Activités par an
Activités
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Résultats de recherche
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L'article 159 de la Constitution et le controle de legalite incident
Marc Nihoul (Organisateur)
7 mai 2009Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Recrutement du Secretaire communal de Fleurus (jury)
Marc Nihoul (Participant)
19 mai 2009Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Recrutement du greffier du Parlement wallon (jury)
Marc Nihoul (Orateur)
11 sept. 2008 → 25 avr. 2009Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Audition par la Commission de la Justice de la Chambre des representants sur un projet de loi en matiere de responsabilite des personnes morales de droit public
Marc Nihoul (Conférencier)
4 juin 2008Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Recrutement du greffier du Parlement wallon
Marc Nihoul (Orateur)
1 avr. 2008 → 12 déc. 2008Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Les installations de radiocommunication mobiles (antennes GSM) et le droit de l'urbanisme et de l'environnement
Marc Nihoul (Conférencier)
4 déc. 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Le droit public au tournant du millenaire
Marc Nihoul (Organisateur)
13 déc. 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Les revues juridiques et la jurisprudence du Conseil d'Etat
Marc Nihoul (Conférencier)
27 oct. 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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La Justice civile et penale en questions
Marc Nihoul (Organisateur)
3 mai 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Les sanctions administratives
Marc Nihoul (Conférencier)
22 févr. 2007Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Questions choisies autour de la responsabilite penale des personnes morales
Marc Nihoul (Conférencier)
26 avr. 2005Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Contours et enjeux de la responsabilite penale des personnes morales
Marc Nihoul (Conférencier)
2 déc. 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Contours et enjeux de la responsabilite penale des personnes morales
Marc Nihoul (Conférencier)
9 déc. 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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La responsabilite penale des personnes morales : alternative ou cumulative avec celle des dirigeants ?
Marc Nihoul (Conférencier)
18 nov. 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilite penale des personnes morales : evaluation apres cinq annees d'application
Marc Nihoul (Organisateur)
6 mai 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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La juridicisation de la societe et la juridictionnalisation du droit
Marc Nihoul (Orateur)
15 mars 2004Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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La reforme Copernic et le mandat dans la fonction publique
Marc Nihoul (Conférencier)
9 déc. 2003Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Les methodes particulieres de recherche et l'audition de temoins anonymes : perspectives d'application pour une nouvelle legislation
Marc Nihoul (Organisateur)
20 nov. 2003Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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Droit et mobilite
Marc Nihoul (Organisateur)
18 oct. 2003Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès