bruxelles: De Boeck, p. 5-19 15 p.

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The public domain in intellectual property: beyond the metaphor of a domain

Dusollier, S., 2009, Intellectual property and public domain. University, I. (Ed.). Hyderabad: ICFAI University Press, p. 31-69 39 p.

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2008

Le domaine public, garant de l'intérêt public en propriété intellectuelle ?

Dusollier, S., 2008, L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 117-147 31 p.

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Private copy levies and technical protection of copyright: the uneasy accommodation of two conflicting logics

Dusollier, S. & Ker, C., 2008, Research handbook on the future of EU copyright. Northampton: Edgar Elgar, p. 349-372 24 p.

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The role of the lawmaker and the judge in the conflict between copyright exceptions, freedom of expression and technological measures

Dusollier, S., 2008, Droit d'auteur et liberté d'expression. Barcelone: Huygens, p. 569-578 10 p.

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2007

Draw me a public domain

BENABOU, V-L. & Dusollier, S., 2007, Copyright law: a handbook of contemporary research. Torremans, P. (Ed.). Cheltenham: Edward Elgar, p. 161-184 24 p.

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Protection des programmes d'ordinateur

Dusollier, S., 2007, Les droits intellectuels. Bruxelles: Larcier , p. 345-363 19 p.

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2006

Les articles 79bis et 79ter de la loi sur le droit d'auteur

Dusollier, S., 2006, Hommage à Jan Corbet. Bruxelles: Larcier , p. 367-382 16 p.

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The master's tools v. The master's house: creative commons v. copyright

Dusollier, S., 2006, Propriété intellectuelle : entre l'art et l'argent. Montréal: Thémis, p. 17-46 30 p.

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2005

La protection des programmes d'ordinateur

Dusollier, S., 2005, Répertoire Notarial. Bruxelles: Larcier , p. 1-25 25 p.

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2004

L'intérêt public et l'accès au savoir dans la genèse et l'évolution de la propriété intellectuelle

Dusollier, S., 2004, Les bénéfices du doute : l'appropriation des savoirs académiques dans la "société de connaissance". Puig della Bella Casa, M. & Moriau, J. (eds.). Bruxelles: Editions Labor

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2003

Droits intellectuels

Dusollier, S., 2003, Droit de l'informatique et des technologies de l'information : chronique de jurisprudence 1995-2001. Bruxelles: Larcier , p. 51-90 40 p. (Dossiers du J.T.; Numéro 45).

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Tipping the scale in favor of the right holders: the anti-circumvention provisions of the european directive

Dusollier, S., 2003, Digital rights management technological, economic, legal and political aspects in the European Union. Berlin: Springer Verlag, p. 462-478 17 p. (Lecture notes in computer science; Numéro 2770).

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2002

Les protections techniques vues dans un contexte juridique plus large-Rapport général et rapport Belge

Dusollier, S., 2002, Régimes complémentaires et concurrentiels au droit d'auteur: Actes du Congrès de l'ALAI 2001, New York, 13-17 juin 2001. New-York: ALAI - USA, Inc., p. 116-154 39 p.

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Situating legal protections for technological measures in the broader legal landscape: general report

Dusollier, S., 2002, Adjuncts and alternatives to copyright: Proceedings of the ALAI Congress, New York, 2001. Inc, ALAI. USA. (Ed.). New York: ALAI - USA, Inc., p. 155-191 37 p.

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2001

Internet et droit d'auteur

Dusollier, S., 2001, Actualités du droit des technologies de l'information et de la communication. Liège: Formation Permanente CUP, p. 161-220 60 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 45).

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2000

Incidences et réalités d'un droit de contrôler l'accès aux oeuvres en droit européen

Dusollier, S., 2000, Le droit d'auteur : vers un contrôle de l'accès à l'information. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 25-52 28 p. (Cahiers du CRID; Numéro 18).

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Reference tools: the treasure maps of the internet

Dusollier, S., 2000, Legal issues of electronic Commerce. Londres: ECLIP Publications, p. 1-29 29 p.

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The Challenge of the Law to Electronic Commerce: the European Union Initiatives

Rolin Jacquemyns, L. & Dusollier, S., 2000, Electronic Commerce : Opportunity and Challenges. Hershey: Idea group Publishing, p. 383-410 28 p.

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1999

Les outils de référence: les cartes au trésor de l'Internet

Dusollier, S., 1999, Droit des technologies de l'information. Regards prospectifs : à l'occasion des vingt ans du C.R.I.D.. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 33-50 18 p. (Cahiers du CRID; Numéro 16).

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The protection of Electronic Copyright Management Systems

Dusollier, S., 1999, Legal Aspects of Intellectual Property Rights in Electronic Commerce - 2nd ECLIP Workshop Proceedings. Munich: C.H. Beck'sche Verlagsbuchhandlung, p. 227-240 14 p.

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Vers une politique européenne en faveur du commerce électronique

Poullet, Y. & Dusollier, S., 1999, Cyber-juriste : enjeux et opportunités d'Internet pour les professionnels du droit et du chiffre. Lille: Chambre de commerce et d'industrie de Lille, p. 1-8

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