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Dominique Mougenot

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  • 2021

    La conciliation devant le juge de paix

    Mougenot, D., 2021, Les modes amiables de règlement de conflits: tesy. Bruxelles: La Charte, p. 5-20 (Les dossiers du journal des juges de paix et de police; Numéro 32).

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  • La procédure électronique

    Mougenot, D., 2021, Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile : Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes Arbitrage, médiation et droit collaboratif Procédure électronique. Bruxelles: Larcier , p. 366-411 (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège).

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  • Les mesures d'instruction

    Mougenot, D., 2021, Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile : Volume 1 : Principes directeurs du procès civil - compétence - action - instance - jugement. Bruxelles: Larcier , p. 697-817 (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège).

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  • 2020

    Prévention et gestion du conflit dans la phase judiciaire contentieuse

    Mougenot, D., 2020, Le conflit: quelles approches ?. Limal: Anthemis, p. 105-122

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  • 2019

    Déontologie de l'expert judiciaire

    Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 263 - 280

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  • Déroulement de la procédure civile et place de l'expertise dans le procès

    Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 9 - 16

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  • Justice robotisée et droits fondamentaux

    Gerard, L. & Mougenot, D., 2019, Le juge et l'algorithme: juges augmentés ou justice diminuée ?. Bruxelles: Larcier , p. 13-54 (Collection du CRIDS; Numéro 46).

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  • Le contexte et l'objectif de la réforme

    Mougenot, D., 2019, La réforme du droit de de la preuve. Liège: Anthemis, p. 7-14 (Commission Université-Palais; Numéro 193).

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  • Le registre des experts

    Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 247 - 261

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  • Les pièges de l'expertise

    Mougenot, D., 2019, Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique. Bruxelles: Larcier , p. 43-75 (Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles).

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  • L'expertise amiable

    Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 31-38

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  • L'expertise judiciaire

    Mougenot, D., 2019, Manuel de l'expertise judiciaire. 2e Ed. Limal: Anthemis, p. 55 - 103

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  • 2018

    La procédure électronique en matière civile: du télécopieur à l'intelligence artificielle

    Mougenot, D., 2018, Le code judiciaire a 50 ans: et après ? Hommage Ernest Krings & Marcel Storme. Bruxelles: Larcier , p. 625 - 660

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  • L'enquête

    Mougenot, D., 2018, La jurisprudence du Code judiciaire commentée: L'instance. Bruxelles: La Charte, Vol ll A. p. 512-653

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  • Les preuves

    Mougenot, D., 2018, La jurisprudence du Code judiciaire commentée: L'instance. Bruxelles: La Charte, Vol II A. p. 469-512

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  • L'office du juge dans la mise en état en droit belge

    Mougenot, D., 2018, L'office du juge : études de droit comparé. Bruxelles: Bruylant, p. 161-184

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  • L'office du juge en matière de preuve en droit belge

    Mougenot, D., 2018, L'office du juge : études de droit comparé. Bruxelles: Bruylant, p. 263-282

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  • Pots-pourris électroniques: quelques évolutions récentes en matière de procédure civile électronique

    Mougenot, D. & Vanderschuren, J., 2018, Actualités en droit judiciaire: un peu de tout après six pots-pourris. Bourlarbah, H. & van Drooghenbroeck, J-F. (eds.). Limal: Anthemis, Vol 183. p. 105-152 (Formation Permanente CUP; Vol 183).

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  • 2017

    Antigone au milieu du gué

    Mougenot, D., 2017, La preuve en droit privé : quelques questions spéciales. Bruxelles: Larcier , p. 127-177 29 p. (UB³; Numéro 64).

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  • Le statut et la déontologie des experts judiciaires, revus à la lumière de la loi créant le registre des experts

    Mougenot, D., 2017, Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale . Limal: Anthemis, p. 7-50 (Commission Université-Palais; Numéro 175).

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  • 2016

    Déontologie de l'expert

    Mougenot, D. & Van Compernolle, J., 2016, Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 227-235

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  • Déroulement de la procédure civile et place de l'expertise dans le projet

    Mougenot, D., 2016, Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 9-16

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  • Introduction

    Mougenot, D., 2016, L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 9-13 (Jeune barreau de Namur).

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  • La généralisation du juge unique

    Mougenot, D. & Marchandise, M., 2016, Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire. Boularbah, H. & van Drooghenbroeck, J-F. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 13-31 (CUP; Numéro 164).

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  • La procédure d'expertise judiciaire en matière civile: bilan de neuf années d'application de la loi de 2007

    Mougenot, D., 2016, L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 65-102 (Jeune barreau de Namur).

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  • La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur

    Mougenot, D., 2016, La responsabilité des pouvoirs publics: XXIIes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruxelles: Bruylant, p. 309-328 (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain).

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  • Le recouvrement de dettes d'argent non contestées

    Mougenot, D., 2016, Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire. Bruxelles: Larcier , p. 265-289 (CUP; Numéro 164).

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  • Le recouvrement de dettes d'argent non contestées

    Mougenot, D., 2016, Le code judiciaire en pot-pourri. Bruxelles: Larcier , p. 327-356

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  • L'expertise amiable

    Mougenot, D., 2016, Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 31-37

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  • L'expertise judiciaire

    Mougenot, D., 2016, Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 39-88

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  • 2015

    Les attestations écrites

    Mougenot, D. & Hoc, A., 2015, La preuve dans le procès civil. Rutten, S. & Vanlerberghe, B. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 99-113 (Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire).

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  • Les mesures d'instruction

    Mougenot, D., 2015, Droit judiciaire tome 2: manuel de procédure civile. de Leval, G. (Ed.). Bruxelles: Larcier , p. 459-568 (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège).

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  • Preuve et nouvelles technologies en Belgique

    Mougenot, D., 2015, La preuve: journées Pays-Bas/Belgique. Bruxelles: Bruylant, p. 521-532 (Travaux de l'Association Henri Capitant; Vol Tome LXIII/2013).

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  • Procédure et immatériel en Belgique

    Mougenot, D., 2015, L'immatériel: journées espagnoles. Bruxelles: Bruylant, p. 729-739 (Travaux de l'Association Henri Capitant; Numéro LXIV).

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  • 2014

    La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien

    Mougenot, D., 2014, Le juge et le contrat. Bruxelles: La Charte, p. 409-427 (Groupe de recherche en droit des obligations; Numéro 5).

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  • Les lois redessinant le paysage judiciaire: droit transitoire

    Mougenot, D., 2014, Le nouveau paysage judiciaire. Fries, D. (Ed.). Limal: Anthemis, p. 193-217 (Collection du jeune barreau de Mons).

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  • 2013

    L'administration de la preuve et les mesures d'instruction

    Mougenot, D., 2013, Actualités en droit judiciaire. Boularbah, H. & Georges, F. (eds.). Bruxelles: Larcier , Vol 145. p. 303-345 (CUP; Vol 145).

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  • La preuve et les nouvelles technologies

    Mougenot, D., 2013, La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. Limal: Anthemis, p. 161-185 (Recyclage en droit; Vol 2013/3).

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  • La surveillance par détective privé

    Mougenot, D., 2013, Discipline et surveillance dans la relation de travail. Limal: Anthemis, p. 463-488 (Perspectives de droit social).

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  • Les preuves

    Mougenot, D., 2013, La jurisprudence du Code judiciaire commentée: L'instance. Bruges: La Charte, Vol II A. p. 417-636

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  • L’office du juge en matière de prescription

    Mougenot, D., 2013, Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal. Bruxelles: Bruylant, p. 493-500

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  • 2012

    La preuve en droit commercial

    Mougenot, D., 2012, Vade-mecum du juge consulaire. Bruxelles: La Charte, p. 4-23

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  • La responsabilité de l'expert judiciaire

    Mougenot, D., 2012, Responsabilités professionnelles: L'agent immobilier, l'expert judiciaire et le banquier. Limal: Anthemis, Vol 2012/2. p. 33-87 55 p. (Recyclage en droit).

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  • L'instance et les voies de recours

    Mougenot, D., 2012, Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine. Bruxelles: La Charte, p. 7-9 (La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaire).

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  • Principes de base de la procédure judiciaire

    Mougenot, D., 2012, Vade-mecum du juge consulaire. Bruxelles: La Charte, p. 4-43

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  • Procédures civiles et commerciales: les actions en cessation

    Mougenot, D. & Mignolet, O., 2012, Répertoire notarial: tome II-Les biens, livre V. Bruxelles: Larcier , p. 673-713

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  • 2011

    ICT en het bewijsrecht

    Mougenot, D., 2011, Beginselen van Belgish privaatrecht, XIII, Handels-en economisch recht, deel 1, ondernemingsrecht, vol. A,. Mechelen: Kluwer, p. 625-645 21 p.

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  • Introduction générale à la procédure civile et à l'expertise

    Mougenot, D., 2011, Manuel d'expertise judiciaire comptable. Limal: Anthemis, p. 9-97 89 p. (Les manuels pratiques des FUCaM).

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  • 2010

    L'action en cessation - les particularités procédurales d'un mécanisme atypique

    Mougenot, D., 2010, Actualités de droit commercial. Louvain-la-Neuve: Anthemis, Vol 2010/2. p. 53-127 75 p. (Recyclage en droit).

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  • La preuve

    Mougenot, D., 2010, Traité pratique de droit commercial. Waterloo: Kluwer, Vol T.1-2e éd.. p. 91-188 98 p.

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