Projets par an
Résultats de recherche
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Actif
Le droit à l’information des victimes d'atteintes à l’intégrité physique et psychique causées par un fait générateur de responsabilité
Larielle, S. (Responsable du Projet), George, F. (Co-Promoteur) & DELFORGE, C. (Co-Promoteur)
22/03/24 → …
Projet: Projet de thèse
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Pas commencé
Réalisation d’une étude juridique visant à dresser l’état de la situation de l’application du règlement eIDAS
Jacquemin, H. (Responsable du Projet), Colin, J.-N. (CoPI), George, F. (CoPI), Gillard, N. (Co-investigateur) & Jacques, F. (Co-investigateur)
Projet: Recherche
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La réparation du préjudice écologique : à la croisée du droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle belge (provisoire)
Devillers, C. (Responsable du Projet), George, F. (Co-Promoteur) & Colson, P. (Co-Promoteur)
Projet: Projet de thèse
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Terminé
MP-Analyse de la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (COM(2021))
Jacquemin, H. (Responsable du Projet), De Streel, A. (Co-investigateur), George, F. (Co-investigateur), Ruelle, V. (Co-investigateur), Lognoul, M. (Co-investigateur), Valcke, P. (Co-investigateur), De Bruyne, J. (Co-investigateur) & Vranckaert, K. (Co-investigateur)
13/10/21 → 12/04/22
Projet: Recherche
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Prévention et réparation des dommages liés à l'utilisation des dispositifs médicaux connectés par le droit de la responsabilité civile
RONNEAU, V. (Responsable du Projet), Montero Redondo, E. (Promoteur) & George, F. (Promoteur)
1/09/18 → 31/08/22
Projet: Recherche