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Dominique Mougenot

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19962018

Résultat de recherche 1996 2018

2018

L'office du juge dans la mise en état en droit belge

Mougenot, D. 2018 L'office du juge : études de droit comparé. Bruxelles: Bruylant, p. 161-184

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L'office du juge en matière de preuve en droit belge

Mougenot, D. 2018 L'office du juge : études de droit comparé. Bruxelles: Bruylant, p. 263-282

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2017

Antigone au milieu du gué

Mougenot, D. 2017 La preuve en droit privé : quelques questions spéciales. Bruxelles: Larcier , p. 127-177 29 p. (UB³; Numéro 64)

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Le point sur la jurisprudence Antigone en matière civile

Mougenot, D. 2017 Dans : Journal des Tribunaux. 6674, p. 69-73

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Le registre des experts nouveau est-il arrivé ?

Mougenot, D. 2017 Dans : Revue belge du dommage corporel et de médecine légale. 3, p. 131-133

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Le statut et la déontologie des experts judiciaires, revus à la lumière de la loi créant le registre des experts

Mougenot, D. 2017 Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale . Limal: Anthemis, p. 7-50 (Commission Université-Palais; Numéro 175)

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Procédure civile: 2017, année électronique ?

Mougenot, D. 2017 Dans : Journal des Tribunaux. 6692, p. 409-425

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2016

Déontologie de l'expert

Mougenot, D. & Van Compernolle, J. 2016 Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 227-235

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Déroulement de la procédure civile et place de l'expertise dans le projet

Mougenot, D. 2016 Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 9-16

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Introduction

Mougenot, D. 2016 L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 9-13 (Jeune barreau de Namur)

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La généralisation du juge unique

Mougenot, D. & Marchandise, M. 2016 Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire. Bruxelles: Larcier , p. 13-31 (CUP; Numéro 164)

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La procédure d'expertise judiciaire en matière civile: bilan de neuf années d'application de la loi de 2007

Mougenot, D. 2016 L'expertise: vision transversale et pratique en droit. Limal: Anthemis, p. 65-102 (Jeune barreau de Namur)

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La responsabilité extracontractuelle de l'état du fait des juges, vue de l'intérieur

Mougenot, D. 2016 La responsabilité des pouvoirs publics: XXIIes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruxelles: Bruylant, p. 309-328 (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain)

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Le recouvrement de dettes d'argent non contestées

Mougenot, D. 2016 Le code judiciaire en pot-pourri. Bruxelles: Larcier , p. 327-356

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Le recouvrement de dettes d'argent non contestées

Mougenot, D. 2016 Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire. Bruxelles: Larcier , p. 265-289 (CUP; Numéro 164)

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L'expertise amiable

Mougenot, D. 2016 Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 31-37

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L'expertise judiciaire

Mougenot, D. 2016 Manuel de l'expertise judiciaire. Limal: Anthemis, p. 39-88

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2015

L'action en référé contre l'austérité ?

Mougenot, D. 2015 Dans : Justine : bulletin d'information de l'Association Syndicale de Magistrats. 41, p. 6-7

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Le droit à la preuve, note sous Antwerpen (3e Kamer), 11 februari 2015

Mougenot, D. 2015 Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 2, p. 64-67

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Les attestations écrites

Mougenot, D. & Hoc, A. 2015 La preuve dans le procès civil. Rutten, S. & Vanlerberghe, B. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 99-113 (Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire)

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Les mesures d'instruction

Mougenot, D. 2015 Droit judiciaire tome 2: manuel de procédure civile. de Leval, G. (Ed.). Bruxelles: Larcier , p. 459-568 (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège)

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Plaidoyer pour une revalorisation de la procédure d'injonction de payer

Mougenot, D. 2015 Dans : Journal des Tribunaux. 6592, p. 144

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Preuve et nouvelles technologies en Belgique

Mougenot, D. 2015 La preuve: journées Pays-Bas/Belgique. Bruxelles: Bruylant, p. 521-532 (Travaux de l'Association Henri Capitant; Vol Tome LXIII/2013)

