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20072018
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Profil personnel

Présentation

Renaud van Melsen est assistant en droit administratif à la Faculté de droit. Ses recherches portent principalement sur le statut de l'action administrative (recherche doctorale) ainsi que sur le droit administratif de l'économie et immobilier.
Il est également avocat au barreau de Bruxelles et y pratique essentiellement le droit public et administratif.

Domaines de compétence

Droit public et administratif, en particulier l'action administrative, le droit administratif économique et les marchés publics, le droit de l'environnement et de l'urbanisme

Charges externes

Avocat au Barreau de Bruxelles

Secrétaire de rédaction des Chroniques de Droit Public - Publiekrechtelijke Kronieken (C.D.P.K.)

Diplômes

Candidature en droit (U.L.B., 2001)

Licence en droit, orientation droit public (U.L.B., 2004)

Master en Droit de l'Homme et en Démocratisation (E.MA, 2005)

Présentation

Renaud van Melsen est assistant en droit administratif à la Faculté de droit. Ses recherches portent principalement sur le statut de l'action administrative (recherche doctorale) ainsi que sur le droit administratif de l'économie et immobilier.
Il est également avocat au barreau de Bruxelles et y pratique essentiellement le droit public et administratif, y compris en degré de cassation.

Domaines de compétence

Droit public et administratif, en particulier l'action administrative, le droit administratif économique et les marchés publics, le droit de l'environnement et de l'urbanisme

Charges externes

Avocat au Barreau de Bruxelles

Membre de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

Secrétaire de rédaction des Chroniques de Droit Public - Publiekrechtelijke Kronieken (C.D.P.K.)

Diplômes

Candidature en droit (U.L.B., 2001)

Licence en droit, orientation droit public (U.L.B., 2004)

Master en Droit de l'Homme et en Démocratisation (E.MA, 2005)

Projets 2010 2010

Résultat de recherche 2007 2018

Dotation publique des partis politiques et non-rétroactivité des sanctions

Blaise, N. & Van Melsen, R., 2018, Dans : C.D.P.K. 3/4, p. 440-447

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des nouvelles directives

Heine, M., Schutyser, B. & Van Melsen, R., 2015, Dans : Revue du droit des industries de réseau. 3, p. 283-298

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

La voie étroite de la délégation de pouvoir, même autorisée

Van Melsen, R., sept. 2015, Dans : J.T.. p. 585-589

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Une faculté de retrait, même en cas d'erreur imputable à son auteur

Van Melsen, R., 2014, Dans : C.D.P.K.. p. 674-676

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Activités 2006 2012

  • 14 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
  • 2 Participation à une conférence, un congrès

« Actualités des marchés publics – Jurisprudence récente en matière de sélection et d’attribution », Kluwer formations

Renaud Van Melsen (Conférencier)
27 nov. 2012

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Initiation au droit administratif, Formations du SPW (2 journées)

Renaud Van Melsen (Organisateur)
6 sept. 201213 sept. 2012

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

« Actualités des marchés publics – Jurisprudence récente en matière de sélection et d’attribution », Kluwer formations

Renaud Van Melsen (Conférencier)
24 nov. 2011

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

« Contacts autorisés pendant la procédure d’attribution en appel d’offres et en adjudication », National Tender Day, EBP

Renaud Van Melsen (Conférencier)
18 oct. 2011

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

« L'exception d'illégalité», Séminaire IFE, Pratique du contentieux administratif

Renaud Van Melsen (Conférencier)
5 oct. 2011

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours