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20082020

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Résultat de recherche

2020

Introduction au droit: fondements du droit belge, européen et international

DE STREEL, A., Defreyne, E. & Hoc, A., 2020, Bruxelles: Larcier . 329 p. (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Accès ouvert
2016

Les évaluations ex ante et les nouvelles missions des radiodiffuseurs publics: exigence européenne et application au droit belge

Defreyne, E., 2016, Médias numériques et communication électronique: actes du colloque international organisé au Havre, les 1er, 2 et 3 juin 2016. Liénard, F. & Zlitni, S. (eds.). Le Havre: S. n., p. 103-112

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Accès ouvert
2015

Communications électroniques

Defreyne, É., Hocepied, C., Jost, J., Queck, R. & Debilio, R., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 126-154

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Accès ouvert

La régulation du service public des médias par le contrôle des aides d’Etat

Defreyne, É. & De Streel, A., 2015, Dans : Journal de droit européen. 221, p. 281-284

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

La révision du statut de la RTBF: quelle vision du service public ?

Defreyne, É., 2015, Dans : Journal des Tribunaux. 6627, p. 859-862

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
2013

Le droit à l'oubli et les archives journalistiques

Defreyne, E., 2013, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 51, p. 75-98

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Accès ouvert
2012

Communications électroniques

Jost, J., Defreyne, E., Piron, M. & Queck, R., 2012, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 48-49, p. 146-185

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

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2011

Aides d'Etat, recevabilité d'un recours en annulation et garanties procédurales: note sous T.U.E. (5e ch.), 13 septembre 2010

Defreyne, E., 2011, Dans : Auteurs et Media. 1, p. 73-79 7 p.

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Accès ouvert

Le dividende numérique: contexte et enjeux

Defreyne, E., 2011, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 42, p. 11-34 24 p.

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Accès ouvert
2009

Note sous C.J.C.E. (4e ch.), 22 déccembre 2008

Defreyne, E., 2009, Dans : Auteurs et Média. 3, p. 289-291 3 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert

Quelle légitimité pour le service public de l'audiovisuel ?

JONGEN, F. & Defreyne, E., 2009, Le service pubic. 1 Le service public : passé, présent et à venir. Bruxelles: La Charte, p. 297-325 29 p.

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Accès ouvert
2008

Fondements et méthode du droit : droit privé

Gilcart, S., Kettmann, S., Defreyne, E. & Defreyne, E., 2008, Namur: FUNDP. Faculté des sciences économiques , sociales et de gestion. 80 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueSyllabus