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Article

Chercheur scientifique recherche DPO désespérément

Parsa, S. & Van Gyseghem, J-M., 2019, Dans : DPO news. 1, p. 6-8

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Des photos de stars nues volées sur internet: «Ne stockez rien de confidentiel», conseille un expert.

Van Gyseghem, J-M., 2 sept. 2014, Le Soir.

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Droit médical et assurance-vie ?

Van Gyseghem, J-M. & André-Dumont, J-C., 2001, Dans : Bulletin des Assurances. 3, p. 409-441 33 p.

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Droits des patients: quelques réflexions

Van Gyseghem, J-M., 2006, Dans : Revue générale des assurances et des responsabilités. 6, p. 141321-141325 5 p.

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Euthanasie: faut-il légiférer ?

Van Gyseghem, J-M., 2000, Dans : Pas perdu. 3, p. 1

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Fuite des données et gestion des incidents

EJZYN, A., Van Den Berghe, T. & Van Gyseghem, J-M., 2018, Dans : DPO news. 0, p. 4 - 5

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La liste des électeurs face au RGPD

Van Gyseghem, J-M., 2019, Dans : DPO news. 2, p. 4-5

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La protection des données à caractère personnel en droit européen

Gayrel, C., Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 2015, Dans : Journal européen des droits de l'homme. 1, p. 57-84

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La sous-traitance des données du patient au regard de la directive 95/46

Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 2004, Dans : Lex Electronica. 9, 3

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Le médecin face au consentement du patient

Van Gyseghem, J-M., 1 janv. 2012, Dans : Ethica Clinica. 66, p. 18-29 12 p.

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Les proches du patient et la loi

Van Gyseghem, J-M. & Rommelaere, C., 2016, Ethica Clinica, 83, p. 40-55 16 p.

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L'humain est utilisé comme une monnaie

Van Gyseghem, J-M., 8 août 2014, Le Soir.

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Libertés et société de l'information

Van Winckel, M., Degrave, E., Gayrel, C., Herveg, J., Hallemans, S., Van Enis, Q. & Van Gyseghem, J-M., 2012, Dans : Revue de Droit des Technologies de l'Information. 48-49, p. 68-127

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Libertés et société de l’information

Burnet, C., Piron, M., Losdyck, B., Vanreck, O., Van Gyseghem, J-M., Degrave, É., Gayrel, C., Herveg, J. & Rosier, K., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 71-114

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Nouvelle perspective législative en matière des droits du patient: critiques

Van Gyseghem, J-M., 2000, Dans : Bulletin des Assurances. 3, p. 394-409 16 p.

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The Belgian Digital Health Valley: enabling patient contributions to healthcare

Van Gyseghem, J-M., oct. 2016, Digital Health Legal, 3, 10, p. 12-13.

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Un badge à l'école, la puce à l'oreille !

VENET, O., HERTMANS, O., LAURENT, M., Dumortier, F., Moiny, J-P. & Van Gyseghem, J-M., 2008, Le Soir.

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Vie privée et protection des données: jurisprudence belge

Moiny, J-P. & Van Gyseghem, J-M., 2009, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 35, p. 81-92 12 p.

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Article dans les actes d'une conférence/un colloque

INSPEX: Design and integration of a portable/wearable smart spatial exploration system

Lesecq, S., Foucault, J., Birot, F., De Chaumont, H., Jackson, C., Correvon, M., Heck, P., Banach, R., Di Matteo, A., Di Palma, V., Barrett, J., Rea, S., Van Gyseghem, J. M., Ó'Murchú, C. & Mathewson, A., 11 mai 2017, Proceedings of the 2017 Design, Automation and Test in Europe, DATE 2017. Institute of Electrical and Electronics Engineers Inc., p. 746-751 6 p. 7927089

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INSPEX: Integrated smart spatial exploration system

Lesecq, S., Ouvry, L., Correvon, M., Dudnik, G., Barrett, J., McGibney, A., Birot, F., De Chaumont, H., Banach, R., Van Gyseghem, J. M., Herveg, J., Jackson, C., Buckley, S., Di Matteo, A., Di Palma, V., Ó'Murchú, C. & Mathewson, A., 2017, International Conference and Exhibition on Integration Issues of Miniaturized Systems 2017, SSI 2017. Mesago Messe Frankfurt GmbH, p. 411-414 4 p.

