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Résultat de recherche par an 1996 2007 2009 2012 2013 2016 2018 2019 2021 2023

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• 1997

  Droit de la preuve et technologies nouvelles: synthèse et perspectives

  Mougenot, D., 1997, La preuve. Liège: CUP, Vol XIX. p. 45-105 61 p. (Commission Université Palais).

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• 1999

  Le Code judiciaire à l'épreuve du cyberespace: la nécessaire réforme

  Mougenot, D. & De Leval, G., 1999, Multimédia : le Cyberavocat. Liège: CUP, Vol 24. p. 395-438 44 p. (Commission Université Palais).

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• 2000

  Le point de la jurisprudence relative aux mesures d'instruction

  Mougenot, D., 2000, Le point sur les procédures. Liège: CUP, Vol 43. p. 207-256 50 p. (Commission Université Palais ).

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• 2001

  Quelles procédures pour le commerce électronique ?

  Mougenot, D. & Guinotte, L., 2001, Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter ?. Liège: Jeune barreau de Liège, p. 301-387 87 p.

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• 2002

  Le régime probatoire de la photocopie et du téléfax

  Mougenot, D., 2002, La preuve. Liège: CUP, Vol 54. p. 229-268 40 p. (Commission Université Palais ).

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• 2004

  La preuve: évolution et révolution

  Mougenot, D., 2004, Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil. Bruges: La Charte, p. 121-188 68 p.

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• 2007

  La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise

  Mougenot, D., 2007, Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique: Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal. Boularbah, H. (Ed.). Bruxelles: Larcier , p. 109-131 23 p. (Collection Unité de droit judiciaire de l'ULB).

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• Le nouveau droit de l'expertise

  Mougenot, D., 2007, Le droit judiciaire en mutation: en hommage à Alphonse Kohl. de Leval, G. & Georges, F. (eds.). Liège: Anthemis, Vol 95. p. 69-127 59 p. (Commission Université Palais; Vol 95).

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• L'expertise dans tous ses états

  Mougenot, D., 2007, Le droit judiciaire en effervescence. de Leval, G. & van Drooghenbroeck, J-F. (eds.). Bruxelles: Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, p. 207-272 66 p.

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• 2008

  Les preuves

  Mougenot, D., 2008, La jurisprudence du Code judiciaire commentée. Vol. 2A. L'instance. Bruges: La Charte, p. 379-414 36 p.

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• 2009

  Indemnité de recouvrement et indemnité de procédure

  Mougenot, D., 2009, Les conditions générales : questions particulières. Louvain-La-Neuve: Anthemis, p. 119-132 14 p. (Collection du jeune Barreau de Mons).

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• La désignation de l'expert et la mise en route de l'expertise

  Mougenot, D., 2009, L'expertise judiciaire : des réformes aux pratiques. Waterloo: Kluwer, p. 5-33 29 p.

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• La loi du 15 mai 2007 modifiant le code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509quater du code pénal - évaluation de la loi et propositions de modifications

  Mougenot, D. & Mignolet, O., 2009, Les lois de procédure de 2007 ... revisited. Bruges: La Charte, p. 209-269.

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• L'office du juge en matière de baux

  Mougenot, D., 2009, Le bail : actualités et dangers. Louvain-La-Neuve: Anthemis, p. 277-312 36 p. (Collection du jeune Barreau de Mons).

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• 2010

  L'action en cessation - les particularités procédurales d'un mécanisme atypique

  Mougenot, D., 2010, Actualités de droit commercial. Louvain-la-Neuve: Anthemis, Vol 2010/2. p. 53-127 75 p. (Recyclage en droit).

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• La preuve

  Mougenot, D., 2010, Traité pratique de droit commercial. Waterloo: Kluwer, Vol T.1-2e éd.. p. 91-188 98 p.

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• Les preuves

  Mougenot, D., 2010, La jurisprudence du Code judiciaire commentée. Vol. 2A. L'instance. Bruges: La Charte, p. 417-453 37 p.

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• 2011

  ICT en het bewijsrecht

  Mougenot, D., 2011, Beginselen van Belgish privaatrecht, XIII, Handels-en economisch recht, deel 1, ondernemingsrecht, vol. A,. Mechelen: Kluwer, p. 625-645 21 p.

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• Introduction générale à la procédure civile et à l'expertise

  Mougenot, D., 2011, Manuel d'expertise judiciaire comptable. Limal: Anthemis, p. 9-97 89 p. (Les manuels pratiques des FUCaM).

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• 2012

  La preuve en droit commercial

  Mougenot, D., 2012, Vade-mecum du juge consulaire. Bruxelles: La Charte, p. 4-23

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• La responsabilité de l'expert judiciaire

  Mougenot, D., 2012, Responsabilités professionnelles: L'agent immobilier, l'expert judiciaire et le banquier. Limal: Anthemis, Vol 2012/2. p. 33-87 55 p. (Recyclage en droit).

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• L'instance et les voies de recours

  Mougenot, D., 2012, Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine. Bruxelles: La Charte, p. 7-9 (La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaire).

