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David DE ROY

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20002008

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2008

L'accès aux documents administratifs dans un environnement dématiéralisé

De Roy, D., 2008, L'accès aux documents administratifs. Bruxelles: Bruylant, p. 829-851 23 p. (Centre d'études constitutionnelles et administratives; Numéro 30).

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Accès ouvert
2007

La responsabilité quasi-délictuelle de l'administration: unité ou dualité des notions d'illégalité et de faute ?

De Roy, D., 2007, La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration . Bruxelles: La Charte, p. 67-81 15 p.

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Accès ouvert

Le législateur, l'autorité administrative et le juge devant la qualification des relations de travail

De Roy, D., 2007, La nouvelle loi sur les relations de travail. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 69-95 27 p.

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2006

Comment marier l'eau et le feu lorsque la famille des pouvoirs adjudicateurs s'ouvre à celle du secteur associatif ?

De Roy, D., 2006, Marchés publics et économie sociale. La nouvelle législation, la technique et la pratique. Liège: Edipro, p. 106-130 25 p. (Les dossiers d'ASBL; Numéro 2).

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Le pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes

De Roy, D., 2006, Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 711-747 37 p.

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Quelques aspects conceptuels et juridiques de la gestion de l'informatique publique

De Roy, D., 2006, Services publics et mutualisation informatique : de la théorie à la pratique. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 7-14 8 p.

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Accès ouvert
2005

La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de protection de la vie privée dans le cadre des relations de travail

De Roy, D. & LECLERCQ, J-F., 2005, Vie privée du travailleur et prérogatives patronales. Bruxelles: Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, p. 5-13

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L'irruption du logiciel libre dans le secteur public: à la découverte d'une actualité fort ancienne

De Roy, D., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 25. p. 191-225 35 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

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Accès ouvert

Ressources et contraintes du droit des marchés publics dans l'utilisation des logiciels libres

De Roy, D., 2005, Logiciels libres, services publics indépendants ? : actes du colloque organisé au Parlement de la Communauté française le 17 mars 2005. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 27-43 17 p.

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Accès ouvert
2003

Les marchés publics

De Roy, D., 2003, Droit de l'informatique et des technologies de l'information : chroniques de jurisprudence : 1995-2001. Bruxelles: Larcier , p. 193-214 22 p. (Dossiers du Journal des Tribunaux ; Numéro 41).

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