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David DE ROY

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20002008

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2007

La convention Européenne des droits de l'homme en filigrane de l'administration électronique

De Roy, D., de Terwangne, C. & Poullet, Y., 2007, Dans : Chroniques de Droit public. 2, p. 306-347 42 p.

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Le service public dans la tourmente

De Roy, D., 2007, Dans : Journal des Tribunaux. 6265, p. 304-305 2 p.

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Accès ouvert
2005

Cent septante-cinq années d'information publique

De Roy, D., 2005, Dans : Journal des Tribunaux. 6195, p. 626-627 2 p.

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Accès ouvert

Le principe de continuité du service public et la situation de l'usager, Obs. sous Cass. 12 février 2004

De Roy, D., 2005, Dans : Revue critique de jurisprudence belge. 2, p. 207-249 43 p.

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Accès ouvert

Les ressources de la jurisprudence de la Cour de cassation dans l'approche des missions de l'O.N.S.S.

De Roy, D. & LECLERCQ, J-F., 2005, Dans : Journal des Tribunaux du Travail. 929, p. 425-429 5 p.

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Accès ouvert

Publicité et transparence des marchés publics dématérialisés

De Roy, D. & Rosier, K., 2005, Dans : Chroniques de Droit public. 1, p. 115-138 24 p.

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2004

1er mai 2004: passage des marchés publics à l'ère électronique ?

De Roy, D., 2004, www.droit-technologie.org .

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Accès ouvert

L'utilisation des logiciels libres par les pouvoirs publics: réflexions sur quelques propositions récentes

De Roy, D., 2004, www.droit-technologie.org .

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Accès ouvert
2003

De la téléphonie vocale aux offres publiques d'acquisition: vers un droit de la régulation

De Roy, D. & Queck, R., 2003, Dans : Journal des Tribunaux. 6104, p. 553-563 11 p.

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Accès ouvert

L'adaptation du droit des marchés publics aux nouvelles technologies: quelques repères

De Roy, D., 2003, Dans : Entreprise et le Droit. 4, p. 351-359 9 p.

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Accès ouvert
Accès ouvert
2002

Associations et subventions: la quadrature du cercle ?

De Roy, D., 2002, Dans : Pyramides. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique (U.L.B.). 6, p. 117-131 15 p.

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Accès ouvert

L'accès à l'administration électronique et les partenariats publics-privés

De Roy, D., 2002, http://www.droit-technologie.org .

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Accès ouvert

La nature juridique des contrats de gestion d'entreprises publiques: à la recherche de l'introuvable

De Roy, D., 2002, Dans : Journal des Tribunaux. 6056, p. 393-401 9 p.

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Regards croisés sur l'offre de services de la société de l'information par les communes

De Roy, D., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 12, p. 53-77 25 p.

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Accès ouvert
2001

La notion d'entreprise publique dans la législation relative aux marchés publics

De Roy, D., 2001, Dans : Entreprise et le Droit. 1, p. 12-27 16 p.

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Accès ouvert

L'application du droit des marchés publics aux a.s.b.l. subventionnées

De Roy, D., 2001, Dans : Journal des Tribunaux. 6002, p. 225-230 6 p.

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