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20022019
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Résultat de recherche 2002 2019

2019

Actualités en droit du numérique

Jacquemin, H. (Ed.) & Michaux, B. (Ed.), 2019, Limal: Anthemis. 221 p. (Recyclage en droit; Numéro 2)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?

Hubin, J-B. (Ed.), Jacquemin, H. (Ed.) & Michaux, B. (Ed.), 2019, Larcier . 301 p. (Collection du CRIDS; Numéro 46)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur

Jacquemin, H., 2019, Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme. Limal: Anthemis, Vol 187. p. 85 - 136 (Formation Permanente CUP).

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L'intelligence artificielle: vraie ou fausse amie du justiciable ? Enjeux du recours à l'IA par les avocats, assureurs et legaltechs

Jacquemin, H. & Hubin, J-B., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 75-104 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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Manuel du droit de l'entreprise

DE CORDT, Y., Jacquemin, H., LEONARD, T. & Culot, H., 2019, 4e éd. Ed. Limal: Anthemis. 576 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

2018

Avant-propos

Jacquemin, H., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 7-10 (Jeune barreau de Namur).

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Belgium

Hubin, J-B., Jacquemin, H., Lognoul, M., Hocepied, C., Degrave, É., Delforge, A., Tombal, T., Gillard, N. & Van Enis, Q., 2018, The internal market and the digital economy: XXVIII FIDE Congress Lisbon/Estoril (23-26 may 2018) Congress proceedings Vol. 1. Coimbra: Almedina, p. 231-266 36 p.

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Blockchain: une révolution pour le droit ?

Poullet, Y. & Jacquemin, H., 2018, Dans : J.T.. 6748, p. 801-819

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Comment lever l'insécurité juridique engendrée par le recours à l'intelligence artificielle lors du processus de formation des contrats ?

Jacquemin, H., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 141-171 31 p. (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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Conclusion et preuve du contrat dans l'environnement numérique

Hubin, J-B. & Jacquemin, H., 2018, Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2018 = Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018 . Bruxelles: La Charte, p. 235-385 151 p. (Les dossiers du journal des juges de paix et de police; Numéro 26).

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La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité: état de la question et perspectives

Jacquemin, H., 2018, Dans : Journal des Tribunaux. n° 6749, p. 832 - 837

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Le big data à l’épreuve des pratiques du marché et de la protection du consommateur

Jacquemin, H., 2018, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 70, p. 75-91 17 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Le régime d'exonération de responsabillité des prestataires intermédiaires: état des lieux et perspectives

Jacquemin, H., 2018, Responsabilités et numérique. Limal: Anthemis, p. 63-99 (Jeune barreau de Namur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les sanctions pénales en matière de pratiques du marché et de protection du consommateur: livre VI du C.D.E.

Jacquemin, H. & KERZMANN, L., 2018, Dans : Droit de la Consommation. Consumentenrecht. n° 119, p. 17 - 48

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Protection du consommateur et numérique en droits européen et belge

Jacquemin, H., 2018, Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique. Jacquemin, H. & Nihoul, M. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 237 - 289 (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur).

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Regulation 910/2014/EU: eIDAS Regulation

Jacquemin, H. & Gillard, N., 2018, Concise European Data Protection, E-Commerce and IT Law. Gijrath, S., VAN DER HOF, S., Lodder, A. R. & ZWENNE, G-J. (eds.). 3e Ed. Alphen aan den Rijn: Wolters Kluwer, p. 503 - 590

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Accès ouvert

Responsabilité et numérique: le régime d'exonération de responsabilité des prestataires intermédiaires

Jacquemin, H., 2018, Dans : Forum de l'assurance. 188, p. 177 - 182

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Responsabilités et numérique

Jacquemin, H. (Ed.), Degueldre, M. (Ed.), Preumont, H. (Ed.) & Trusgnach, Z. (Ed.), 2018, Limal: Anthemis. 286 p. (Jeune barreau de Namur)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique

Jacquemin, H. (Ed.) & Nihoul, M. (Ed.), 2018, Bruxelles: Larcier . 626 p. (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Accès ouvert
2017

Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d'intelligence artificielle

Jacquemin, H. & Hubin, J-B., 2017, Intelligence artificielle et droit. Bruxelles: Larcier , p. 73-141 (Collection du CRIDS; Numéro 41).

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Contrats de l’informatique et commerce électronique

George, F., Hubin, J-B., Gillard, N. & Jacquemin, H., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 9-60

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Accès ouvert
Accès ouvert

La fin du contrat: Et après ? Le point sur certaines suites de l'extinction du contrat en droit économique

Jacquemin, H. & Ronneau, V., 2017, De quoi le contrat est-il le nom ?: applications et tendances récentes du droit des contrats. Limal: Anthemis, p. 65-109 (Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

La protection du consommateur dans le commerce mobile

Jacquemin, H., 2017, M-commerce. Antwerpen: Intersentia, p. 25-54 (Ius Mercatorum).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD

Jacquemin, H. & Van Gyseghem, J-M., 2017, Dara protection: l'impact du GDPR en assurances. Waterloo: Wolters Kluwer, p. 233-260 (Bulletin des assurances ; dossier 2017).

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Les défis de l'économie numérique

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal de droit européen. 236, p. 41

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Les services de confiance depuis le règlement eIDAS et la loi du 21 juillet 2016

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6681, p. 197-209

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

L'intelligence artificielle et le droit

Jacquemin, H. & De Streel, A., 2017, Bruxelles: Larcier . 481 p. (Collection du CRIDS; Numéro 41)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Manquement à l'obligation d'information sanctionné conformément à l'article VI.38 du Code de droit économique

Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal des Juges de Paix. 11-12, p. 510-523

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2016

Aspects contractuels et de protection du consommateur dans le commerce en ligne

Jacquemin, H. & Lesage, J., 2016, La révolution digitale des start-ups. Bruxelles: Larcier , p. 103-144 (Collection de la conférence du jeune barreau de Bruxelles).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Focus sur certaines applications du règlement elDAS dans le domaine financier

Jacquemin, H., 18 mars 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS. Bruxelles: Larcier , p. 323-359 1. (Collection du CRIDS; Vol 39).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceArticle dans les actes d'une conférence/un colloque

La facture électronique

Jacquemin, H., 2016, La facture et autres documents équivalents. 2e éd. Ed. Waterloo: Kluwer, p. 277-305 36 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

L'archivage électronique: chronique d'un départ annoncé

Jacquemin, H. & LEONARD, T., 2016, L'Echo, 7/09/2016.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Le commerce électronique forcé d'intégrer des informations sur la résolution des litiges

Jacquemin, H., 19 janv. 2016

Résultats de recherche: Forme non textuelleSite/Publication web

L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS

Jacquemin, H., 2016, Bruxelles: Larcier . 425 p. (Collection du CRIDS; Numéro 39)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

L’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs

Jacquemin, H. & De Duve, E., 2016, Contrats et protection des consommateurs. Limal: Anthemis, p. 9-46 (Recyclage en droit; Numéro 1).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

L’obligation de conformité enfin harmonisée pour le commerce électronique

LEONARD, T. & Jacquemin, H., 5 janv. 2016

Résultats de recherche: Forme non textuelleSite/Publication web

Principes applicables à tous les services de confiance et au document électronique

Jacquemin, H., 2016, L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS. Bruxelles: Larcier , p. 101-137 (Collection du CRIDS; Numéro 39).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Propositions de la Commission européenne du 25 mai 2016 en vue de stimuler le commerce électronique transfrontière

Jacquemin, H., 2016, Dans : Droit de la consommation. 113, p. 109-112

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2015

Contrat et immatériel en Belgique

Jacquemin, H. & Steennot, R., 2015, L'immatériel: journées espagnoles. Bruxelles: Bruylant, p. 371-385 (Travaux de l'Association Henri Capitant; Numéro LXIV).

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