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2000

Euthanasie: faut-il légiférer ?

Van Gyseghem, J-M., 2000, Dans : Pas perdu. 3, p. 1

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Nouvelle perspective législative en matière des droits du patient: critiques

Van Gyseghem, J-M., 2000, Dans : Bulletin des Assurances. 3, p. 394-409 16 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

2001

Droit médical et assurance-vie ?

Van Gyseghem, J-M. & André-Dumont, J-C., 2001, Dans : Bulletin des Assurances. 3, p. 409-441 33 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

2004

IRIS II : relatif à l'établissement d'un serveur soins de santé

Van Gyseghem, J-M., 2004, Namur: CRID.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

La médecine vue au travers de la société de l'information: les prémisses d'une réflexion prospective

Van Gyseghem, J-M. & Herveg, J., 2004, Proceedings of the 15th world congress on medical law. s.l.: s.n., p. 1-4

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La sous-traitance des données du patient au regard de la directive 95/46

Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 2004, Dans : Lex Electronica. 9, 3

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

2005

GOLOG

Van Gyseghem, J-M. & ROSIER, K., 2005, Namur: CRID.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

2006

Droits des patients: quelques réflexions

Van Gyseghem, J-M., 2006, Dans : Revue générale des assurances et des responsabilités. 6, p. 141321-141325 5 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

2007

Establishement of the ACGT data protection board dans le cadre du contrat ACGT

Van Gyseghem, J-M., FORGO, N. & CLAERHOUT, B., 2007, Namur: CRID.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

L'information génétique et le traitement des données à caractère personnel

Van Gyseghem, J-M., 2007, Séminaire d'actualité de droit médical: dossier médical et données médicales de santé. Bordeaux: Les études hospitalières, p. 243-258 16 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Production of informed-consent form in compliance with the clinical trials, post-genomic research and genetic data handling requirements

FORGO, N., KOLLEK, R., CLAERHOUT, B., BUFFA, F., alii, N. V., Van Gyseghem, J-M., de Terwangne, C. & Herveg, J., 2007, (Non publié) s.l.: s.n.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

The ACGT ethical and legal requirements

FORGO, N., KOLLEK, R., CLAERHOUT, B., alii, N. V., Van Gyseghem, J-M., de Terwangne, C., Herveg, J. & Poullet, Y., 2007, (Non publié) s.l.: s.n.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

2008

eHealth services and directive on electronic commerce 2000/31/EC

Van Gyseghem, J-M., 2008, Proceedings of the HIT@HeathCare 2008 joint event : : 25th MIC Congress, 3rd international congress Sixi, Special ISV-NVKVV Event, 8th Belgian eHealth Symposium. Amsterdam: IOS Press, Vol 141. p. 57-66 10 p. (Studies in Health technology and informatics; Numéro 141).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

L'opposition entre la protection de la vie privée et les intérêts économiques: dans quelle pièce joue-t-on ?

Van Gyseghem, J-M., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 133-140 8 p. (Cahiers du CRID; Numéro 31).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Production of contracts regarding data processing, data security and ethical issues

Van Gyseghem, J-M., ARNING, M., FORGO, N. & KRÜGEL, T., 2008, ACGT on cancer.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Un badge à l'école, la puce à l'oreille !

VENET, O., HERTMANS, O., LAURENT, M., Dumortier, F., Moiny, J-P. & Van Gyseghem, J-M., 2008, Le Soir.

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2009

Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008)

Dallapiccola, J., Coppieters 't Wallant, Q., Jost, J., De Groote, B., De Terwangne, C., Montero, E., Dusollier, S., Jacquemin, H., Colin, C., de Francquen, A., Laurent, P., Ker, C., Sanou, T., Cruquenaire, A., Moiny, J-P., Van Gyseghem, J-M., Herveg, J., Gayrel, C., Scholler, C., Rosier, K. & 2 autres, Queck, R. & de Villenfagne, F., 2009, Bruxelles: Larcier . 175 p. (Revue du droit des technologies de l'information; Vol 35)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Les patients: usagers ou simples bénéficiaires de droits sur le réseau ?

Van Gyseghem, J-M., 2009, Passager du réseau ?: Actes des premiers Etats Généraux de la Santé Mentale en Wallonie du 28 novembre 2008. Namur: Institut wallon pour la santé mentale, p. 36-44 9 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Vie privée et protection des données: jurisprudence belge

Moiny, J-P. & Van Gyseghem, J-M., 2009, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 35, p. 81-92 12 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
2010

Cloud computing and its implications on data protection

Van Gyseghem, J-M., Gerard, J., Gayrel, C., Moiny, J-P. & Poullet, Y., 2010, Strasbourg: Conseil de l'Europe.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Les enjeux juridiques de la plate-forme eHealth

Van Gyseghem, J-M., 2010

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2011
Accès ouvert

Data protection in the clouds

Poullet, Y., Van Gyseghem, J-M., Moiny, J-P., Gerard, J. & Gayrel, C., 2011, Computers, privacy and data protection : an element of choice. Dordrecht: Springer, p. 377-409 33 p.

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Accès ouvert
2012

Le médecin face au consentement du patient

Van Gyseghem, J-M., 1 janv. 2012, Dans : Ethica Clinica. 66, p. 18-29 12 p.

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Libertés et société de l'information

Van Winckel, M., Degrave, E., Gayrel, C., Herveg, J., Hallemans, S., Van Enis, Q. & Van Gyseghem, J-M., 2012, Dans : Revue de Droit des Technologies de l'Information. 48-49, p. 68-127

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Accès ouvert
2013

Analyse détaillée de la loi de protection des données et de son arrêté royal d'exécution

De Terwangne, C. & Van Gyseghem, J-M., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Droit international

De Terwangne, C. & Van Gyseghem, J-M., 2013, Vie privée et données à caractère personnel. Bruxelles: Politeia, p. pag. mult.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La loi dite "vie privée" du 8 décembre 1992: la transversalité en évolution

Van Gyseghem, J-M., 2013, Droits de la personnalité. Limal: Anthemis, p. 9-46 (Recyclage en droit; Numéro 1).

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2014

Des photos de stars nues volées sur internet: «Ne stockez rien de confidentiel», conseille un expert.

Van Gyseghem, J-M., 2 sept. 2014, Le Soir.

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Accès ouvert

L'humain est utilisé comme une monnaie

Van Gyseghem, J-M., 8 août 2014, Le Soir.

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Accès ouvert
2015

La protection des données à caractère personnel en droit européen

Gayrel, C., Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 2015, Dans : Journal européen des droits de l'homme. 1, p. 57-84

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Libertés et société de l’information

Burnet, C., Piron, M., Losdyck, B., Vanreck, O., Van Gyseghem, J-M., Degrave, É., Gayrel, C., Herveg, J. & Rosier, K., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 71-114

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Accès ouvert

Projet goCloud: rapport juridique

Debilio, R., Hubin, J-B., Jacquemin, H. & Van Gyseghem, J-M., 2015, Namur: Crids. 144 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Les proches du patient et la loi

Van Gyseghem, J-M. & Rommelaere, C., 2016, Ethica Clinica, 83, p. 40-55 16 p.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert

L'expertise amiable

Van Gyseghem, J-M., 2016, L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 103-119 (Jeune barreau de Namur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Règlement e-IDAS et mobilité en soins de santé

Van Gyseghem, J-M., 18 mars 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS. Bruxelles: Larcier , p. 403-414 (Collection du CRIDS; Vol 39).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceArticle dans les actes d'une conférence/un colloque

Accès ouvert

TESLA : D3.1: Legal State of the Art on data protection

Van Gyseghem, J-M. & Hallemans, S., 2016, Namur: Crids. 66 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné