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Résultat de recherche par an 2006 2006 2012

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Résultat de recherche par an

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• Autour du contrat, des écritures ...

  Hubert, H-O., 2006, Un nouveau passeport pour l'accès aux droits sociaux : le contrat. Hubert, H. O., Bodart, M. & Dijon, X. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 1-12 12 p. (Droit en mouvement).

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• La contractualisation des droits sociaux, entre raison instrumentale et raison réflexive

  Hubert, H-O., 2006, Un nouveau passeport pour l'accès aux droits sociaux : le contrat. Hubert, H. O., Bodart, M. & Dijon, X. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 239-289 51 p. (Droit en mouvement).

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• Peine et sécurité sociale: le jeu de la "less eligibility"

  Van der Plancke, V. & Hubert, H-O., 2010, Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus : une double peine ?. Van der Plancke, V. & Van Limberghen, G. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 217-242 26 p. (Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie; Vol 46).

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