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Fabrice De Patoul

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20002007
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Profil personnel

Domaines de compétence

Propriété intellectuelle
Droit d'auteur
Droit des brevets

Charges externes

Avocat au barreau de Bruxelles (cabinet Lallemand & Legros)

Diplômes

- Licence en droit
- Diplômé d'études spécialisées en droit et gestion des technologies de l'information et de la communication (DGTIC- FUNDP)

Projets 2000 2007

Résultat de recherche 2002 2007

Les logiciels libres face au droit

Cool, Y., De Patoul, F., De Roy, D., Haouideg, H., Montero, E. & Laurent, P., 2005, Bruxelles: Académia Bruylant. 315 p. (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit ; Vol 25)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Logiciels libres et droit d'auteur: les droits moraux et les règles contractuelles

De Patoul, F., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 91-135 45 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Activités 2002 2005

  • 3 Participation à une conférence, un congrès
  • 1 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Colloque ASBL Intercommunications "Un partenariat Nord-Sud pour le partage des savoirs et des cultures": L'incontournable question des droits d'auteur

Fabrice De Patoul (Participant)
20 mai 200521 mai 2005

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

"Exploitation of results in FP6 projects", Belgian Bioindustries Association (BBA)

Fabrice De Patoul (Conférencier)
30 juin 2004

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

Colloque Nanotechnologies "pari gagnant pour l'industrie": Intervention a propos des regles de propriete intellectuelle dans le 6eme programme cadre

Fabrice De Patoul (Conférencier)
17 nov. 2003

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

Presentation de "Electronic consumer dispute resolution" (ECODIR).

Fabrice De Patoul (Orateur)
14 janv. 2002

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès