Projets par an
Résultats de recherche
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Convergence et propriété intellectuelle
Poullet, Y., DUSOLLIER, S. & TRIAILLE, J.
1/03/98 → 31/10/98
Projet: Recherche
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CE-Respect: RESPECT
Poullet, Y., De Terwangne, C., DUSOLLIER, S., Rosier, K. & VEREECKEN, I.
1/04/02 → 31/03/04
Projet: Recherche
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Rapport belge pour l'ALAI sur la responsabilité des intermédiaires et le droit d'auteur
DUSOLLIER, S., DE PATOUL, F. & VEREECKEN, I.
1/02/04 → 1/04/04
Projet: Recherche
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Thèse de doctorat : "Pour une protection appropriée des mesures techniques en droit d'auteur"
1/09/03 → 12/05/04
Projet: Projet de thèse
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THESE-Dusollier: Vers une protection appropriée des mesures techniques en droit d'auteur
1/09/99 → 12/05/04
Projet: Projet de thèse
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peps: PEPS Portail électronique pour les Publications Scientifiques
DUSOLLIER, S., Poullet, Y. & VEREECKEN, I.
1/07/04 → 30/09/04
Projet: Recherche
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La révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins : réponse à la consultation sur la révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins
DUSOLLIER, S., Cruquenaire, A., DE PATOUL, F., LAURENT, P., VEREECKEN, I. & VILCHES ARMESTO, L.
19/07/04 → 31/10/04
Projet: Recherche
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IPR-HELPDESK: IPR-Help Desk
DUSOLLIER, S., Poullet, Y., Cruquenaire, A., DE PATOUL, F., LAURENT, P., VEREECKEN, I. & VILCHES ARMESTO, L.
1/01/02 → 31/12/04
Projet: Recherche
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SSTC-Infogénération1: Infogénération. Programme de développement pour l'information jeunesse - Phase I
DUSOLLIER, S., Poullet, Y. & VILCHES ARMESTO, L.
1/05/04 → 30/04/05
Projet: Recherche
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FSR-Laurent: E-Learning et droit d'auteur : problèmes actuels et nouvelles perspectives
DUSOLLIER, S. & LAURENT, P.
1/09/05 → 31/08/06
Projet: Recherche
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EuplLicence: Draft de la licence EUPL : le mécanisme de compatibilité
DUSOLLIER, S., Poullet, Y. & LAURENT, P.
1/09/06 → 30/10/06
Projet: Recherche
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CE-caselex: Contenu digital européen pour les réseaux globaux : échanges jurisprudentiels nationaux de différents États membres de l'Union européenne
DUSOLLIER, S., Poullet, Y., HAOUIDEG, H. & VILCHES ARMESTO, L.
1/01/05 → 31/12/06
Projet: Recherche
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RADIOSWAP.NET: Politique Scientifique Fédérale - Radiodiffusion - RADIOSWAP
1/01/02 → 31/12/06
Projet: Recherche
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CE-e-LERU: Création d'un campus virtuel par les universités européennes du groupe LERU
DUSOLLIER, S., Poullet, Y., DE PATOUL, F., VEREECKEN, I. & VILCHES ARMESTO, L.
1/02/05 → 31/01/07
Projet: Recherche
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SSTC-InfoGénération2: Infogénération. Programme de développement pour l'information jeunesse - Phase II
DUSOLLIER, S., Dock, M. & Dumortier, F.
1/10/05 → 30/09/07
Projet: Recherche
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SPFECO-DroitAuteur: Etude juridique relative à l'exception pour copie privée en matière de droit d'auteur et aux mesures techniques de protection. Cette étude vise à outiller le pouvoir exécutif pour l'adaptation du système de rémunération pour copie privée au déploiement des mesures techniques de protection.
1/01/07 → 30/09/07
Projet: Recherche
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INA-Eurocontrol: Questions de droits d'auteur relatives à l'élaboration d'une plateforme commune d'enseignement à distance
DUSOLLIER, S. & VILCHES ARMESTO, L.
