Résultat de recherche par année
Profil personnel
Domaines de compétence
Droit judiciaire - Droit commercial - Commerce électronique - Droit des obligations
Charges externes
Juge au tribunal de commerce de Mons.Collaborateur scientifique à la faculté de droit de l'ULg et de Namur (CRID)Membre du comité de rédaction des revues : DA OR (Droit des affaires/ondernemingsrecht), Revue de droit judiciaire et de la preuve (R.D.J.P.)et Ius & actoresAncien collaborateur du projet "Phenix" du S.P.F. Justice
Diplômes
Licence en droit de l'UCL depuis juin 1984
Cours d'été d'introduction au droit anglais à la City of London Polytechnic en août 1984
Cours d'été d'introduction au droit anglais à la City of London Polytechnic en août 1984
Domaines de compétence
Droit judiciaire - Droit commercial - Commerce électronique - Droit des obligations
Charges externes
Juge au tribunal de commerce du Hainaut.
Membre du comité de rédaction des revues : Revue Générale de Droit Civil (R.G.D.C.), Revue de droit judiciaire et de la preuve (R.D.J.P.)et Ius & actores
Ancien collaborateur du projet "Phenix" du S.P.F. Justice
Diplômes
Licence en droit de l'UCL depuis juin 1984
Cours d'été d'introduction au droit anglais à la City of London Polytechnic en août 1984
Résultat de recherche 1996 2018
Conclusions déposées au greffe par voie électronique: la Cour de cassation souffle le chaud et le froid, note sous Cass. (2e ch.), 14/11/2017
Mougenot, D., 2018, Dans : Journal des Tribunaux. 6735, p. 504-507Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Du nouveau concernant l'absence de caractère intentionnel de l'aveu
Mougenot, D., 2018, Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 4, p. 149-152Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
La charge de la preuve du devoir d'information du professionnel: une hirondelle ne fait pas le printemps
Mougenot, D., 1 juin 2018, Dans : Revue critique de jurisprudence belge. 2, p. pp. 115-147 35 p.Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
La signification électronique
Mougenot, D., 2018, Dans : Ius & actores. 1-2, p. 9 - 27 19 p.Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
L'office du juge dans la mise en état en droit belge
Mougenot, D., 2018, L'office du juge : études de droit comparé. Bruxelles: Bruylant, p. 161-184Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Activités 2018 2018
- 1 Présentation orale
Justice algorithmique et droits fondamentaux
Loïck Gerard (Orateur), Dominique Mougenot (Orateur)8 juin 2018
Activité: Types de discours ou de présentation › Présentation orale