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2005
La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique: une évaluation de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique après cinq années d'application
Nihoul, M. (Ed.)
,
Misonne, A.
,
Leroux, O.
,
Coisne, S.
,
Fagnart, J-L.
,
Vandermeersch, D.
,
Hamer, I.
,
Renard, C.
,
De Pauw, W.
&
Waeterinckx, P.
,
2005
, Bruxelles:
La Charte
.
429 p.
(Projucit)
Résultats de recherche
:
Livre/Rapport/Revue
›
Livre
Le commerce électronique en droit luxembourgeois : commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique
Leroux, O.
,
DURIN, M.
,
MISSONNE, A.
,
POULLET, C.
,
VUITTON, R.
,
PRÜM, A.
,
Poullet, Y.
&
Montero, E.
,
2005
, Bruxelles:
Larcier
.
702 p.
Résultats de recherche
:
Livre/Rapport/Revue
›
Livre