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Dominique Mougenot

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19962018

Résultat de recherche 1996 2018

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Chapitre
2018

L'office du juge dans la mise en état en droit belge

Mougenot, D. 2018 L'office du juge : études de droit comparé. Bruxelles: Bruylant, p. 161-184

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L'office du juge en matière de preuve en droit belge

Mougenot, D. 2018 L'office du juge : études de droit comparé. Bruxelles: Bruylant, p. 263-282

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2017

Le statut et la déontologie des experts judiciaires, revus à la lumière de la loi créant le registre des experts

Mougenot, D. 2017 Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale . Limal: Anthemis, p. 7-50 (Commission Université-Palais; Numéro 175)

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2016

Déontologie de l'expert

Mougenot, D. & Van Compernolle, J. 2016 Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 227-235

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Déroulement de la procédure civile et place de l'expertise dans le projet

Mougenot, D. 2016 Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 9-16

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Introduction

Mougenot, D. 2016 L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 9-13 (Jeune barreau de Namur)

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La généralisation du juge unique

Mougenot, D. & Marchandise, M. 2016 Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire. Bruxelles: Larcier , p. 13-31 (CUP; Numéro 164)

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La procédure d'expertise judiciaire en matière civile: bilan de neuf années d'application de la loi de 2007

Mougenot, D. 2016 L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 65-102 (Jeune barreau de Namur)

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La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur

Mougenot, D. 2016 La responsabilité des pouvoirs publics: XXIIes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruxelles: Bruylant, p. 309-328 (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain)

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Le recouvrement de dettes d'argent non contestées

Mougenot, D. 2016 Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire. Bruxelles: Larcier , p. 265-289 (CUP; Numéro 164)

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Le recouvrement de dettes d'argent non contestées

Mougenot, D. 2016 Le code judiciaire en pot-pourri. Bruxelles: Larcier , p. 327-356

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L'expertise amiable

Mougenot, D. 2016 Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 31-37

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L'expertise judiciaire

Mougenot, D. 2016 Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 39-88

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2015

Les attestations écrites

Mougenot, D. & Hoc, A. 2015 La preuve dans le procès civil. Rutten, S. & Vanlerberghe, B. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 99-113 (Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire)

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Les mesures d'instruction

Mougenot, D. 2015 Droit judiciaire tome 2: manuel de procédure civile. de Leval, G. (Ed.). Bruxelles: Larcier , p. 459-568 (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège)

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Preuve et nouvelles technologies en Belgique

Mougenot, D. 2015 La preuve: journées Pays-Bas/Belgique. Bruxelles: Bruylant, p. 521-532 (Travaux de l'Association Henri Capitant; Vol Tome LXIII/2013)

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Procédure et immatériel en Belgique

Mougenot, D. 2015 L'immatériel: journées espagnoles. Bruxelles: Bruylant, p. 729-739 (Travaux de l'Association Henri Capitant; Numéro LXIV)

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2014

La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien

Mougenot, D. 2014 Le juge et le contrat. Bruxelles: La Charte, p. 409-427 (Groupe de recherche en droit des obligations; Numéro 5)

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Les lois redessinant le paysage judiciaire: droit transitoire

Mougenot, D. 2014 Le nouveau paysage judiciaire. Fries, D. (Ed.). Limal: Anthemis, p. 193-217 (Collection du jeune barreau de Mons)

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2013

L'administration de la preuve et les mesures d'instruction

Mougenot, D. 2013 Actualités en droit judiciaire. Boularbah, H. & Georges, F. (eds.). Bruxelles: Larcier , Vol 145, p. 303-345 (CUP; Vol 145)

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La preuve et les nouvelles technologies

Mougenot, D. 2013 La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. Limal: Anthemis, p. 161-185 (Recyclage en droit; Vol 2013/3)

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La surveillance par détective privé

Mougenot, D. 2013 Discipline et surveillance dans la relation de travail. Limal: Anthemis, p. 463-488 (Perspectives de droit social)

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Les preuves

Mougenot, D. 2013 La jurisprudence du Code judiciaire commentée: L'instance. Bruges: La Charte, Vol II A, p. 417-636

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L’office du juge en matière de prescription

Mougenot, D. 2013 Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal. Bruxelles: Bruylant, p. 493-500

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2012

La preuve en droit commercial

Mougenot, D. 2012 Vade-mecum du juge consulaire. Bruxelles: La Charte, p. 4-23

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La responsabilité de l'expert judiciaire

Mougenot, D. 2012 Responsabilités professionnelles: L'agent immobilier, l'expert judiciaire et le banquier. Limal: Anthemis, Vol 2012/2, p. 33-87 55 p. (Recyclage en droit)

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L'instance et les voies de recours

