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20022019
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2019

Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur

Jacquemin, H., 2019, Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme. Limal: Anthemis, Vol 187. p. 85 - 136 (Formation Permanente CUP).

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L'intelligence artificielle: vraie ou fausse amie du justiciable ? Enjeux du recours à l'IA par les avocats, assureurs et legaltechs

Jacquemin, H. & Hubin, J-B., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 75-104 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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2018

Avant-propos

Jacquemin, H., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 7-10 (Jeune barreau de Namur).

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Belgium

Hubin, J-B., Jacquemin, H., Lognoul, M., Hocepied, C., Degrave, É., Delforge, A., Tombal, T., Gillard, N. & Van Enis, Q., 2018, The internal market and the digital economy: XXVIII FIDE Congress Lisbon/Estoril (23-26 may 2018) Congress proceedings Vol. 1. Coimbra: Almedina, p. 231-266 36 p.

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Comment lever l'insécurité juridique engendrée par le recours à l'intelligence artificielle lors du processus de formation des contrats ?

Jacquemin, H., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 141-171 31 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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Conclusion et preuve du contrat dans l'environnement numérique

Hubin, J-B. & Jacquemin, H., 2018, Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2018 = Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018 . Bruxelles: La Charte, p. 235-385 151 p. (Les dossiers du journal des juges de paix et de police; Numéro 26).

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Le régime d'exonération de responsabillité des prestataires intermédiaires: état des lieux et perspectives

Jacquemin, H., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 63-99 (Jeune barreau de Namur).

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Protection du consommateur et numérique en droits européen et belge

Jacquemin, H., 2018, Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 237 - 289 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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Regulation 910/2014/EU: eIDAS Regulation

Jacquemin, H. & Gillard, N., 2018, Concise European Data Protection, E-Commerce and IT Law. Gijrath, S., VAN DER HOF, S., Lodder, A. R. & ZWENNE, G-J. (eds.). 3e Ed. Alphen aan den Rijn: Wolters Kluwer, p. 503 - 590

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Accès ouvert
2017

Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d'intelligence artificielle

Jacquemin, H. & Hubin, J-B., 2017, Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 73-141 (Collection du CRIDS; Numéro 41).

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La fin du contrat: Et après ? Le point sur certaines suites de l'extinction du contrat en droit économique

Jacquemin, H. & Ronneau, V., 2017, De quoi le contrat est-il le nom ?: applications et tendances récentes du droit des contrats. Limal: Anthemis, p. 65-109 (Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur).

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La protection du consommateur dans le commerce mobile

Jacquemin, H., 2017, M-commerce. Antwerpen: Intersentia, p. 25-54 (Ius Mercatorum).

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Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD

Jacquemin, H. & Van Gyseghem, J-M., 2017, Dara protection: l'impact du GDPR en assurances. Waterloo: Wolters Kluwer, p. 233-260 (Bulletin des assurances ; dossier 2017).

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2016

Aspects contractuels et de protection du consommateur dans le commerce en ligne

Jacquemin, H. & Lesage, J., 2016, La révolution digitale des start-ups. Bruxelles: Larcier , p. 103-144 (Collection de la conférence du jeune barreau de Bruxelles).

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La facture électronique

Jacquemin, H., 2016, La facture et autres documents équivalents. 2e éd. Ed. Waterloo: Kluwer, p. 277-305 36 p.

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L’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs

Jacquemin, H. & De Duve, E., 2016, Contrats et protection des consommateurs. Limal: Anthemis, p. 9-46 (Recyclage en droit; Numéro 1).

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Principes applicables à tous les services de confiance et au document électronique

Jacquemin, H., 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS. Bruxelles: Larcier , p. 101-137 (Collection du CRIDS; Numéro 39).

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2015

Contrat et immatériel en Belgique

Jacquemin, H. & Steennot, R., 2015, L'immatériel: journées espagnoles. Bruxelles: Bruylant, p. 371-385 (Travaux de l'Association Henri Capitant; Numéro LXIV).

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Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur: quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne)

Jacquemin, H., 2015, La codification del derecho contractual de consumo en el derecho civil catalán. Madrid: Dykinson, p. 169-191

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Preuve et services de confiance dans l'environnement numérique

Jacquemin, H., 2015, Pas de droit sans technologie. Bruxelles: Larcier , p. 41-86 (Commission Université-Palais ; Numéro 158).

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2014

Droit de la distribution et internet

Jacquemin, H. & Bourguignon, C., 2014, Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution. Bruxelles: Bruylant, p. 121-156 (UB³; Numéro 47).

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Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette

Jacquemin, H., 2014, Chronique de jurisprudence sur les causes d’extinction des obligations (2000-2013). Bruxelles: Larcier , p. 199-229 (Commission Université-Palais; Numéro 149).

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Les obligations de confidentialité dans certains contrats d'intermédiation

Jacquemin, H., 2014, L'entreprise et le secret. Bruxelles: Larcier , p. 133-168 (CRIDES-Jean Renauld).

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2013

La preuve en matière commerciale

Jacquemin, H., 2013, La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. Limal: Anthemis, p. 79-108 (Recyclage en droit; Numéro 3).

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Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs

Jacquemin, H., 2013, La vente: développements récents et questions spéciales. Bruxelles: Larcier , p. 225-281

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Les clauses illicites dans les contrats conclus avec les titulaires de profession libérale

Jacquemin, H., 2013, Les clauses abusives et illicites dans les contras usuels. Limal: Anthemis, p. 157-200

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2012

Focus sur certains mécanismes de protection du consommateur de produits et services financiers en matière contractuelle

Jacquemin, H., 2012, Bescherming van de consument in the financieel recht = La protection du consommateur en droit financeier. Limal: Anthemis, p. 123-153 31 p. (Cahiers AEDBF/EVBFR-Belgium; Numéro 25).

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Le formalisme du contrat d'assurance: analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles

Jacquemin, H., 1 janv. 2012, La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 21-72 52 p.

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Le paiement électronique

Jacquemin, H., 2012, Obligations : traité théorique et pratique. Waterloo: Kluwer, Vol 2. p. 1-30

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2011

La conclusion du contrat de travail par voie électronique

Jacquemin, H., 2011, Le droit du travail à l'ère du numérique. Limal: Anthemis, p. 15-54 40 p.

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La facture électronique

Jacquemin, H., 2011, La facture et autres documents équivalents. Waterloo: Kluwer, p. 255-290 36 p.

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Les pratiques déloyales à l'égard des consommateurs ou des entreprises

Jacquemin, H., 2011, Les pratiques du marché: une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge. Bruxelles: Larcier , p. 71-122 52 p.

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Peer-to-Peer lending and consumer protection within european law

Jacquemin, H., 2011, Global perspectives in consumer law. Hyderabad: Gogia, p. 154-170 17 p.

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2010

Commentary on Directive 2009/110/EC of the European Parliament and the Council

Feld, J. & Jacquemin, H., 2010, Concise European IT law. Alphen aan den Rijn: Kluwer Law international, p. 631-668 38 p.

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Confusion

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Digital content and consumer protection within European law

Jacquemin, H., 2010, The 8th international workshop for technical, economic and legal aspects of business models for virtual goods : incorporating the 6th international ODRL workshop, September 30th-October 1st 2010 Namur, Belgium . Namur: Presses universitaires de Namur, p. 41-57 17 p.

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Imputation des paiements

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Les nouvelles règles applicables aux contrats à distance et l'incidence des technologies de l'information et de la communication sur certaines pratiques du marché

Jacquemin, H., 2010, La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010. Limal: Anthemis, p. 59-99 41 p.

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Les pratiques du marché déloyales entre entreprises

Jacquemin, H., 2010, Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 113-151 39 p. (Commission Université Palais; Numéro 125).

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Modalités du paiement

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Notion de paiement et conséquences sur le plan probatoire

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Novation

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Offre de paiement et consignation

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Parties et objet du paiement

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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Remise de dette

Jacquemin, H., 2010, Obligations : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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2009

Questions de preuve posées par le paiement

Jacquemin, H., 2009, Le paiement. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 173-209 37 p. (Recyclage en droit; Numéro 3).

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2007

Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique

Jacquemin, H., 2007, Les pratiques du commerce électroniques. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 139-184 46 p. (Cahiers du CRID; Numéro 30).

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2006

La nullité comme sanction de l'inobservation du formalisme contractuel

Jacquemin, H., 2006, La nullité des contrats. Bruxelles: Larcier , p. 83-162 80 p. (Formation Permanente CUP; Numéro 88).

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2004

L'interdiction d'exiger un paiement anticipé dans les contrats à distance

Montero, E. & Jacquemin, H., 2004, Aspects juridiques du paiement électronique : actes des colloques Banksys des 25 novembre et 9 décembre 2004. Bruxelles: Kluwer, Vol 1. p. 143-169 27 p.

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2003

La responsabilité civile des médias

Jacquemin, H. & Montero, E., 2003, Responsabilités : traité théorique et pratique. Bruxelles: Kluwer

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