Projets par an
Résultats de recherche
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Actif
La protection offerte par l'article 3 de la CEDH en matière d'éloignement forcé du territoire lié à la commission d'une infraction
RENUART, N. (Chercheur) & Vuye, H. (Promoteur)
22/10/15 → …
Projet: Recherche
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La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle
Rasson, A.-C. (Responsable du Projet) & Vuye, H. (Co-investigateur)
1/03/14 → …
Projet: Projet de thèse
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PROJUCIT: Protection juridique du citoyen
BROCAL, C. (Chercheur), Chidiac, M.-J. (Co-investigateur), DESMECHT, C. (Chercheur), Nihoul, M. (Co-investigateur) & Vuye, H. (Co-investigateur)
2/03/03 → …
Projet: Recherche
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Terminé
Le régime juridique des biens des personnes morales de droit public. Essai d'une théorie générale
Nihoul, M. (Co-investigateur), VANDEBURIE, A. (Chercheur) & Vuye, H. (Co-investigateur)
5/06/07 → 1/09/12
Projet: Projet de thèse
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"La responsabilité des gouvernants en cas de violation du droit. Sanction des comportements transgresseurs et réparation du dommage causé à la victime en droit"
Vuye, H. (Responsable du Projet) & DESMECHT, C. (Chercheur)
1/09/04 → 1/09/05
Projet: Recherche
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Thèse de doctorat : "les privilèges du préalable et de l'exécution d'office"
Vuye, H. (Responsable du Projet) & Nihoul, M. (Chercheur)
21/10/97 → 4/10/00
Projet: Projet de thèse