Photo de Dominique Mougenot

Dominique Mougenot

  • Belgique

  • 0 Citations
  • 0 h-Index
19962018
Si vous avez apporté des modifications à Pure, elles seront bientôt visibles.

Profil personnel

Domaines de compétence

Droit judiciaire - Droit commercial - Commerce électronique - Droit des obligations

Charges externes

Juge au tribunal de commerce de Mons.Collaborateur scientifique à la faculté de droit de l'ULg et de Namur (CRID)Membre du comité de rédaction des revues : DA OR (Droit des affaires/ondernemingsrecht), Revue de droit judiciaire et de la preuve (R.D.J.P.)et Ius & actoresAncien collaborateur du projet "Phenix" du S.P.F. Justice

Diplômes

Licence en droit de l'UCL depuis juin 1984
Cours d'été d'introduction au droit anglais à la City of London Polytechnic en août 1984

Domaines de compétence

Droit judiciaire - Droit commercial - Commerce électronique - Droit des obligations

Charges externes

Juge au tribunal de commerce du Hainaut.
Membre du comité de rédaction des revues : Revue Générale de Droit Civil (R.G.D.C.), Revue de droit judiciaire et de la preuve (R.D.J.P.)et Ius & actores
Ancien collaborateur du projet "Phenix" du S.P.F. Justice

Diplômes

Licence en droit de l'UCL depuis juin 1984
Cours d'été d'introduction au droit anglais à la City of London Polytechnic en août 1984

Résultat de recherche 1996 2018

Du nouveau concernant l'absence de caractère intentionnel de l'aveu

Mougenot, D., 2018, Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 4, p. 149-152

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

La charge de la preuve du devoir d'information du professionnel: une hirondelle ne fait pas le printemps

Mougenot, D., 1 juin 2018, Dans : Revue critique de jurisprudence belge. 2, p. pp. 115-147 35 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

La signification électronique

Mougenot, D., 2018, Dans : Ius & actores. 1-2, p. 9 - 27 19 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

L'office du juge dans la mise en état en droit belge

Mougenot, D., 2018, L'office du juge : études de droit comparé. Bruxelles: Bruylant, p. 161-184

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Activités 2018 2018

  • 1 Présentation orale

Justice algorithmique et droits fondamentaux

Loïck Gerard (Orateur), Dominique Mougenot (Orateur)
8 juin 2018

Activité: Types de discours ou de présentationPrésentation orale