Mougenot, D. 2012 Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine. Bruxelles: La Charte, p. 7-9 (La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaire)

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Principes de base de la procédure judiciaire

Mougenot, D. 2012 Vade-mecum du juge consulaire. Bruxelles: La Charte, p. 4-43

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Procédures civiles et commerciales: les actions en cessation

Mougenot, D. & Mignolet, O. 2012 Répertoire notarial: tome II-Les biens, livre V. Bruxelles: Larcier , p. 673-713

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2011

ICT en het bewijsrecht

Mougenot, D. 2011 Beginselen van Belgish privaatrecht, XIII, Handels-en economisch recht, deel 1, ondernemingsrecht, vol. A,. Mechelen: Kluwer, p. 625-645 21 p.

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Introduction générale à la procédure civile et à l'expertise

Mougenot, D. 2011 Manuel d'expertise judiciaire comptable. Limal: Anthemis, p. 9-97 89 p. (Les manuels pratiques des FUCaM)

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2010

L'action en cessation - les particularités procédurales d'un mécanisme atypique

Mougenot, D. 2010 Actualités de droit commercial. Louvain-la-Neuve: Anthemis, Vol 2010/2, p. 53-127 75 p. (Recyclage en droit)

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La preuve

Mougenot, D. 2010 Traité pratique de droit commercial. Waterloo: Kluwer, Vol T.1-2e éd., p. 91-188 98 p.

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Les preuves

Mougenot, D. 2010 La jurisprudence du Code judiciaire commentée. Vol. 2A. L'instance. Bruges: La Charte, p. 417-453 37 p.

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2009

Indemnité de recouvrement et indemnité de procédure

Mougenot, D. 2009 Les conditions générales : questions particulières. Louvain-La-Neuve: Anthemis, p. 119-132 14 p. (Collection du jeune Barreau de Mons)

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La désignation de l'expert et la mise en route de l'expertise

Mougenot, D. 2009 L'expertise judiciaire : des réformes aux pratiques. Waterloo: Kluwer, p. 5-33 29 p.

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La loi du 15 mai 2007 modifiant le code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509quater du code pénal - évaluation de la loi et propositions de modifications

Mougenot, D. & Mignolet, O. 2009 Les lois de procédure de 2007 ... revisited. Bruges: La Charte, p. 209-269.

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L'office du juge en matière de baux

Mougenot, D. 2009 Le bail : actualités et dangers. Louvain-La-Neuve: Anthemis, p. 277-312 36 p. (Collection du jeune Barreau de Mons)

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2008

Les preuves

Mougenot, D. 2008 La jurisprudence du Code judiciaire commentée. Vol. 2A. L'instance. Bruges: La Charte, p. 379-414 36 p.

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2007

La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise

Mougenot, D. 2007 Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique: Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal. Boularbah, H. (Ed.). Bruxelles: Larcier , p. 109-131 23 p. (Collection Unité de droit judiciaire de l'ULB)

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Le nouveau droit de l'expertise

Mougenot, D. 2007 Le droit judiciaire en mutation: en hommage à Alphonse Kohl. de Leval, G. & Georges, F. (eds.). Liège: Anthemis, Vol 95, p. 69-127 59 p. (Commission Université Palais; Vol 95)

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L'expertise dans tous ses états

Mougenot, D. 2007 Le droit judiciaire en effervescence. de Leval, G. & van Drooghenbroeck, J-F. (eds.). Bruxelles: Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, p. 207-272 66 p.

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2004

La preuve: évolution et révolution

Mougenot, D. 2004 Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil. Bruges: La Charte, p. 121-188 68 p.

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2002

Le régime probatoire de la photocopie et du téléfax

Mougenot, D. 2002 La preuve. Liège: CUP, Vol 54, p. 229-268 40 p. (Commission Université Palais )

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2001

Quelles procédures pour le commerce électronique ?

Mougenot, D. & Guinotte, L. 2001 Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter ?. Liège: Jeune barreau de Liège, p. 301-387 87 p.

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2000

Le point de la jurisprudence relative aux mesures d'instruction

Mougenot, D. 2000 Le point sur les procédures. Liège: CUP, Vol 43, p. 207-256 50 p. (Commission Université Palais )

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1999

Le Code judiciaire à l'épreuve du cyberespace: la nécessaire réforme

Mougenot, D. & De Leval, G. 1999 Multimédia : le Cyberavocat. Liège: CUP, Vol 24, p. 395-438 44 p. (Commission Université Palais)

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1997

Droit de la preuve et technologies nouvelles: synthèse et perspectives

Mougenot, D. 1997 La preuve. Liège: CUP, Vol XIX, p. 45-105 61 p. (Commission Université Palais)

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