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Résultats de recherche
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Terminé
Le régime juridique des biens des personnes morales de droit public. Essai d'une théorie générale
Nihoul, M., VANDEBURIE, A. & Vuye, H.
5/06/07 → 1/09/12
Projet: Projet de thèse
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"La responsabilité des gouvernants en cas de violation du droit. Sanction des comportements transgresseurs et réparation du dommage causé à la victime en droit"
Vuye, H. & DESMECHT, C.
1/09/04 → 1/09/05
Projet: Recherche
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Thèse de doctorat : "les privilèges du préalable et de l'exécution d'office"
21/10/97 → 4/10/00
Projet: Projet de thèse