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19962019
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Profil personnel

Domaines de compétence

1. Droit des sociétés en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Législation relative à l'accès aux documents administratifs.
3. Droit de la responsabilité civile.

Charges externes

Avocate au Barreau de Namur
Cours à l'Inemap en Droit administratif
Cours dans le cadre de la formatmion permanente des Greffiers en méthodologie juridique

Diplômes

Licencié

Domaines de compétence

1. Droit des sociétés en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Législation relative à l'accès aux documents administratifs.
3. Droit de la responsabilité civile.

Charges externes

Avocate au Barreau de Namur
Cours à l'Inemap en Droit administratif
Cours dans le cadre de la formatmion permanente des Greffiers en méthodologie juridique

Diplômes

Licencié

Projets 2000 2002

Résultat de recherche 1996 2019

La responsabilité pénale dans l'entreprise

Delvaux, M-A., 2019, Dans : Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales. p. 191-200 55 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Barre Haut scientifique: 3e édition (1/2)

Delvaux, M-A., 2017, Bulletin juridique et social, 594, p. 8-9.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Activités 1999 2003

  • 4 Participation à une conférence, un congrès

Les responsabilites des administrateurs et gerants des SA, SPRL et SCRL et les voies utiles a eviter, limiter ou couvrir ces responsabilites

Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
25 nov. 2003

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

La responsabilite penale des personnes morales

Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
29 avr. 2003

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

l'acces aux documents administratifs

Marie-Amélie Delvaux (Participant)
25 mai 2000

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

La loi du 12 novembre et la publicite dans les communes

Marie-Amélie Delvaux (Orateur)
8 juin 1999

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

Thèse

La responsabilité civile des dirigeants de sociétés: l'assurance, un must absolu ?

Auteur: Soumoy, N., 2009

Superviseur: Delvaux, M. (Promoteur)

Thèse de l'étudiant: Master typesMaster en sciences de gestion

La responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'environnement

Auteur: Perleau, J., 2009

Superviseur: Delvaux, M. (Promoteur)

Thèse de l'étudiant: Master typesMaster en sciences de gestion