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2018

Les catégories particulières de données à caractère personnel

Van Gyseghem, J-M., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 255-284 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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L'impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé

Van Gyseghem, J-M. & Herveg, J., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 703-762 60 p. (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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Un nouveau métier de la santé: la sous-traitance des données du patient

Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 23 févr. 2018, Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 747-764 32 p.

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2017

Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD

Jacquemin, H. & Van Gyseghem, J-M., 2017, Dara protection: l'impact du GDPR en assurances. Waterloo: Wolters Kluwer, p. 233-260 (Bulletin des assurances ; dossier 2017).

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Accès ouvert

L'économie collaborative et la protection des données: quel partage de données ?

Van Gyseghem, J-M., 2017, Aspects juridiques de l'économie collaborative. Limal: Anthemis, p. 251-275 (Les dossiers du BJS).

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Accès ouvert

L'euthanasie et la fin de vie en Belgique

Van Gyseghem, J-M., 2017, Le droit français à l'aune du droit comparé: pour un droit pénal médical rénové ? . Institut Universitaire Varenne, Vol 42. p. 197-209

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2016

L'expertise amiable

Van Gyseghem, J-M., 2016, L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 103-119 (Jeune barreau de Namur).

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2013

Analyse détaillée de la loi de protection des données et de son arrêté royal d'exécution

De Terwangne, C. & Van Gyseghem, J-M., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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Droit international

De Terwangne, C. & Van Gyseghem, J-M., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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La loi dite "vie privée" du 8 décembre 1992: la transversalité en évolution

Van Gyseghem, J-M., 2013, Droits de la personnalité. Limal: Anthemis, p. 9-46 (Recyclage en droit; Numéro 1).

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2011

Data protection in the clouds

Poullet, Y., Van Gyseghem, J-M., Moiny, J-P., Gerard, J. & Gayrel, C., 2011, Computers, privacy and data protection : an element of choice. Dordrecht: Springer, p. 377-409 33 p.

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2009

Les patients: usagers ou simples bénéficiaires de droits sur le réseau ?

Van Gyseghem, J-M., 2009, Passager du réseau ?: Actes des premiers Etats Généraux de la Santé Mentale en Wallonie du 28 novembre 2008. Namur: Institut wallon pour la santé mentale, p. 36-44 9 p.

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2008

eHealth services and directive on electronic commerce 2000/31/EC

Van Gyseghem, J-M., 2008, Proceedings of the HIT@HeathCare 2008 joint event : : 25th MIC Congress, 3rd international congress Sixi, Special ISV-NVKVV Event, 8th Belgian eHealth Symposium. Amsterdam: IOS Press, Vol 141. p. 57-66 10 p. (Studies in Health technology and informatics; Numéro 141).

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L'opposition entre la protection de la vie privée et les intérêts économiques: dans quelle pièce joue-t-on ?

Van Gyseghem, J-M., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 133-140 8 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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2007

L'information génétique et le traitement des données à caractère personnel

Van Gyseghem, J-M., 2007, Séminaire d'actualité de droit médical: dossier médical et données médicales de santé. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 243-258 16 p.

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2004

La médecine vue au travers de la société de l'information: les prémisses d'une réflexion prospective

Van Gyseghem, J-M. & Herveg, J., 2004, Proceedings of the 15th world congress on medical law. s.l.: s.n., p. 1-4

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