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Dominique Mougenot

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19962020

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Profil personnel

Domaines de compétence

Droit judiciaire - Droit commercial - Commerce électronique - Droit des obligations

Charges externes

Juge au tribunal de commerce de Mons.Collaborateur scientifique à la faculté de droit de l'ULg et de Namur (CRID)Membre du comité de rédaction des revues : DA OR (Droit des affaires/ondernemingsrecht), Revue de droit judiciaire et de la preuve (R.D.J.P.)et Ius & actoresAncien collaborateur du projet "Phenix" du S.P.F. Justice

Diplômes

Licence en droit de l'UCL depuis juin 1984
Cours d'été d'introduction au droit anglais à la City of London Polytechnic en août 1984

Domaines de compétence

Droit judiciaire - Droit économique - Commerce électronique - Droit des obligations

Charges externes

Juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut.
Membre du comité de rédaction des revues : Revue Générale de Droit Civil (R.G.D.C.), Revue de droit judiciaire et de la preuve (R.D.J.P.)et Ius & actores
Ancien collaborateur du projet "Phenix" du S.P.F. Justice

Diplômes

Licence en droit de l'UCL depuis juin 1984
Cours d'été d'introduction au droit anglais à la City of London Polytechnic en août 1984

Résultat de recherche

La procédure civile en période de Covid-19: commentaires et analyses de l'arrêté royal no 2 du 9 avril 2020

De Coninck, B., Hoc, A., Inghels, B., Mougenot, D., REUSENS, F. & van Drooghenbroeck, J-F., 2020, Dans : Journal des Tribunaux. 6814, p. 330-338

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19: faire pour un mieux en 10 questions

Mougenot, D., Hoc, A. & van Drooghenbroeck, J-F., 2020, Dans : Journal des Tribunaux. 6809, p. 250-252

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Prévention et gestion du conflit dans la phase judiciaire contentieuse

Mougenot, D., 2020, Le conflit: quelles approches ?. Limal: Anthemis, p. 105-122

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Questions choisies en droit judiciaire

Mougenot, D. (Ed.), 2020, Bruxelles: Larcier . 160 p. (UB³)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Connexité et compétences exclusives: d’heureuses mises au point, observations sous Cass. (1re ch.), 11 janvier 2018

Mougenot, D. & van Drooghenbroeck, J-F., 2019, Dans : Journal des Tribunaux. 6781, p. 550-553

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Accès ouvert
File

Activités

  • 1 Présentation orale

Justice algorithmique et droits fondamentaux

Loïck Gerard (Orateur), & Dominique Mougenot (Orateur)

8 juin 2018

Activité: Types de discours ou de présentationPrésentation orale