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2019

Introduction à la responsabilité pénale

Basecqz, N., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 107 - 164

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Le secret professionnel: une valeur sacrifiée au nom de la lutte contre le terrorisme

Basecqz, N., 2019, La science pénale dans tous ses états: liber amicorum Patrick Mandoux et Marc Preumont. Bruxelles: Larcier , p. 145-180

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L’article 458ter du Code pénal: la concertation de cas et le secret professionnel

Basecqz, N. & Delhaise, É., sept. 2019, Actualités en droit pénal 2019. Bosly, H. & De Valkeneer, C. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 165-190 (Droit pénal).

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2018

De la loi de défense sociale de 1930 à la loi relative à l'internement de 2014: remarques conclusives

Cartuyvels, Y., Nederlandt, O., Basecqz, N. & Vansiliette, F., 2018, La loi du 5 mai 2014 relative à l'internement: nouvelle loi, nouveaux défis : vers une véritable politique de soins pour les internés ? . Nederlandt, O., Colette-Basecqz, N., Vansiliette, F. & Cartuyvels, Y. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 223 - 273 (Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie; Vol 26).

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La décision de la mesure d'internement

Basecqz, N., 2018, La loi du 5 mai 2014 relative à l'internement: nouvelle loi, nouveaux défis : vers une véritable politique de soins pour les internés ? . Nederlandt, O., Colette-Basecqz, N., Vansiliette, F. & Cartuyvels, Y. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 9 - 83 (Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie; Vol 26).

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La protection pénale des personnes vulnérables dans l'environnement numérique

Basecqz, N., 2018, Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 133 - 177 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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La responsabilité pénale liée au phénomène du cyberharcèlement et à ses différentes formes d'expression

Basecqz, N., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 35-61 (Jeune barreau de Namur).

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Les causes de justification, les causes d'exemption de culpabilité, les causes de non-imputabilité et les causes d'excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal

Basecqz, N. & Vansiliette, F., 2018, La réforme du Livre 1er du Code pénal belge. Bruxelles: Larcier , p. 57-108 52 p. (UB³; Numéro 70).

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Pédopornographie et technologies: les réponses du droit pénal

Basecqz, N., 2018, Laws, norms and freedoms in cyberespace: Droits, normes et libertés dans le cybermonde - Liber Amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 81-108 28 p. (Collection du Crids).

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Préface de La psychologie du combattant et le respect du droit des conflits armés

Basecqz, N., Remacle, R. & Warnotte, P., 2018, La psychologie du combattant et le respect du droit des conflits armés: Etude des facteurs pouvant influencer le comportement du combattant au regard du droit international humanitaire. Namur: Presses Universitaires de Namur (PUN), p. 5-6 2 p.

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2017

La prostitution au regard du droit pénal

Basecqz, N. & Delhaise, É., 2017, Aspects juridiques de la prostitution : droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal. Limal: Anthemis, p. 19-67

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2016

Introduction à la responsabilité pénale

Basecqz, N., 2016, Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 91-156

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La faute intentionnelle: regards civil et pénal

Basecqz, N. & Goffaux, B., 2016, Trois conditions pour une responsabilité civile: sept regards. Limal: Anthemis, p. 13-50

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La phase de jugement et les voies de recours: éléments neufs

Basecqz, N. & Delhaise, É., 2016, La loi "pot-pourri II": un recul de civilisation ?. Limal: Anthemis, p. 149-180 (Criminalis).

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La responsabilité pénale

Colette-Basecqz, N. & BRUYNDONCKX, A., 2016, Traité de droit pharmaceutique : la commercialisation des médicaments à usage humain : droit européen et droit belge , vol. 2. Waterloo: Kluwer, p. 1547-1603 56 p.

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2015

La loi du 5 mai 2014: un meilleur cadre légal pour l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental

Basecqz, N., 2015, Actualités de droit pénal. Beernaert, M-A. (Ed.). Limal: Anthemis, p. 153-212 (Recyclage en droit; Vol 2015/1).

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L'internement des malades mentaux

Basecqz, N., 2015, A la découverte de la justice pénale: paroles de juriste. de Valkeneer, C. & de la Serna, I. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 433-455

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2014

L'élément moral des infractions

Colette-Basecqz, N. & Lambinet, F., 2014, L'élément moral en droit: une vision transversale. Limal: Anthemis, p. 9-60 (Conférence du jeune Barreau de Namur).

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2013

Les dernières évolutions concernant les preuves irrégulières en matière pénale

Colette-Basecqz, N. & Bekhouche, I., 2013, La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. Limal: Anthemis, p. 9-42 (Recyclage en droit; Vol 2013/3).

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2012

Responsabilité civile et Responsabilité pénale

Colette-Basecqz, N. & Blaise, N., 2012, Responsabilités - Traité - Théorie et pratique. Waterloo: Kluwer, Vol Partie préliminaire, Livre 2. p. 1-114 114 p.

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2011

Des outrages publics aux bonnes mœurs

Colette-Basecqz, N. & Blaise, N., 2011, Les infractions, vol. 3, Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs. Bruxelles: Larcier , p. 251-297 47 p.

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La procédure pénale et le droit pénal

Colette-Basecqz, N. & Blaise, N., 2011, Manuel d'expertise judiciaire comptable: l'expertise judiciaire comptable : aspects théoriques. Limal: Anthemis, p. 99-186 88 p. (Les manuels pratiques des FUCaM).

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La responsabilité pénale

Colette-Basecqz, N. & BRUYNDONCKX, A., 2011, Traité de droit pharmaceutique : la commercialisation des médicaments à usage humain, vol. 2. Waterloo: Kluwer, p. 1341-1396 56 p.

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L'avortement

Colette-Basecqz, N. & Blaise, N., 2011, Les infractions, vol. 3, Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs. Bruxelles: Larcier , p. 23-63 41 p.

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L'élément moral nécessaire à la condamnation pénale de la personne morale

Colette-Basecqz, N., 2011, La responsabilité pénale des personnes morales: questions choisies . Limal: Anthemis, p. 29-61 33 p.

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Quel devenir pour les malades mentaux « délinquants ?

Colette-Basecqz, N., 2011, Liber Amicorum Alain de Nauw. La Charte: Bruges, p. 97-120 24 p.

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2009

La nouvelle loi belge relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental

Colette-Basecqz, N. & BOSLY, H., 2009, L'irresponsabilité pénale. Regards croisés Droit - Santé - Culture. Paris: Cujas, p. 53-100 48 p.

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2008

Conclusions

Adam, S., Colette-Basecqz, N. & Blaise, N., 2008, La responsabilité pénale des personnes morales en Europe - Corporate Criminal Liability in Europe. Adam, S., Colette-Basecqz, N. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 433-463 31 p. (Projucit).

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Quelques réactions autour du devenir de la perte de chance

Colette-Basecqz, N. & HAUTENNE, N., 2008, Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit médical en mouvement . Bruxelles: Bruylant, Vol 1. p. 387-394 8 p. (Centre de droit médical et biomédical ).

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Réflexions critiques sur les présomptions de responsabilité en droit pénal

Colette-Basecqz, N., 2008, Liber Amicorum Jean-Luc Fagnart. Bruxelles: Bruylant, p. 413-430 18 p.

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2006

Le juge pénal et l'expert "psy": histoires d'un vieux couple

Colette-Basecqz, N., 2006, La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale. Bruxelles: Larcier , p. 103-111 9 p.

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2004

Quelques questions juridiques concernant l'enfant à naître et le nouveau-né

Colette-Basecqz, N. & HAUTENNE, N., 2004, Eléments d'éthique périnatale. De l'obstétrique à la réanimation. Namur: Presses universitaires de Namur, p. 59-73 15 p.

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