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• Principes de base de la procédure judiciaire

  Mougenot, D., 2012, Vade-mecum du juge consulaire. Bruxelles: La Charte, p. 4-43

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• Procédures civiles et commerciales: les actions en cessation

  Mougenot, D. & Mignolet, O., 2012, Répertoire notarial: tome II-Les biens, livre V. Bruxelles: Larcier , p. 673-713

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• 2013

  L'administration de la preuve et les mesures d'instruction

  Mougenot, D., 2013, Actualités en droit judiciaire. Boularbah, H. & Georges, F. (eds.). Bruxelles: Larcier , Vol 145. p. 303-345 (CUP; Vol 145).

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• La preuve et les nouvelles technologies

  Mougenot, D., 2013, La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. Limal: Anthemis, p. 161-185 (Recyclage en droit; Vol 2013/3).

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• La surveillance par détective privé

  Mougenot, D., 2013, Discipline et surveillance dans la relation de travail. Limal: Anthemis, p. 463-488 (Perspectives de droit social).

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• Les preuves

  Mougenot, D., 2013, La jurisprudence du Code judiciaire commentée: L'instance. Bruges: La Charte, Vol II A. p. 417-636

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• L’office du juge en matière de prescription

  Mougenot, D., 2013, Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal. Bruxelles: Bruylant, p. 493-500

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• 2014

  La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien

  Mougenot, D., 2014, Le juge et le contrat. Bruxelles: La Charte, p. 409-427 (Groupe de recherche en droit des obligations; Numéro 5).

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• Les lois redessinant le paysage judiciaire: droit transitoire

  Mougenot, D., 2014, Le nouveau paysage judiciaire. Fries, D. (Ed.). Limal: Anthemis, p. 193-217 (Collection du jeune barreau de Mons).

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• 2015

  Les attestations écrites

  Mougenot, D. & Hoc, A., 2015, La preuve dans le procès civil. Rutten, S. & Vanlerberghe, B. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 99-113 (Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire).

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• Les mesures d'instruction

  Mougenot, D., 2015, Droit judiciaire tome 2: manuel de procédure civile. de Leval, G. (Ed.). Bruxelles: Larcier , p. 459-568 (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège).

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• Preuve et nouvelles technologies en Belgique

  Mougenot, D., 2015, La preuve: journées Pays-Bas/Belgique. Bruxelles: Bruylant, p. 521-532 (Travaux de l'Association Henri Capitant; Vol Tome LXIII/2013).

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• Procédure et immatériel en Belgique

  Mougenot, D., 2015, L'immatériel: journées espagnoles. Bruxelles: Bruylant, p. 729-739 (Travaux de l'Association Henri Capitant; Numéro LXIV).

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• 2016

  Déontologie de l'expert

  Mougenot, D. & Van Compernolle, J., 2016, Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 227-235

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• Déroulement de la procédure civile et place de l'expertise dans le projet

  Mougenot, D., 2016, Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 9-16

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• Introduction

  Mougenot, D., 2016, L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 9-13 (Jeune barreau de Namur).

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• La généralisation du juge unique

  Mougenot, D. & Marchandise, M., 2016, Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire. Boularbah, H. & van Drooghenbroeck, J-F. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 13-31 (CUP; Numéro 164).

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• La procédure d'expertise judiciaire en matière civile: bilan de neuf années d'application de la loi de 2007

  Mougenot, D., 2016, L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 65-102 (Jeune barreau de Namur).

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• La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur

  Mougenot, D., 2016, La responsabilité des pouvoirs publics: XXIIes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruxelles: Bruylant, p. 309-328 (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain).

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• Le recouvrement de dettes d'argent non contestées

  Mougenot, D., 2016, Le code judiciaire en pot-pourri. Bruxelles: Larcier , p. 327-356

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• Le recouvrement de dettes d'argent non contestées

  Mougenot, D., 2016, Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire. Bruxelles: Larcier , p. 265-289 (CUP; Numéro 164).

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• L'expertise amiable

  Mougenot, D., 2016, Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 31-37

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• L'expertise judiciaire

  Mougenot, D., 2016, Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 39-88

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• 2017

  Antigone au milieu du gué

  Mougenot, D., 2017, La preuve en droit privé : quelques questions spéciales. Bruxelles: Larcier , p. 127-177 29 p. (UB³; Numéro 64).

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• Le statut et la déontologie des experts judiciaires, revus à la lumière de la loi créant le registre des experts

  Mougenot, D., 2017, Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale . Limal: Anthemis, p. 7-50 (Commission Université-Palais; Numéro 175).

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• 2018

  La procédure électronique en matière civile: du télécopieur à l'intelligence artificielle

  Mougenot, D., 2018, Le code judiciaire a 50 ans: et après ? Hommage Ernest Krings & Marcel Storme. Bruxelles: Larcier , p. 625 - 660

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• L'enquête

  Mougenot, D., 2018, La jurisprudence du Code judiciaire commentée: L'instance. Bruxelles: La Charte, Vol ll A. p. 512-653

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• Les preuves

  Mougenot, D., 2018, La jurisprudence du Code judiciaire commentée: L'instance. Bruxelles: La Charte, Vol II A. p. 469-512

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