Séverine Dusollier

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19982018
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Résultat de recherche 1998 2018

2018

Law, norms and freedoms in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber Amicorum Yves Poullet

Degrave, É., De Terwangne, C., Dusollier, S. & Queck, R., 2018, Bruxelles: Larcier . 799 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43)

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Yves Poullet, un homme à multiples facettes

Degrave, É., De Terwangne, C., Dusollier, S. & Queck, R., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 11-16 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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2016

Les droits intellectuels (novembre 2014-octobre 2015)

Dusollier, S., Ker, C. & Delnooz, F., 2016, Dans : Journal de droit européen. 225, p. 16-29

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2015

Le droit moral au 21ième siècle

Brison, F., Dusollier, S., Janssens, M. C. & Vanhees, H., 2015, Bruxelles: Larcier . 327 p.

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Le jeu du copyleft entre contrat et propriété

Dusollier, S., 2015, Dans : Cahiers de droit de l'entreprise. 6, p. 49-56

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Les affaires Bhaalu et l'enregistrement en ligne de programmes de télévision

Dusollier, S., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 58, p. 53-55

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Les droits intellectuels

Dusollier, S. & De Francquen, A., 2015, Dans : Journal de droit européen. 216, p. 61-74

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Les exceptions ont 20 ans: âge de raison ou de refondation ?

Dusollier, S. & Lambrecht, M., 2015, 20 ans de nouveau droit d'auteur. Limal: Anthemis, p. 195-219

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Manuel de droits intellectuels

Dusollier, S. & De Francquen, A., 2015, Limal: Anthemis. 381 p.

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Preliminary studies to the future EU Copyright review: about (some) exclusive rights and (some) exceptions

Triaille, J-P., Dusollier, S., Depreeuw, S., Hubin, J-B. & De Francquen, A., 2015, Dans : Auteurs et Media. 2, p. 147-158

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2014

Contractual arrangements applicable to creators: law and practice of selected member states : annexes III & IV

Dusollier, S., Ker, C., Iglesias Portela, M. J. & Smits, Y., 2014, Bruxelles: European Union. 155 p.

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Contractual arrangements applicable to creators: law and practice of selected member states

Dusollier, S., Ker, C., Iglesias Portela, M. J. & Smits, Y., 2014, Bruxelles: European Union. 164 p.

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L'appropriation artistique à l'étroit en droit d'auteur

Dusollier, S., 2014, Dans : L'art même. 61, p. 16-17

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Les droits intellectuels

Dusollier, S. & de Francquen, A., 2014, Dans : Journal de droit européen. 206, p. 58-70

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L'exploitation des œuvres: une notion centrale en droit d'auteur

Dusollier, S., 2014, Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas. Paris: LexisNexis, p. 265-275

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Rapport synthétique des auditions et recommandations des experts-animateurs

Roekens, A., Dusollier, S., jacques, E. & Tulkens, F., 2014, Les Etats généraux des médias d’information au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles: constats, analyses, débats. Bruxelles: Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, p. 214-288

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The protection of technological measures: much ado about nothing or silent remodeling of copyright ?

Dusollier, S., 2014, Intellectual property at the edge: the contested contours of IP. Cambridge: Cambridge University Press, p. 253-267

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2013

Du gratuit au non-exclusif : les nouvelles teintes de la propriété intellectuelle

Dusollier, S., 2013, Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ?. Paris: LexisNexis, p. 29-48 (Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle ; Numéro 43).

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Les droits intellectuels

Dusollier, S. & de Francquen, A., 2013, Dans : Journal de droit européen. 196, p. 59-71

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Protection des programmes d'ordinateur

Dusollier, S., 2013, Répertoire notarial: Tome II-Les biens, Livre V. Bruxelles: Larcier , p. 366-384

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Pruning the European intellectual property tree: In search of common principles and roots

Dusollier, S., 23 déc. 2013, Constructing European Intellectual Property: Achievements and New Perspectives: achievements and new perspectives. Cheltenham: Edward Elgar Publishing, p. 24-57 34 p.

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Study on the application of Directive 2001/29 /EC on copyright and related rights in the information society (the “InfoSoc directive”)

Triaille, J-P., Dusollier, S., Depreeuw, S., Jean-Benoit, H., Coppens, F. & de Francquen, A., 2013, Bruxelles: European Union. 585 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

The commons as a reverse intellectual porperty: from exclusivity to inclusivity

Dusollier, S., 2013, Concepts of property in intellectual property law. Cambridge: Cambridge University Press, p. 258-281 (Cambridge intellectual property and information law).

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The limitations and exceptions to copyright and related rights for libraries, research and teaching uses

Dusollier, S., 2013, Study on the Application of Directive 2001/29/EC on Copyright and Related Rights in the Information Society (the "InfoSoc Directive"). Bruxelles: European Union, p. 243-414

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2012

DRM at the intersection of copyright law and technology: a case study for regulation

Dusollier, S., 1 janv. 2012, Governance, regulations and powers on the internet. Cambridge University Press, p. 297-317 21 p.

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Droits intellectuels

Dusollier, S. & de Francquen, A., 1 janv. 2012, Dans : Journal de droit européen. 186, p. 56-65 10 p.

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Du droit d'auteur sur les mouvements, de l'interprétation du droit d'auteur

BENABOU, V-L. & Dusollier, S., 2012, Dans : Journal des laboratoires d'Aubervilliers. mai-août, p. 25-33

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Les perspectives de légitimation des échanges des œuvres sur les réseaux peer-to-peer en Belgique

Dusollier, S. & Colin, C., 1 janv. 2012, Le téléchargement d'oeuvres sur internet. Bruxelles: Larcier , p. 259-303 45 p.

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2011

(Re)introducing formalities in copyright: towards more open content ?

Dusollier, S., 2011, Open content licensing : from theory to practice. Amsterdam University Press: Amsterdam, p. 75-105 31 p.

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Les droits intellectuels

Dusollier, S., 2011, Dans : Journal de droit européen. 176, p. 46-54 9 p.

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Peer-to-peer file-sharing and copyright: what could be the role of collective management ?

Dusollier, S. & Colin, C., 2011, Dans : Columbia Journal of Law and the Arts. p. 809-835 27 p.

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2010

Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008) (2e partie)

de Terwangne, C. & Dusollier, S., 2010, Bruxelles: Larcier . 83 p. (Revue du droit des technologies de l'information)

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Editorial

de Terwangne, C. & Dusollier, S., 2010, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 39, p. 7-7 1 p.

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Heurs et malheurs du droit de destination

Dusollier, S., 2010, Dans : Auteurs et Media. 5-6, p. 450-457 8 p.

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Les droits intellectuels

Dusollier, S., 2010, Dans : Journal de droit européen. 166, p. 49-57 9 p.

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The relations between copyright law and consumers'rights from a European perspective

Dusollier, S., 2010, Strasbourg: European Parliament.

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De la consultation à l'extraction de parties substantielles de bases de données

Dusollier, S., 2009, Dans : Intellectuele rechten : Droits intellectuels. 2, p. 225-230 6 p.

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Editorial

de Terwangne, C. & Dusollier, S., 2009, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 35, p. 9-10 2 p.

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Etudes particulières : rapport WorkPackage 2, 15 septembre 2009

Iglesias Portela, M. J., Colin, C. & Dusollier, S., 2009, s.l.: s.n.

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