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Règlement e-IDAS et mobilité en soins de santé

Van Gyseghem, J-M., 18 mars 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS. Bruxelles: Larcier , p. 403-414 (Collection du CRIDS; Vol 39).

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Les enjeux juridiques de la plate-forme eHealth

Van Gyseghem, J-M., 2010

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Autre rapport

An Adaptive Trust-based e-assessment System for Learning (confidentiel)

Van Gyseghem, J-M., Knockaert, M., Lobet-Maris, C., De Vos, N. & Thiry, F., 2018, (Non publié) 126 p.

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D3.9: FAQ and roadmap 4

Van Gyseghem, J-M., Knockaert, M., Lobet-Maris, C., De Vos, N. & Thiry, F., 2018, 36 p.

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Chapitre

Analyse détaillée de la loi de protection des données et de son arrêté royal d'exécution

De Terwangne, C. & Van Gyseghem, J-M., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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Data protection in the clouds

Poullet, Y., Van Gyseghem, J-M., Moiny, J-P., Gerard, J. & Gayrel, C., 2011, Computers, privacy and data protection : an element of choice. Dordrecht: Springer, p. 377-409 33 p.

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Droit international

De Terwangne, C. & Van Gyseghem, J-M., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

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eHealth services and directive on electronic commerce 2000/31/EC

Van Gyseghem, J-M., 2008, Proceedings of the HIT@HeathCare 2008 joint event : : 25th MIC Congress, 3rd international congress Sixi, Special ISV-NVKVV Event, 8th Belgian eHealth Symposium. Amsterdam: IOS Press, Vol 141. p. 57-66 10 p. (Studies in Health technology and informatics; Numéro 141).

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La loi dite "vie privée" du 8 décembre 1992: la transversalité en évolution

Van Gyseghem, J-M., 2013, Droits de la personnalité. Limal: Anthemis, p. 9-46 (Recyclage en droit; Numéro 1).

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La médecine vue au travers de la société de l'information: les prémisses d'une réflexion prospective

Van Gyseghem, J-M. & Herveg, J., 2004, Proceedings of the 15th world congress on medical law. s.l.: s.n., p. 1-4

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Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD

Jacquemin, H. & Van Gyseghem, J-M., 2017, Dara protection: l'impact du GDPR en assurances. Waterloo: Wolters Kluwer, p. 233-260 (Bulletin des assurances ; dossier 2017).

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L'économie collaborative et la protection des données: quel partage de données ?

Van Gyseghem, J-M., 2017, Aspects juridiques de l'économie collaborative. Limal: Anthemis, p. 251-275 (Les dossiers du BJS).

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Les catégories particulières de données à caractère personnel

Van Gyseghem, J-M., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 255-284 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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Les patients: usagers ou simples bénéficiaires de droits sur le réseau ?

Van Gyseghem, J-M., 2009, Passager du réseau ?: Actes des premiers Etats Généraux de la Santé Mentale en Wallonie du 28 novembre 2008. Namur: Institut wallon pour la santé mentale, p. 36-44 9 p.

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L'euthanasie et la fin de vie en Belgique

Van Gyseghem, J-M., 2017, Le droit français à l'aune du droit comparé: pour un droit pénal médical rénové ? . Institut Universitaire Varenne, Vol 42. p. 197-209

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L'expertise amiable

Van Gyseghem, J-M., 2016, L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 103-119 (Jeune barreau de Namur).

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L'impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé

Van Gyseghem, J-M. & Herveg, J., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 703-762 60 p. (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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L'information génétique et le traitement des données à caractère personnel

Van Gyseghem, J-M., 2007, Séminaire d'actualité de droit médical: dossier médical et données médicales de santé. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 243-258 16 p.

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L'opposition entre la protection de la vie privée et les intérêts économiques: dans quelle pièce joue-t-on ?

Van Gyseghem, J-M., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 133-140 8 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

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Un nouveau métier de la santé: la sous-traitance des données du patient

Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 23 févr. 2018, Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde: Liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 747-764 32 p.

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