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Résultat de recherche 1992 2018

2018

La protection de la personne en situation de vulnérabilité par le droit des libertés publiques dans l'environnement numérique

Wattier, S. & Nihoul, M., 2018, Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 9 - 29 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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Le droit de copie d'examens à l'ère des technologies de l'information

Nihoul, M., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 199-222 24 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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L’étudiant, le refus d’inscription aux examens et le Conseil d’Etat: note sous C.E., Halui, n° 241.586 du 24 mai 2018

Nihoul, M., 2018, Dans : C.D.P.K. 1, p. 51-59

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Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique

Jacquemin, H. (Ed.) & Nihoul, M. (Ed.), 2018, Bruxelles: Larcier . 626 p. (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur)

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Les contours de l'organisation du travail soumise à négociation ou concertation syndicale dans le secteur public

Nihoul, M., 2017, Bulletin juridique et social, 584, p. 7-10.

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Le silence est-il Roi lorsqu'il vaut acceptation ?

Nihoul, M., 2017, Les visages de l'Etat: Liber amicorum Yves Lejeune. Bruxelles: Bruylant, p. 591-608

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Réflexions autour de la nature préventive ou pénale de l'interdiction temporaire de lieu en matière administrative

Nihoul, M., 2017, Liber amicorum Rusen Ergeç. Luxembourg: Pasicrisie Luxembourgeoise, p. 239-256

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Trois années d'indemnité réparatrice devant le Conseil d'Etat

Xavier, F. & Nihoul, M., 2017, Dans : Chroniques de Droit public. 4, p. 679-704 25 p.

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2016

L'art de comparer les titres et mérites en matière de fonction publique selon la jurisprudence récente

Nihoul, M., 2016, C.D.P.K., 1, p. 18-39.

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2015

La liberté d'expression académique des acteurs de l'enseignement et de la recherche (enseignants, chercheurs, étudiants) selon la Cour européenne des droits de l'homme

Nihoul, M., 2015, Six figures de la liberté d'expression. Limal: Anthemis, p. 67-113

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Le moyen digne d'intérêt pour le Conseil d'Etat selon le législateur (premières applications)

Nihoul, M., 2015, Dans : C.D.P.K.. p. 19-35

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Le règlement communal de la mendicité incivile

Nihoul, M. & Barcena-Fernandez, F-X., 2015, Dans : Revue de droit communal. 1, p. 2-9

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L'espérance de vie du cavalier budgétaire toujours inconnue

Nihoul, M., 2015, Dans : C.D.P.K.. p. 248-249

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L'exemption d'indemnité de procédure désormais cantonnée en matière pénale pour les personnes morales de droit public

Nihoul, M., 2015, Dans : C.D.P.K.. p. 93-98

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L'élément moral de l'infraction administrative et le principe non bis in idem

Nihoul, M., 2014, L'élément moral en droit: une vision transverale. Limal: Anthemis, p. 365-397 (Conférence du jeune Barreau de Namur).

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L'espérance de vie du cavalier budgétaire

Nihoul, M., 2014, Dans : C.D.P.K. p. 635-645 14 p.

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2013

La sélection, le recrutement et la progression des agents statutaires et des mandataires

Nihoul, M. & Barcena-Fernandez, F-X., 2013, Droit et contentieux de la fonction publique. Bruxelles: IFE Benelux, p. 3-37

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L'exécution des mesures de police à l'égard des immeubles

Nihoul, M., 2013, Dans : Revue de droit communal. 3, p. 59-72

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2012

La responsabilité pénale des personnes morales de droit public (suite): oser l'égalité et la simplification

Nihoul, M., 2012, Dans : C.D.P.K.. p. 444-446

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Le contrôle de conformité des décrets aux lois spéciales par le pouvoir judiciaire: struggle for life ou créationnisme ?

Nihoul, M., 2012, Dans : A.P.. p. 27-48 22 p.

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Liberté et responsabilité académiques

Nihoul, M., Van Enis, Q. & Van Melsen, R., 2012, Jérusalem, Athènes, Rome: Liber amicorum Xavier Dijon . Fierens, J. (Ed.). Bruxelles: Bruylant, p. 303-342 (Droit et religion; Numéro 4).

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2011

Introduction

Nihoul, M., 2011, La responsabilité pénale des personnes morales: Questions choisies. Colette-Basecqz, N. & Nihoul, M. (eds.). Limal: Anthemis, p. 7-9 3 p.

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La responsabilité pénale des personnes morales. Questions choisies

Colette-Basecqz, N. & Nihoul, M., 2011, Limal: Anthemis. 190 p.

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Le champ d'application personnel de la loi

Nihoul, M., 2011, La responsabilité pénale des personnes morales: Questions choisies. Colette-Basecqz, N. & Nihoul, M. (eds.). Limal: Anthemis, p. 7-27 21 p.

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Le principe de l'autonomie constitutive: le commencement d'un embryon viable

Nihoul, M. & Barcena-Fernandez, F-X., 2011, Het beginsel van constitutieve autonomie,de artikelen 35 en 195 van de Grondwet. Scharnier- of sleutelelementen in het grondwettelijk recht. De Becker, A. & Vandenbossche, E. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 211-240 30 p. (Bibliotheek grondwettelijk recht).

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Les contacts entre candidats ou soumissionnaires et pouvoir adjudicateur postérieurement au dépôt des demandes de participation et des offres en adjudication et en appel d'offres

Nihoul, M., Van Melsen, R. & Vandeburie, A., 2011, Jaarboek overheidsopdrachten - Chroniques des marchés publics 2010-2011. De Koninck, C., Flamey, P., Thiel, P. & Demeulenaere, B. (eds.). Bruxelles: EBP, p. 627-658 32 p.

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Révocation disciplinaire et droit de propriété

Nihoul, M., 2011, Dans : C.D.P.K.. p. 3-11 9 p.

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File
2010

A propos de la recommandation en équité contra legem

Nihoul, M., 2010, Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ?. Limal: Anthemis, p. 185-190 6 p.

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Introduction

Nihoul, M., 2010, L'article 159 de la Constitution et le contrôle de légalité incident. Bruxelles: La Charte, p. 11-17 7 p. (Projucit).

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La décentralisation fonctionnelle en Communauté française et en Région wallonne

Nihoul, M. & Barcena-Fernandez, F-X., 2010, Le paraétatisme aujourd'hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIe siècle ?. Bruxelles: La Charte, p. 415-467 53 p. (Bibliothèque de droit administratif).

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L'article 159 de la Constitution: le contrôle de légalité incident

Nihoul, M. (Ed.), Déom, D., Lombaert, B., Theunis, J., Barcena-Fernandez, F-X., Van Melsen, R. & Adam, S., 2010, Bruxelles: La Charte. (Projucit)

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L'autorité de la chose jugée de la déclaration d'illégalité incidente

Nihoul, M., 2010, L'article 159 de la Constitution: le contrôle de légalité incident. Nihoul, M. (Ed.). Bruxelles: La Charte, p. 211-300 90 p. (Projucit).

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Quelle(s) leçon(s) ?

Nihoul, M., 2010, L'article 159 de la Constitution : le contrôle de légalité incident. Bruxelles: La Charte, p. 453-466 14 p. (Projucit).

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Réflexions finales sous forme de synthèse: la vie de la jurisprudence constitutionnelle après les mots

Nihoul, M., 2010, Dans : C.D.P.K.. p. 410-415 6 p.

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2009

Ceci n'est pas un principe général de la fonction publique

Nihoul, M., 2009, Dans : C.D.P.K.. p. 797-802 6 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Code constitutionnel

Nihoul, M., 2009, Dans : C.D.P.K.. p. 575

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueCritique de livre/film/article

Contentieux administratif

Nihoul, M., 2009, Dans : C.D.P.K.. p. 576-577

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueCritique de livre/film/article

La nature ambiguë du droit administratif belge

Nihoul, M., 2009, Mélanges en hommage au professeur Robert Andersen. Bruxelles: Bruylant, p. 471-496 26 p.

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