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Dominique Mougenot

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  • Quelles procédures pour le commerce électronique ?

    Mougenot, D. & Guinotte, L., 2001, Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter ?. Liège: Jeune barreau de Liège, p. 301-387 87 p.

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  • Procédures civiles et commerciales: les actions en cessation

    Mougenot, D. & Mignolet, O., 2012, Répertoire notarial: tome II-Les biens, livre V. Bruxelles: Larcier , p. 673-713

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  • Procédure et immatériel en Belgique

    Mougenot, D., 2015, L'immatériel: journées espagnoles. Bruxelles: Bruylant, p. 729-739 (Travaux de l'Association Henri Capitant; Numéro LXIV).

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  • Principes de base de la procédure judiciaire

    Mougenot, D., 2012, Vade-mecum du juge consulaire. Bruxelles: La Charte, p. 4-43

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  • Prévention et gestion du conflit dans la phase judiciaire contentieuse

    Mougenot, D., 2020, Le conflit: quelles approches ?. Limal: Anthemis, p. 105-122

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  • Preuve et nouvelles technologies en Belgique

    Mougenot, D., 2015, La preuve: journées Pays-Bas/Belgique. Bruxelles: Bruylant, p. 521-532 (Travaux de l'Association Henri Capitant; Vol Tome LXIII/2013).

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  • Pots-pourris électroniques: quelques évolutions récentes en matière de procédure civile électronique

    Mougenot, D. & Vanderschuren, J., 2018, Actualités en droit judiciaire: un peu de tout après six pots-pourris. Bourlarbah, H. & van Drooghenbroeck, J-F. (eds.). Limal: Anthemis, Vol 183. p. 105-152 (Formation Permanente CUP; Vol 183).

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  • L’office du juge en matière de prescription

    Mougenot, D., 2013, Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal. Bruxelles: Bruylant, p. 493-500

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  • L'office du juge en matière de preuve en droit belge

    Mougenot, D., 2018, L'office du juge : études de droit comparé. Bruxelles: Bruylant, p. 263-282

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  • L'office du juge en matière de baux

    Mougenot, D., 2009, Le bail : actualités et dangers. Louvain-La-Neuve: Anthemis, p. 277-312 36 p. (Collection du jeune Barreau de Mons).

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  • L'office du juge dans la mise en état en droit belge

    Mougenot, D., 2018, L'office du juge : études de droit comparé. Bruxelles: Bruylant, p. 161-184

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  • L'instance et les voies de recours

    Mougenot, D., 2012, Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine. Bruxelles: La Charte, p. 7-9 (La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaire).

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  • L'expertise judiciaire

    Mougenot, D., 2016, Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 39-88

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  • L'expertise judiciaire

    Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 55 - 103

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  • L'expertise dans tous ses états

    Mougenot, D., 2007, Le droit judiciaire en effervescence. de Leval, G. & van Drooghenbroeck, J-F. (eds.). Bruxelles: Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, p. 207-272 66 p.

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  • L'expertise amiable

    Mougenot, D., 2016, Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 31-37

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  • L'expertise amiable

    Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 31-38

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  • Le statut et la déontologie des experts judiciaires, revus à la lumière de la loi créant le registre des experts

    Mougenot, D., 2017, Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale . Limal: Anthemis, p. 7-50 (Commission Université-Palais; Numéro 175).

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  • Les preuves

    Mougenot, D., 2013, La jurisprudence du Code judiciaire commentée: L'instance. Bruges: La Charte, Vol II A. p. 417-636

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  • Les preuves

    Mougenot, D., 2018, La jurisprudence du Code judiciaire commentée: L'instance. Bruxelles: La Charte, Vol II A. p. 469-512

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  • Les preuves

    Mougenot, D., 2010, La jurisprudence du Code judiciaire commentée. Vol. 2A. L'instance. Bruges: La Charte, p. 417-453 37 p.

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  • Les preuves

    Mougenot, D., 2008, La jurisprudence du Code judiciaire commentée. Vol. 2A. L'instance. Bruges: La Charte, p. 379-414 36 p.

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  • Les pièges de l'expertise

    Mougenot, D., 2019, Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique. Bruxelles: Larcier , p. 43-75 (Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles).

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  • Les mesures d'instruction

    Mougenot, D., 2021, Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile : Volume 1 : Principes directeurs du procès civil - compétence - action - instance - jugement. Bruxelles: Larcier , p. 697-817 (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège).

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  • Les mesures d'instruction

    Mougenot, D., 2015, Droit judiciaire tome 2: manuel de procédure civile. de Leval, G. (Ed.). Bruxelles: Larcier , p. 459-568 (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège).

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  • Les lois redessinant le paysage judiciaire: droit transitoire

    Mougenot, D., 2014, Le nouveau paysage judiciaire. Fries, D. (Ed.). Limal: Anthemis, p. 193-217 (Collection du jeune barreau de Mons).

