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Terminé
THESE-Cruquenaire: Le principe de l'interprétation stricte des dispositions contractuelles relatives au droit d'auteur : proposition de lecture à la lumière du droit commun des obligations
COIPEL, M. (Responsable du Projet), Poullet, Y. (Responsable du Projet) & Cruquenaire, A. (Chercheur)
1/09/03 → 16/02/07
Projet: Projet de thèse
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THESE-Léonard: Conflits de droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes : un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile
COIPEL, M. & LEONARD, T.
1/09/03 → 18/03/04
Projet: Projet de thèse
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La société en formation. Une étude du mécanisme sui generis de l'article 60 du Codes des sociétés
COIPEL, M. & GILCART, S.
12/08/03 → 30/06/04
Projet: Projet de thèse