Projets par an
Profil personnel
Présentation
Jean-Marc Van Gyseghem est chercheur au Centre de Recherches Information, Droit et Société (www.crids.eu) au sein de l'Université de Namur depuis décembre 2001. Il a dirigé l'Unité "Libertés et société de l'information" de 2008 à 2016 et est actuellement directeur de recherche.
Son domaine de recherche est celui de la protection des données à caractère personnel et, plus spécifiquement, celui des données médicales (télématique, réseaux soins de santé, etc...) tant au niveau belge qu'européen.
Il est également Maître de conférence invité à l'Université catholique de Lyon où il enseigne la protection des données.
Parallèlement à cela, il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1997 et associé au cabinet d'avocats Rawlings Giles avec, comme activités préférentielles, la vie privée, le droit médical et hospitalier ainsi que les assurances. Dans ce cadre, il exerce également la fonction de DPO pour des sociétés de logements sociaux en Wallonie, des structures de soins de santé ainsi que pour l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique (avec Maître Saba Parsa) et du Barreau du Brabant wallon.
Il est également expert pour l'UIT (agence spéacialisée de l'ONU pour les technologies de l'information et de la communication) principalement en données à caractère personnel.
Par ailleurs, il est membre du comité éthique du Grand Hôpital de Charleroi (Belgique), Directeur-adjoint de la "Collection du Crids" et membre de la Commission de déontologie du Conseil supérieur de la Santé où il est également expert invité. Il est l'auteur de plusieurs articles et donne des conférences traitant de la protection de la vie privée et des droits du patient.
Since December 2001, Jean-Marc Van Gyseghem has been working at the Research Centre on Information, Law an Society (www.crids.eu) at the University of Namur (Belgium) where he is now Director of Research and after beig Head of the Research Unit "Liberties in the information society" from 2008 unti 2016. He is frequently invited to present communications on data protection and eHealth.
Besides this, he is senior lecturer at the Catholic University of Lyon (France) teaching data protection.
He is the author of several papers and book chapters in this domain. He's member of the ethical committee in the Grand Hôpital de Charleroi (Belgium), Deputy manager of the collection "Collection du Crids", independent legal expert and member of the Board of practice at Superior Health Council of Belgium.
He is expert for the ITU (UN agency for information and communication technologies) on data protection.
He is also member of the Bar of Brussels and Partner at Rawlings Giles Law firm(www.rawlingsgiles.be). He is specialized in Medical Law (including civil liability), Insurance, Privacy, Medical Data Protection and eHealth Services and Products. As Attorney at Law, he's DPO appointed by several Health structures, various social housing companies, the Bar of Brabant wallon(belgium) and the Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique (together with Maître Saba Parsa).
Domaines de compétence
Protection des données à caractère personnel
Droit médical
Droit de la responsabilité civile
Télématique médicale
Charges externes
Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1997.
DPO du réseau Santé Bruxellois et d'institutions de soins, du Barreau du Brabant wallon et de l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique ainsi que de sociétés de logements sociaux.
Membre du Commission de déontologie du Conseil supérieur de la santé depuis 2015.
Expert invité au Conseil supérieur de la santé depuis 2014.
Membre du Comité éthique du Grand Hôpital de Charleroi (GHdC) depuis 2006.
Maître-assistant à l'HENALLUX.
Directeur-adjoint de la "Collection du Crids".
Maître de conférence invité à l'Université Catholique de Lyon en protection des données à caractère personnel.
Expert pour l'ITU (Union internationale des télécommunications, agence spécialisée de l'ONU pour les technologies de l'information et de la communication) en protection des données.
Diplômes
Licencié en droit UCL
DESS de droit médical à l'Université de Poitiers (France)
Présentation
Jean-Marc Van Gyseghem est Directeur de recherche au Centre de Recherches Information, Droit et Société (www.crids.eu) au sein de l'Université de Namur et y a été Directeur de l'Unité "Libertés et société de l'information" de 2008 à 2016.
Depuis novembre 2014, il est également Directeur administratif et financier du Master complémentaire en Droit des TIC et des formations JuriTIC et continues InfoSafe et DocSafe.
Son domaine de recherche est celui de la protection des données à caractère personnel et, plus spécifiquement, celui des données médicales (télématique, réseaux soins de santé, etc...) tant au niveau belge qu'européen.
Parallèlement à cela, il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1997 et associé au cabinet d'avocats Rawlings Giles avec, comme activités préférentielles, la vie privée, le droit médical et hospitalier ainsi que les assurances.
Il est également expert pour l'UIT (agence spéacialisée de l'ONU pour les technologies de l'information et de la communication) et pour le Conseil de l'Europe, principalement en données à caractère personnel et les notions de pseudonomisation et anonymisation.
Par ailleurs, il est membre d'un comité éthique au sein d'un hôpital et Directeur-adjoint de la "Collection du Crids". Il a également été membre du comité scientifique de la revue "lex electronica" de l'Université de Montréal (Canada). Il a rédigé plusieurs articles et donné plusieurs conférences traitant de la protection de la vie privée et des droits du patient.
Since December 2001, Jean-Marc Van Gyseghem has been working at the Research Centre on Information, Law an Society (www.crids.eu) at the University of Namur (Belgium) where he is now Director of Research after being Head of the Research Unit "Liberties in the information society" from 2008 to 2016.
