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20032019

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Résultat de recherche

2019

Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files

Dumortier, F., 2019, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents. Bruxelles: Politeia, p. 181-214

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files

Dumortier, F., 2019, Dans : Droit de la consommation. 122-123, p. 201-230

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Les obligations de sécurité et de notification des violations des traitements de données à caractère personnel

Dumortier, F., 2019, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents. Bruxelles: Politeia, p. 11-96 43 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d'incidents

Dumortier, F. (Ed.) & Vander Geeten, V. (Ed.), 2019, Bruxelles: Politeia. 309 p. (RGPD, vie privée et données à caractère personnel)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Security and incident reporting requirements

Dumortier, F., 2019, Electronic communications, audiovisual services and the internet: EU Competition Law and Regulation . Garzanti, O’Regan, de Streel & Valcke (eds.). Sweet & Maxwell, p. 333-365

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre (revu par des pairs)

2018

Interconnexions et cybersécurité

Dumortier, F. & Descamps, B., 2018, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 70, p. 31-52 22 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

La sécurité des traitements de données, les analyses d'impact et les violations de données

Dumortier, F., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 143-253 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

2017

Criminalité informatique

Dumortier, F. & Forget, C., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 199-218 20 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

La banque de données nationale générale: l'oeil de Sauron ?

Dumortier, F., 2016, Kairos, 24, p. 10-11.

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Accès ouvert

Surveillance et vie privée: à la recherche de l'ennemi intérieur

Forget, C. (Ed.), Dumortier, F., Vanmeerbeek, P., Lazaro, C., Grandjean, N. & Loute, A., 2016, Kairos, 24, p. 9-20.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

Accès ouvert
2015

Criminalité informatique

Forget, C. & Dumortier, F., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 114-126

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Cybercrime law: the payment fraud example

Dumortier, F., 2015, Digital finance. Limal: Anthemis, p. 145-158 (Cahiers AEDBF; Numéro 27).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

IPATCH: D 4.3. ethical and societal analysis

Grandjean, N., Dumortier, F. & Cane, T., 2015, s.l.: s.n. 23 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

2013

La surveillance par caméras: de la supervision de lieux vers l’observation systématique de personnes

Dumortier, F., 2013, Discipline et surveillance dans la relation de travail. Limal: Anthemis, p. 333-342 (Perspectives de droit social).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

2012

Criminalité informatique

Omrani, F. & Dumortier, F., 2012, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 48-49, p. 198-208

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Accès ouvert
2011

D2.6.2 Privacy and ethics recommendations (version 1)

Dumortier, F., 2011, s.l.: s.n.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

2010

Carte MoBIB: un bon exemple de mauvaise mise en œuvre

STANDAERT, F-X., KOEUNE, F., Dumortier, F. & Rouvroy, A., 2010, Dans : Bruxelles en mouvements. 140, p. 9-13 5 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

La protection des données dans l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice

JOURET, J., MOREAU, D., Dumortier, F., Gayrel, C. & Poullet, Y., 2010, Dans : Journal de droit européen. 166, p. 33-46 14 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Technologies sécuritaires: une relecture de la convention européenne des droits de l'homme : la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne

Poullet, Y. & Dumortier, F., 2010, La protecció de dades en els estats fedrals i plurinacionals. Barcelona: Agencia catalana de proteccio de dades, p. 265-293 29 p.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

URBAN EYES - Recherche en vue d'une politique raisonnée et appropriée en matière de surveillance urbaine: Rapport final

Van Espen, A., Lobet-Maris, C. & Dumortier, F., 2010, Namur: CRID.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Facebook y los riesgos de la "descontextualización" de la información

Dumortier, F., 2009, Dans : IDP, Revista de Internet, Derecho y Política. 9, p. 25-41 17 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Le fichage et le respect du droit à la vie privée

Dumortier, F., 2009, L'état des droits de l'homme en Belgique : rapport 2008. Bruxelles: Aden, p. 39-50 12 p.

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2008

Assessement of the personal data protection regime in Israel to determinate whether provides adequate protection : final report (confidentiel)

de Villenfagne, F., BIRMHACK, M. D., Dumortier, F., de Terwangne, C. & Poullet, Y., 2008, s.l.: s.n. 131 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

La protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne

Poullet, Y. & Dumortier, F., 2008, Défis du droit à la protection à la vie privée. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 31. p. 447-478 32 p. (Cahiers du CRID; Vol 31).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Accès ouvert

Rapport d'adéquation d'un pays tiers

Dumortier, F., 2008, Namur: CRID.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Un badge à l'école, la puce à l'oreille !

VENET, O., HERTMANS, O., LAURENT, M., Dumortier, F., Moiny, J-P. & Van Gyseghem, J-M., 2008, Le Soir.

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2007

Changes ahead for Israel's DP law

BIRNHACK, M. & Dumortier, F., 2007, Dans : Privacy laws & Business. 86, p. 6-7 2 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Comparison of Privacy and Trust Policies in the Area of Electronic Communications : final report

de Villenfagne, F., Dumortier, F. & Poullet, Y., 2007, Namur: Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix . 232 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Israel asks EU to assess its DP law for adequacy

BIRNHACK, M. & Dumortier, F., 2007, Dans : Privacy laws & Business. 86, p. 10-11 2 p.

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Accès ouvert
2006

Analysis of the adequacy of protection of personal data in the Faeroe Islands (confidentiel)

de Villenfagne, F., WEGENER JESSEN, P., CLEFF, E. B., de Terwangne, C., Dumortier, F. & Poullet, Y., 2006, Namur: CRID. 104 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Closing remarks (confidentiel)

Dumortier, F., 2006, Namur: CRID.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

First analysis of the personal data protection in Montenegro to determinate whether a second step has to be undertaken : final report (confidentiel)

de Villenfagne, F., Fossoul, V., GAJIN, S., de Terwangne, C., Dumortier, F. & Poullet, Y., 2006, Namur: CRID. 36 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

First analysis of the personal data protection law in Fyrom in order to determinate whether a second step has to be undertaken (confidentiel)

de Villenfagne, F., Fossoul, V., KORUNOVSKA, N., de Terwangne, C., Dumortier, F. & Poullet, Y., 2006, Namur: CRID. 41 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

First analysis of the personal data protection law in Israel in order to determinate whether a second step has to be undertaken (confidentiel)

de Villenfagne, F., Fossoul, V., DAN BIRHACK, M., de Terwangne, C., Dumortier, F. & Poullet, Y., 2006, Namur: CRID. 70 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

First analysis of the personal data protection law in Japan in order to determinate whether a second step has to be undertaken (confidentiel)

de Villenfagne, F., Fossoul, V., HORIBE, M., de Terwangne, C., Dumortier, F. & Poullet, Y., 2006, Namur: CRID. 70 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

First analysis of the personal datat protection in Serbia to determinate whether a second step has to be undertaken : final report (confidentiel)

de Villenfagne, F., Fossoul, V., GAJIN, S., de Terwangne, C., Dumortier, F. & Poullet, Y., 2006, Namur: CRID. 61 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

First analysis on the personal data protection law in Albania to determinate whether a second step has to be undertaken : final report (confidentiel)

de Villenfagne, F., Fossoul, V., ASSLANI, A., CARLESSO, G., de Terwangne, C., Dumortier, F. & Poullet, Y., 2006, Namur: CRID. 44 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Frequently asked questions related to transborder data flows (confidentiel)

de Villenfagne, F., de Terwangne, C., Dumortier, F. & Poullet, Y., 2006, Namur: CRID. 53 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné