Projets par an
Profil personnel
Présentation
Renaud van Melsen est assistant en droit administratif à la Faculté de droit. Ses recherches portent principalement sur le statut de l'action administrative (recherche doctorale) ainsi que sur le droit administratif de l'économie et immobilier.
Il est également avocat au barreau de Bruxelles et y pratique essentiellement le droit public et administratif.
Domaines de compétence
Droit public et administratif, en particulier l'action administrative, le droit administratif économique et les marchés publics, le droit de l'environnement et de l'urbanisme
Charges externes
Avocat au Barreau de Bruxelles
Secrétaire de rédaction des Chroniques de Droit Public - Publiekrechtelijke Kronieken (C.D.P.K.)
Diplômes
Candidature en droit (U.L.B., 2001)
Licence en droit, orientation droit public (U.L.B., 2004)
Master en Droit de l'Homme et en Démocratisation (E.MA, 2005)
Présentation
Renaud van Melsen est assistant en droit administratif à la Faculté de droit. Ses recherches portent principalement sur le statut de l'action administrative (recherche doctorale) ainsi que sur le droit administratif de l'économie et immobilier.
Il est également avocat au barreau de Bruxelles et y pratique essentiellement le droit public et administratif, y compris en degré de cassation.
Domaines de compétence
Droit public et administratif, en particulier l'action administrative, le droit administratif économique et les marchés publics, le droit de l'environnement et de l'urbanisme
Charges externes
Avocat au Barreau de Bruxelles
Membre de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale
Secrétaire de rédaction des Chroniques de Droit Public - Publiekrechtelijke Kronieken (C.D.P.K.)
Diplômes
Candidature en droit (U.L.B., 2001)
Licence en droit, orientation droit public (U.L.B., 2004)
Master en Droit de l'Homme et en Démocratisation (E.MA, 2005)
Projets
- 1 Actif
-
L'applicabilité des garanties du procès équitable à l'action administrative
13/12/10 → …
Projet: Projet de thèse
Résultat de recherche
-
Dotation publique des partis politiques et non-rétroactivité des sanctions
Blaise, N. & Van Melsen, R., 2018, Dans: C.D.P.K. 3/4, p. 440-447Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile -
Travaux, fournitures ou services ? La qualification des marchés mixtes, entre objet principal et valeur des composantes
Van Melsen, R., 2018, Dans: Marchés et contrats publics. 3, p. 505-527Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile3 Téléchargements (Pure) -
La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des nouvelles directives
Heine, M., Schutyser, B. & Van Melsen, R., 2015, Dans: Revue du droit des industries de réseau. 3, p. 283-298Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs
Accès ouvertFile -
La voie étroite de la délégation de pouvoir, même autorisée
Van Melsen, R., sept. 2015, Dans: Journal des Tribunaux. p. 585-589Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile13 Téléchargements (Pure) -
Une faculté de retrait, même en cas d'erreur imputable à son auteur
Van Melsen, R., 2014, Dans: C.D.P.K.. p. 674-676Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs
Accès ouvertFile
Activités
-
« Actualités des marchés publics – Jurisprudence récente en matière de sélection et d’attribution », Kluwer formations
Renaud Van Melsen (Conférencier)
27 nov. 2012Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
-
Initiation au droit administratif, Formations du SPW (2 journées)
Renaud Van Melsen (Organisateur)
6 sept. 2012 → 13 sept. 2012Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
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« Actualités des marchés publics – Jurisprudence récente en matière de sélection et d’attribution », Kluwer formations
Renaud Van Melsen (Conférencier)
24 nov. 2011Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
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« L'exception d'illégalité», Séminaire IFE, Pratique du contentieux administratif
Renaud Van Melsen (Conférencier)
5 oct. 2011Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
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« Contacts autorisés pendant la procédure d’attribution en appel d’offres et en adjudication », National Tender Day, EBP
Renaud Van Melsen (Conférencier)
18 oct. 2011Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours