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20082019

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2019

Filtrage et blocage de contenus sur internet au regard du droit à la liberté d'expression

Van Enis, Q., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 133-168 (Pratique du droit européen).

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L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet

Van Enis, Q. & De Terwangne, C., 2019, Bruxelles: Larcier . 717 p. (Pratique du droit européen)

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2018

Belgium

Hubin, J-B., Jacquemin, H., Lognoul, M., Hocepied, C., Degrave, É., Delforge, A., Tombal, T., Gillard, N. & Van Enis, Q., 2018, The internal market and the digital economy: XXVIII FIDE Congress Lisbon/Estoril (23-26 may 2018) Congress proceedings Vol. 1. Coimbra: Almedina, p. 231-266 36 p.

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Des « autoroutes de l’information » aux chemins de campagne… Un droit d’accès à l’information à plusieurs vitesses à l’ère numérique ?

Van Enis, Q., 23 févr. 2018, Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 715-746 32 p.

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Accès ouvert

La conciliation entre le droit à la liberté d'expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGPD

Van Enis, Q., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. de Terwangne, C. & Rosier, K. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 763-795 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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L’accès aux médias (anciens et nouveaux) pendant la campagne électorale

Van Enis, Q., 1 sept. 2018, Les systèmes électoraux de la Belgique. Bouhon, F. & Reuchamps, M. (eds.). 2e Ed. Bruxelles: Larcier , p. 279-312

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Accès ouvert
2017

Médias, liberté d’expression et nouvelles technologies

Van Enis, Q. & Michel, A., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 163-198 36 p.

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Accès ouvert

Un curieux rétrécissement de la protection des sources: obs. sous Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., arrêt Gormus et autres c. Turquie, 19 janvier 2016

Van Enis, Q., 15 avr. 2017, Journalistes, le mensuel de l'Association des Journalistes Professionnels, 191, p. 2.

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Accès ouvert

Une solide protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte: une impérieuse nécessité à l'ère dite de la "post-vérité" ?

Van Enis, Q., 20 avr. 2017, Le secret (sous la coord. de Y. Ninane). Anthemis, p. 95-152 (Recyclages en droit ; Numéro 4).

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Accès ouvert
2016

"En quoi sommes-nous tous Charlie ? Regard d'un juriste"

Van Enis, Q., 7 janv. 2016, LeVif/L'Express 1 p.

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Accès ouvert

Le droit à l'oubli contre le droit à l'information ?

Van Enis, Q., 17 juin 2016, Dans : Journalistes, le mensuel de l'Association des Journalistes Professionnels. 182, p. 3 1 p.

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Accès ouvert

"Le juge ne pouvait empêcher Médor d'aboyer"

Van Enis, Q., 15 févr. 2016, Espace de libertés, 446, p. 44-46.

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Accès ouvert

Les métamorphoses du droit à l’oubli sur le net

Montero, E. & Van Enis, Q., 2016, Dans : Revue générale de droit civil belge. 5, p. 243-255

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Accès ouvert
2015

Avatars de la liberté d'expression dans l'univers numérique

Van Enis, Q., 6 sept. 2015, La liberté d'expression : menacée ou menaçante ? : Actes du colloque international de l'Académie royale des 4, 5 et 6 décembre 2014. Bruxelles: Académie royale de Belgique, p. 141-169 (Mémoires).

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Accès ouvert

La liberté de la presse à l'ère numérique

Van Enis, Q., 21 avr. 2015, Bruxelles: Larcier . 778 p. (Collection du CRIDS; Numéro 38)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

La liberté d'expression, c'est aussi les propos qui choquent, heurtent ou inquiètent

Van Enis, Q., 26 nov. 2015, Trends, p. 40-41.

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Accès ouvert

La liberté d'expression des "journalistes" et des autres "chiens de garde" de la démocratie

Van Enis, Q., 9 oct. 2015, Six figures de la liberté d'expression. Limal: Anthemis, p. 11-66

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Quand les apologues de la liberté d'expression veulent réprimer "l'apologie du terrorisme"

Van Enis, Q., Lambrecht, M., Sheikh Hassan, K., El Berhoumi, M., Bouhon, M., Docquir, P-F. & Romainville, C., 2 févr. 2015, Dans : Le Vif/L'Express.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueCommentaire/débat

"Un délit de presse devant la cour d’assises de Bruxelles : le temps de l’impunité pénale de fait est-il révolu ?"

Van Enis, Q., 5 oct. 2015, Justice en ligne.

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"Un grand coup de froid pour la liberté d'expression en ligne": Carte blanche à propos de l'arrêt Delfi rendu par la Cour européenne des droits de l'homme

Van Enis, Q. & Docquir, P-F., 24 juin 2015, Le Soir - Rubrique "Carte blanche" 2 p.

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Les Journaux francophones de Belgique (JFB) c. RTBF: redéfinir le service public de l’information à l’heure de l’internet

Van Enis, Q., 3 mars 2014, Justice en ligne.

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2013

"Casse toi pov’ con", un discours politique et satirique protégé par la liberté d’expression

Van Enis, Q., 9 avr. 2013, Justice en ligne.

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Introduction: le droit de l'information au prisme de l'internet

Van Enis, Q., 2013, Dans : Revue de Droit des Technologies de l'Information. 51, p. 5-7

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Accès ouvert

La Cour européenne des droits de l’homme condamne le blocage généralisé de Google Sites en Turquie

Van Enis, Q., 22 janv. 2013, Justice en ligne.

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La liberté d’expression au cœur des états généraux des médias d’information

Van Enis, Q., 9 juil. 2013, Justice en ligne.

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Le droit de l'information au prisme de l'internet: Numéro spécial de la R.D.T.I. - Actes du colloque des 3 et 4 octobre 2012 sur le néo-journalisme (panel juridique)

Van Enis, Q. (Ed.), 2013, Bruxelles: Larcier . 100 p. (Revue du droit des technologies de l'information; Numéro 51)

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Un auteur sous ses initiales: la responsabilité en cascade en eaux troubles ?

Van Enis, Q., 2013, Dans : Forum de l'assurance. 138, p. 194-197

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"Le criminel tient le civil en état" et la presse: une application inutile et dangereuse ?

Van Enis, Q., 2012, Dans : Auteurs et Media. 2-3, p. 246-251 6 p.

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Liberté et responsabilité académiques

Nihoul, M., Van Enis, Q. & Van Melsen, R., 2012, Jérusalem, Athènes, Rome: Liber amicorum Xavier Dijon . Fierens, J. (Ed.). Bruxelles: Bruylant, p. 303-342 (Droit et religion; Numéro 4).

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Libertés et société de l'information

Van Winckel, M., Degrave, E., Gayrel, C., Herveg, J., Hallemans, S., Van Enis, Q. & Van Gyseghem, J-M., 2012, Dans : Revue de Droit des Technologies de l'Information. 48-49, p. 68-127

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Accès ouvert

Selon la Cour de cassation, des « délits de presse » peuvent également être commis par le biais de l'internet

Van Enis, Q., 2012, Justice en ligne.

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2011
Accès ouvert

La protection des sources journalistiques en Belgique depuis la loi du 7 avril 2005

Van Enis, Q., 2011, Philosophie juridique du journalisme. La liberté d'expression journalistique en Europe et en Amérique du Nord. Mbongo, P. (Ed.). Paris: Mare et Martin , p. 117-147 31 p. (Libertés, Auteurs et Média).

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