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1988 2016

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  • 7 Syllabus
  • 3 Avant-propos/Préface/post-scriptum
  • 3 Critique de livre/film/article
  • 2 Autre rapport
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• 2002

  Commerce électronique : faut-il encore légiférer

  Montero, E., 2002

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  Accès ouvert

• Le traitement des obstacles formels aux contrats en ligne - Recommandations relatives à la mise en oeuvre de l'article 17 du projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information: Rapport au Ministère des affaires économiques

  Demoulin, M. & Montero, E., 2002

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