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Procédure et immatériel en Belgique

Mougenot, D. 2015 L'immatériel: journées espagnoles. Bruxelles: Bruylant, p. 729-739 (Travaux de l'Association Henri Capitant; Numéro LXIV)

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La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien

Mougenot, D. 2014 Le juge et le contrat. Bruxelles: La Charte, p. 409-427 (Groupe de recherche en droit des obligations; Numéro 5)

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Les lois redessinant le paysage judiciaire: droit transitoire

Mougenot, D. 2014 Le nouveau paysage judiciaire. Fries, D. (Ed.). Limal: Anthemis, p. 193-217 (Collection du jeune barreau de Mons)

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Les nouvelles compétences du tribunal de commerce

Mougenot, D. 2014 Dans : J.T.. p. 597-604

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L'expertise est-elle un mode alternatif de règlement des conflits ?

Mougenot, D. & Mignolet, O. 2014 Dans : Jurimpratique. 1, p. 161-177

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2013

Antigone: suite et pas fin…

Mougenot, D. 2013 Dans : Journal des Tribunaux. 6516, p. 267-270

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L'administration de la preuve et les mesures d'instruction

Mougenot, D. 2013 Actualités en droit judiciaire. Boularbah, H. & Georges, F. (eds.). Bruxelles: Larcier , Vol 145, p. 303-345 (CUP; Vol 145)

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La preuve et les nouvelles technologies

Mougenot, D. 2013 La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. Limal: Anthemis, p. 161-185 (Recyclage en droit; Vol 2013/3)

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La surveillance par détective privé

Mougenot, D. 2013 Discipline et surveillance dans la relation de travail. Limal: Anthemis, p. 463-488 (Perspectives de droit social)

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Les preuves

Mougenot, D. 2013 La jurisprudence du Code judiciaire commentée: L'instance. Bruges: La Charte, Vol II A, p. 417-636

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L’office du juge en matière de prescription

Mougenot, D. 2013 Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal. Bruxelles: Bruylant, p. 493-500

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Pauvre 748 !: obs. sous Bruxelles (21e ch.), 13 novembre 2012

Mougenot, D. 2013 Dans : Journal des Tribunaux. 6503, p. 11

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Quelques plumes de phénix...: réflexions sur l’entrée en vigueur de certaines dispositions des lois sur la procédure électronique

Mougenot, D. 2013 Dans : J.T.. 6528, p. 489-495

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Recevabilité de l’appel en matière d’expertise

Mougenot, D. 2013 Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. p. 165-167

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2012

La preuve

Mougenot, D. 2012 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier . (Répertoire notarial - Tiré à part)

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La preuve en droit commercial

Mougenot, D. 2012 Vade-mecum du juge consulaire. Bruxelles: La Charte, p. 4-23

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La responsabilité de l'expert judiciaire

Mougenot, D. 2012 Responsabilités professionnelles: L'agent immobilier, l'expert judiciaire et le banquier. Limal: Anthemis, Vol 2012/2, p. 33-87 55 p. (Recyclage en droit)

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Les étranges nouveautés de la demande nouvelle

Mougenot, D., Bourlarbah, H., De Leval, G. & Van Drooghenbroeck, F. 2012 Dans : J.T.. p. 249-250 2 p.

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L'expertise simplifiée: un remède aux maux de l'expertise judiciaire

Mougenot, D. 2012 Dans : DA OR. 103, p. 294-298

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L'instance et les voies de recours

Mougenot, D. 2012 Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine. Bruxelles: La Charte, p. 7-9 (La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaire)

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Principes de base de la procédure judiciaire

Mougenot, D. 2012 Vade-mecum du juge consulaire. Bruxelles: La Charte, p. 4-43

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Procédures civiles et commerciales: les actions en cessation

Mougenot, D. & Mignolet, O. 2012 Répertoire notarial: tome II-Les biens, livre V. Bruxelles: Larcier , p. 673-713

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