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Résultat de recherche 1992 2018

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Chapitre
2018

La protection de la personne en situation de vulnérabilité par le droit des libertés publiques dans l'environnement numérique

Wattier, S. & Nihoul, M., 2018, Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 9 - 29 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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Le droit de copie d'examens à l'ère des technologies de l'information

Nihoul, M., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 199-222 24 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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2017

Le silence est-il Roi lorsqu'il vaut acceptation ?

Nihoul, M., 2017, Les visages de l'Etat: Liber amicorum Yves Lejeune. Bruxelles: Bruylant, p. 591-608

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Réflexions autour de la nature préventive ou pénale de l'interdiction temporaire de lieu en matière administrative

Nihoul, M., 2017, Liber amicorum Rusen Ergeç. Luxembourg: Pasicrisie Luxembourgeoise, p. 239-256

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2015

La liberté d'expression académique des acteurs de l'enseignement et de la recherche (enseignants, chercheurs, étudiants) selon la Cour européenne des droits de l'homme

Nihoul, M., 2015, Six figures de la liberté d'expression. Limal: Anthemis, p. 67-113

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2014

L'élément moral de l'infraction administrative et le principe non bis in idem

Nihoul, M., 2014, L'élément moral en droit: une vision transverale. Limal: Anthemis, p. 365-397 (Conférence du jeune Barreau de Namur).

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2013

La sélection, le recrutement et la progression des agents statutaires et des mandataires

Nihoul, M. & Barcena-Fernandez, F-X., 2013, Droit et contentieux de la fonction publique. Bruxelles: IFE Benelux, p. 3-37

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2012

Liberté et responsabilité académiques

Nihoul, M., Van Enis, Q. & Van Melsen, R., 2012, Jérusalem, Athènes, Rome: Liber amicorum Xavier Dijon . Fierens, J. (Ed.). Bruxelles: Bruylant, p. 303-342 (Droit et religion; Numéro 4).

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2011

Introduction

Nihoul, M., 2011, La responsabilité pénale des personnes morales: Questions choisies. Colette-Basecqz, N. & Nihoul, M. (eds.). Limal: Anthemis, p. 7-9 3 p.

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Le champ d'application personnel de la loi

Nihoul, M., 2011, La responsabilité pénale des personnes morales: Questions choisies. Colette-Basecqz, N. & Nihoul, M. (eds.). Limal: Anthemis, p. 7-27 21 p.

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Le principe de l'autonomie constitutive: le commencement d'un embryon viable

Nihoul, M. & Barcena-Fernandez, F-X., 2011, Het beginsel van constitutieve autonomie,de artikelen 35 en 195 van de Grondwet. Scharnier- of sleutelelementen in het grondwettelijk recht. De Becker, A. & Vandenbossche, E. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 211-240 30 p. (Bibliotheek grondwettelijk recht).

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Les contacts entre candidats ou soumissionnaires et pouvoir adjudicateur postérieurement au dépôt des demandes de participation et des offres en adjudication et en appel d'offres

Nihoul, M., Van Melsen, R. & Vandeburie, A., 2011, Jaarboek overheidsopdrachten - Chroniques des marchés publics 2010-2011. De Koninck, C., Flamey, P., Thiel, P. & Demeulenaere, B. (eds.). Bruxelles: EBP, p. 627-658 32 p.

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2010

A propos de la recommandation en équité contra legem

Nihoul, M., 2010, Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ?. Limal: Anthemis, p. 185-190 6 p.

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Introduction

Nihoul, M., 2010, L'article 159 de la Constitution et le contrôle de légalité incident. Bruxelles: La Charte, p. 11-17 7 p. (Projucit).

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La décentralisation fonctionnelle en Communauté française et en Région wallonne

Nihoul, M. & Barcena-Fernandez, F-X., 2010, Le paraétatisme aujourd'hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIe siècle ?. Bruxelles: La Charte, p. 415-467 53 p. (Bibliothèque de droit administratif).

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L'autorité de la chose jugée de la déclaration d'illégalité incidente

Nihoul, M., 2010, L'article 159 de la Constitution: le contrôle de légalité incident. Nihoul, M. (Ed.). Bruxelles: La Charte, p. 211-300 90 p. (Projucit).

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Quelle(s) leçon(s) ?

Nihoul, M., 2010, L'article 159 de la Constitution : le contrôle de légalité incident. Bruxelles: La Charte, p. 453-466 14 p. (Projucit).

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2009

La nature ambiguë du droit administratif belge

Nihoul, M., 2009, Mélanges en hommage au professeur Robert Andersen. Bruxelles: Bruylant, p. 471-496 26 p.

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2008

Vers un modèle de responsabilité pénale des personnes morales en Europe ? Une question de bon sens !

Nihoul, M., 2008, La responsabilité pénale des personnes morales en Europe - Corporate Criminal Liability in Europe. Adam, S., Basecqz, N. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 7-22 16 p. (Projucit).

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2007

La protection juridique de l'autonomie locale par la Cour d'arbitrage en Belgique

Nihoul, M., 2007, Mélanges Francis Delpérée. Bruxelles: Bruylant, p. 1099-1121 23 p.

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Vers une culture de l'évaluation notamment en matière de sanctions administratives locales

Nihoul, M., 2007, Les sanctions administratives. Bruxelles: Bruylant, p. 376-391 16 p.

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2005

Introduction

Nihoul, M., 2005, La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique. Nihoul, M. (Ed.). Bruxelles: La Charte, p. 1-13 13 p. (Projucit).

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Le champ d'application

Nihoul, M., 2005, La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique. Nihoul, M. (Ed.). Bruxelles: La Charte, p. 14-86 73 p. (Projucit).

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Les compétences pénales de la Communauté germanophone selon la Cour d'arbitrage

Nihoul, M., 2005, La Communauté germanophone de Belgique - Die Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens. Bruxelles: La Charte, p. 481-531 51 p. (Projucit).

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2004

Préface

Nihoul, M., 2004, Témoins anonymes. Présentation et analyse de la loi du 8 avril 2002. MISONNE, A. (Ed.). Bruxelles: La Charte, p. V-VI (Projucit).

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1997

Autonomie communale et réforme de l'Etat: la situation en Belgique à la lumière du droit comparé

Nihoul, M., 1997, L'avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale : entre régionalisation et charte européenne de l'autonomie locale: actes de colloque. Bruxelles: Bruylant, p. 11-32 22 p. (Collection de la Faculté de droit de l'ULB).

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1996

La gestion des biens des C.P.A.S.

Nihoul, M., 1996, Manuel de droit communal Tome II: La loi organique des CPAS. Lambert, P. (Ed.). Bruxelles: Bruylant, Vol Tome II. p. 246-279 34 p. (Némesis).

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