Since November 2014, he has also been Financial and Executive Manager of the advanced Master in TIC and Cri's vocational trainings 'JuriTIC, InfoSafe, DataSafe and DocSafe)
He is frequently invited to present communications on medical data protection and on eHealth. He is the author of several papers and book chapters in this domain. He's member of an ethical committee in a Belgian hospital and Deputy manager of the collection "Collection du Crids". He has been member of the scientific Panel of the review "Lex electronica" (www.lex-electronica.org) from the University of Montreal.
He is expert for the ITU (UN agency for information and communication technologies) and Council of Europe in data protection, mainly pseudonomisation and personal data.
He is also member of the Bar of Brussels and Partner at Rawlings Giles Law firm(www.rawlingsgiles.be). He is specialized in Medical Law (including civil liability), Insurance, Privacy, Medical Data Protection and eHealth Services and Products.
Domaines de compétence
Droit médical
Droit de la responsabilité civile
Télématique médicale
Protection de la vie privée
Charges externes
Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1997.
DPO du réseau Santé Bruxellois et d'institutions de soins, du Barreau du Brabant wallon et de l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique ainsi que de sociétés de logements sociaux.
Membre du Commission de déontologie du Conseil supérieur de la santé depuis 2015.
Expert invité au Conseil supérieur de la santé depuis 2014.
Membre du Comité éthique du Grand Hôpital de Charleroi (GHdC) depuis 2006.
Maître-assistant à l'HENALLUX.
Directeur-adjoint de la "Collection du Crids".
Maître de conférence invité à l'Université Catholique de Lyon en protection des données à caractère personnel.
Expert pour l'ITU (Union internationale des télécommunications, agence spécialisée de l'ONU pour les technologies de l'information et de la communication) en protection des données.
Diplômes
Licencié en droit UCL
DESS de droit médical à l'Université de Poitiers (France)
Expertise relative aux objectifs de développement durable des Nations Unies
En 2015, les États membres des Nations Unies ont convenu de 17 objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals, SDG) pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et assurer la prospérité de tous. Le travail de cette personne contribue à la poursuite du/des SDG suivant(s) :
Empreinte digitale
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Réseau
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rédaction d'un code législatif innovant en matière de traitement de la donnée et d'e-Government
Knockaert, M., Van Gyseghem, J. & Barette, K.
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SWITCH: Hub de connectivité intelligent sans fil pour les tunnels
1/03/21 → 29/02/24
Projet: Recherche
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RW FEDER-eHeath: E-Health - Les TIC au service des patients
HAINAUT, J., THIRAN, P., Van Gyseghem, J., BENDAOUD, R. & LIM, E.
31/10/09 → …
Projet: Recherche
Résultat de recherche
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La protection des données à caractère personnel en droit européen : chronique de jurisprudence (2021): Personal data protection in European Law : column of case-law (2021)
Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 2022, Dans: Journal européen des droits de l'homme. 3, p. 256-326Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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Le Covid face au droit de la protection des données, bien au-delà de la protection de la vie privée
Parsa, S. & Van Gyseghem, J-M., 2022, La pandémie de Covid-19 face au droit: volume 2 : analyse et perspective d'une crise et de ses lendemains. Parsa, S. & Uyttendaele, M. (eds.). Limal: Anthemis, p. 297-358Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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Les vaccins comme outil de bien commun
Van Gyseghem, J-M., 2022, Dans: Journal des Tribunaux. 6913, p. 632-638Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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Surveillance de masse, liberté publique et état d'exception
Parsa, S. & Van Gyseghem, J-M., 2022, État de droit, état d'exception et libertés publiques. Limal: Anthemis, p. 89-147Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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Surveillance de masse, liberté publique et état d'exception: quand sécurité ne rime plus avec protection des données à caractère personnel et vie privée
Parsa, S. & Van Gyseghem, J-M., 2022, Dans: Bulletin juridique et social. 690, p. 7-10Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Activités
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Task force "Data against Corona" (Organisation externe)
Jean-Marc Van Gyseghem (Membre)
20 mars 2020 → 20 mai 2020Activité: Affiliations › Membre d'un comité
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Séminaire international (Sherbrooke, Beyrouth, Namur, Lille et Lyon 3)
Yves Poullet (Participant) & Jean-Marc Van Gyseghem (Participant)
1 avr. 2019 → 2 avr. 2019Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
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Chaire IBM
Isabelle Linden (Orateur), Christian Colot (Orateur), Thomas Tombal (Orateur) & Jean-Marc Van Gyseghem (Orateur)
25 juin 2018 → 26 juin 2018Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude
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Une table ronde politique « les droits du patient et l’e-santé en débat »
Jean-Marc Van Gyseghem (Orateur)
18 avr. 2018Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude
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Journée de recyclage des SMA
Jean-Marc Van Gyseghem (Orateur)
26 avr. 2018Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
Presse/médias
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Thermographie aérienne des toitures : garantir le respect de la vie privée et éviter les dérives
25/01/23
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Presse/Médias: Commentaire d'expert
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Données patients mal protégées : deux médecins sanctionnés
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Données de “contact tracing”: où mettre la limite?
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La déclaration obligatoire délie du secret.
20/05/20
1 Contribution média
Presse/Médias: Commentaire d'expert