1/01/07 → 31/12/07
Projet: Recherche
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MINBURKINA-Soc info: Rédaction d'un cadre juridique pour une société de l'information au Burkina Faso
Montero Redondo, E., De Terwangne, C., DEMOULIN, M., Dumortier, F., DUSOLLIER, S., IGLESIAS PORTELA, M. J., Poullet, Y., SANOU, T., SCHOLLER, C. & VAN DER PERRE, A.
1/01/08 → 30/06/08
Projet: Recherche
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FUNDP-Ceruna: Bibliothèques Numériques et Droit d'Auteur
IGLESIAS PORTELA, M. J. & DUSOLLIER, S.
1/11/07 → 21/10/08
Projet: Recherche
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BEUC: Etude relative aux droits du consommateur face aux produits digitaux (Digital Products), dans le cadre de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs
COPPENS, F., DEMOULIN, M., DUSOLLIER, S. & ROBERT, R.
1/02/09 → 20/02/09
Projet: Recherche
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SPFECO-site IP: Assistance juridique dans le cadre de la restructuration des pages "propriété intellectuelle" du site internet du SPF Economie
DUSOLLIER, S., DE FRANCQUEN, A. & KER, C.
1/07/08 → 28/02/09
Projet: Recherche
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CVCE: Etude des questions juridiques soulevées par la politique de propriété intellectuelle du CVCE dans le cadre du projet ENA
DUSOLLIER, S., IGLESIAS PORTELA, M. J. & Colin, C.
1/01/09 → 30/09/09
Projet: Recherche
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Nations Unies: Consultation scientifique auprès d'experts internationaux en propriété intellectuelle
DUSOLLIER, S., IGLESIAS PORTELA, M. J., KER, C. & SANOU, T.
1/10/09 → 31/10/09
Projet: Recherche
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FSR-Sanou: Le régime légal d'accès aux biobanques
DUSOLLIER, S. & SANOU, T.
1/01/08 → 31/12/09
Projet: Recherche
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CE-Communia: Le réseau thématique COMMUNIA
IGLESIAS PORTELA, M. J. & DUSOLLIER, S.
1/09/08 → 31/08/10
Projet: Recherche
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SACD: Etude du cadre juridique belge général des mécanismes de licences de droit exclusif susceptibles de pouvoir s'appliquer aux échanges privés de fichiers sur Internet.
DUSOLLIER, S. & Colin, C.
1/06/10 → 30/01/11
Projet: Recherche
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FSR-Ker: Propriété intellectuelle, droit à l'alimentation et biodiversité
De Terwangne, C., DUSOLLIER, S. & KER, C.
1/09/09 → 1/09/11
Projet: Recherche
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Delhaize: Data Protection Programme
DUSOLLIER, S., Lobet-Maris, C. & VAN WINCKEL, M.
1/09/11 → 30/04/12
Projet: Recherche
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CE-LAPSI: Réseau thématique européen LAPSI (Legal Aspects of Public Sector Information)
DOS SANTOS, C., Colin, C., De Terwangne, C., DUSOLLIER, S. & IGLESIAS PORTELA, M. J.
22/03/10 → 30/09/12
Projet: Recherche
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CE-Practis: PRACTIS - Protection de la vie privée - Relever le défi posé par les technologies émergentes
DUSOLLIER, S., Lobet-Maris, C., Colin, C., VAN ESPEN, A. & Grandjean, N.
1/01/10 → 31/12/12
Projet: Recherche
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FEDER-CELLaVI: Mise sur pied d'un centre d'expertise en matière de logiciels libres / Open Source
DUSOLLIER, S., Heymans, P. & LAURENT, P.
1/09/08 → 31/12/13
Projet: Recherche
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RW WIST3 ELIS-IT: Expertise Localization from Informal Sources & Information Technologies
DUSOLLIER, S. & OMRANI, F.
1/01/11 → 30/06/14
Projet: Recherche
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UE - Framework contract - Lot1 Copyright and related rights
DUSOLLIER, S. & Kern, P.
29/08/11 → 30/06/15
Projet: Recherche
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Elaboration d'un régime pour les biens communs en propriété intellectuelle
1/01/12 → 31/12/15
Projet: Recherche
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THESE-Sanou: Le domaine public en propriété intellectuelle: approche réglementaire pour les pays en développement
DUSOLLIER, S. & SANOU, T.
7/01/08 → …
Projet: Projet de thèse
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