Résultat de recherche par an
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Profil personnel
Domaines de compétence
Droit judiciaire - Droit commercial - Commerce électronique - Droit des obligations
Charges externes
Juge au tribunal de commerce de Mons.Collaborateur scientifique à la faculté de droit de l'ULg et de Namur (CRID)Membre du comité de rédaction des revues : DA OR (Droit des affaires/ondernemingsrecht), Revue de droit judiciaire et de la preuve (R.D.J.P.)et Ius & actoresAncien collaborateur du projet "Phenix" du S.P.F. Justice
Diplômes
Licence en droit de l'UCL depuis juin 1984
Cours d'été d'introduction au droit anglais à la City of London Polytechnic en août 1984
Cours d'été d'introduction au droit anglais à la City of London Polytechnic en août 1984
Domaines de compétence
Droit judiciaire - Droit économique - Commerce électronique - Droit des obligations
Charges externes
Juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut.
Membre du comité de rédaction des revues : Revue Générale de Droit Civil (R.G.D.C.), Revue de droit judiciaire et de la preuve (R.D.J.P.)et Ius & actores
Ancien collaborateur du projet "Phenix" du S.P.F. Justice
Diplômes
Licence en droit de l'UCL depuis juin 1984
Cours d'été d'introduction au droit anglais à la City of London Polytechnic en août 1984
Résultat de recherche
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Droit judiciaire: Tome 2 : Procédure civile : Volume 1 : Principes directeurs du procès civil - compétence - action - instance - jugement
Biemar, B., Boularbah, H., De Leval, G., Fettweis, A-L., Greila, V., Knaepen, P., Moreau, P., Mougenot, D. & Van Compernolle, J., 2021, Bruxelles: Larcier . 1066 p. (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège)Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Livre
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Droit judiciaire: Tome 2 : Procédure civile : Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes Arbitrage, médiation et droit collaboratif Procédure électronique
CAPRASSE, O., Georges, F. & Mougenot, D., 2021, Bruxelles: Larcier . 520 p. (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège)Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Livre
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La conciliation devant le juge de paix
Mougenot, D., 2021, Les modes amiables de règlement de conflits: tesy. Bruxelles: La Charte, p. 5-20 (Les dossiers du journal des juges de paix et de police; Numéro 32).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Accès ouvertFile1 Téléchargements (Pure) -
La procédure électronique
Mougenot, D., 2021, Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile : Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes Arbitrage, médiation et droit collaboratif Procédure électronique. Bruxelles: Larcier , p. 366-411 (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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Les mesures d'instruction
Mougenot, D., 2021, Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile : Volume 1 : Principes directeurs du procès civil - compétence - action - instance - jugement. Bruxelles: Larcier , p. 697-817 (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Activités
- 1 Présentation orale
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Justice algorithmique et droits fondamentaux
Loïck Gerard (Orateur) & Dominique Mougenot (Orateur)
8 juin 2018Activité: Types de discours ou de présentation › Présentation orale