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  • Les interventions conservatoires dénaturées

    Mougenot, D., 2021, Questions qui dérangent en droit judiciaire. Limal: Anthemis, p. 123-136 (Commission Université-Palais; Numéro 209).

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  • Les attestations écrites

    Mougenot, D. & Hoc, A., 2015, La preuve dans le procès civil. Rutten, S. & Vanlerberghe, B. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 99-113 (Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire).

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  • Le registre des experts

    Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 247 - 261

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  • Le régime probatoire de la photocopie et du téléfax

    Mougenot, D., 2002, La preuve. Liège: CUP, Vol 54. p. 229-268 40 p. (Commission Université Palais ).

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  • Le recouvrement de dettes d'argent non contestées

    Mougenot, D., 2016, Le code judiciaire en pot-pourri. Bruxelles: Larcier , p. 327-356

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  • Le recouvrement de dettes d'argent non contestées

    Mougenot, D., 2016, Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire. Bruxelles: Larcier , p. 265-289 (CUP; Numéro 164).

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  • Le point de la jurisprudence relative aux mesures d'instruction

    Mougenot, D., 2000, Le point sur les procédures. Liège: CUP, Vol 43. p. 207-256 50 p. (Commission Université Palais ).

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  • L'enquête

    Mougenot, D., 2018, La jurisprudence du Code judiciaire commentée: L'instance. Bruxelles: La Charte, Vol ll A. p. 512-653

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  • Le nouveau droit de l'expertise

    Mougenot, D., 2007, Le droit judiciaire en mutation: en hommage à Alphonse Kohl. de Leval, G. & Georges, F. (eds.). Liège: Anthemis, Vol 95. p. 69-127 59 p. (Commission Université Palais; Vol 95).

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  • Le juge belge de la mise en état, un bon à rien (d’autre) ?

    van Drooghenbroeck, J-F., Mougenot, D. & De Coninck, B., 2023, Redelijk eigen-zinnig...: liber amicorum Eric Brewaeys, Philippe Colle, Erna Guldix et Bruno Maes. Herentals: Knops Publishing, p. 901-918

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  • Le juge (trop ?) bavard: libre propos sur la prise de parole du juge à l'audience

    Mougenot, D., 2023, L'audience. Limal: Anthemis, p. 155-169 (Le pli juridique).

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  • Le contexte et l'objectif de la réforme

    Mougenot, D., 2019, La réforme du droit de de la preuve. Liège: Anthemis, p. 7-14 (Commission Université-Palais; Numéro 193).

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  • Le Code judiciaire à l'épreuve du cyberespace: la nécessaire réforme

    Mougenot, D. & De Leval, G., 1999, Multimédia : le Cyberavocat. Liège: CUP, Vol 24. p. 395-438 44 p. (Commission Université Palais).

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  • La surveillance par détective privé

    Mougenot, D., 2013, Discipline et surveillance dans la relation de travail. Limal: Anthemis, p. 463-488 (Perspectives de droit social).

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  • La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur

    Mougenot, D., 2016, La responsabilité des pouvoirs publics: XXIIes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruxelles: Bruylant, p. 309-328 (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain).

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  • La responsabilité de l'expert judiciaire

    Mougenot, D., 2012, Responsabilités professionnelles: L'agent immobilier, l'expert judiciaire et le banquier. Limal: Anthemis, Vol 2012/2. p. 33-87 55 p. (Recyclage en droit).

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  • La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise

    Mougenot, D., 2007, Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique: Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal. Boularbah, H. (Ed.). Bruxelles: Larcier , p. 109-131 23 p. (Collection Unité de droit judiciaire de l'ULB).

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  • La procédure électronique en matière civile: du télécopieur à l'intelligence artificielle

    Mougenot, D., 2018, Le code judiciaire a 50 ans: et après ? Hommage Ernest Krings & Marcel Storme. Bruxelles: Larcier , p. 625 - 660

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  • La procédure électronique

    Mougenot, D., 2021, Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile : Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes Arbitrage, médiation et droit collaboratif Procédure électronique. Bruxelles: Larcier , p. 366-411 (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège).

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  • La procédure d'expertise judiciaire en matière civile: bilan de neuf années d'application de la loi de 2007

    Mougenot, D., 2016, L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 65-102 (Jeune barreau de Namur).

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  • La preuve et les nouvelles technologies

    Mougenot, D., 2013, La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. Limal: Anthemis, p. 161-185 (Recyclage en droit; Vol 2013/3).

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  • La preuve en droit commercial

    Mougenot, D., 2012, Vade-mecum du juge consulaire. Bruxelles: La Charte, p. 4-23

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  • La preuve: évolution et révolution

    Mougenot, D., 2004, Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil. Bruges: La Charte, p. 121-188 68 p.

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  • La preuve

    Mougenot, D., 2010, Traité pratique de droit commercial. Waterloo: Kluwer, Vol T.1-2e éd.. p. 91-188 98 p.

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