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Profil personnel
Domaines de compétence
1. Droit des sociétés et asbl en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Droit de l'énergie.
3. Droit de la responsabilité civile.
Charges externes
Avocate au Barreau de Namur
Diplômes
Licencié
Domaines de compétence
1. Droit des sociétés et asbl en général ; responsabilité des administrateurs et gérants en particulier.
2. Droit de l'énergie.
3. Droit de la responsabilité civile.
Charges externes
Avocate au Barreau de Namur
Diplômes
Licencié
-
La liquidation des S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
Delvaux, M.-A. (Responsable du Projet)
25/03/02 → …
Projet: Recherche
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La dissolution des S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
Delvaux, M.-A. (Responsable du Projet)
25/03/02 → …
Projet: Recherche
-
La responsabilité pénale dans l'entreprise
Delvaux, M.-A. (Responsable du Projet)
25/03/02 → …
Projet: Recherche
-
Les responsabilités des fondateurs, administrateurs et gérants des S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
Delvaux, M.-A. (Responsable du Projet)
25/03/02 → …
Projet: Recherche
-
La responsabilité des fondateurs, administrateurs et gérants de S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L
Delvaux, M.-A. (Responsable du Projet)
18/12/00 → 31/12/02
Projet: Recherche
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Le plan financier, sa mise en œuvre et les responsabilités corrélatives: note sous Anvers (3ème ch.), 28 novembre 2019
Delvaux, M.-A., 2021, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 148-150Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile23 Téléchargements (Pure) -
Le rôle du juge pénal quant aux frais et honoraires du mandataire ad hoc d’une personne morale indigente: note sous Liège (6ème ch.), 25 février 2021
Delvaux, M.-A., 2021, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 298-301Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile26 Téléchargements (Pure) -
Quand la décharge peut être invalidée: formalisme rigoureux ou réalisme concret ? », note sous Cass. (1ère ch.), 12 juin 2020
Delvaux, M.-A., 2021, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 195-196Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile17 Téléchargements (Pure) -
Quand le partenaire contractuel d’une ASBL désormais dissoute tente en vain d’engager la responsabilité de ses anciens dirigeants…: note sous Mons (1ère ch.), 18 novembre 2019
Delvaux, M.-A., 2021, Dans: Jurisprudence en droit des sociétés commerciales-recueil annuel (JDSC). p. 200-203Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile23 Téléchargements (Pure) -
"Un arrêt sans dire droit", observations sous Cass. (1re ch.), 03/12/2020
Allemeersch, B., Broeckx, K., Closset-Marchal, G., De Leval, G., Delvaux, M.-A., Georges, F., Hoc, A., Menetrey, S., Mougenot, D., Taelman, P., Thiriar, P., Van Compernolle, J., Vandenbussche, W., Van Doninck, J., van Drooghenbroeck, J.-F., Van Orshoven, P. & Voet, S., 2021, Dans: Journal des Tribunaux. 6843, p. 100-102Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Accès ouvertFile73 Téléchargements (Pure)
Activités
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Soft Skills : Comment et pourquoi les développer aussi à l'université ?
Boraita, F. (Organisateur), Van Dam, D. (Organisateur), Lachapelle, A. (Organisateur) & Delvaux, M.-A. (Organisateur)
16 nov. 2022Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
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Les responsabilites des administrateurs et gerants des SA, SPRL et SCRL et les voies utiles a eviter, limiter ou couvrir ces responsabilites
Delvaux, M.-A. (Orateur)
25 nov. 2003Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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La responsabilite penale des personnes morales
Delvaux, M.-A. (Orateur)
29 avr. 2003Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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l'acces aux documents administratifs
Delvaux, M.-A. (Participant)
25 mai 2000Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
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La loi du 12 novembre et la publicite dans les communes
Delvaux, M.-A. (Orateur)
8 juin 1999Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès