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David DE ROY

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20002008

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Résultat de recherche

2008

L'accès aux documents administratifs dans un environnement dématiéralisé

De Roy, D., 2008, L'accès aux documents administratifs. Bruxelles: Bruylant, p. 829-851 23 p. (Centre d'études constitutionnelles et administratives; Numéro 30).

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Accès ouvert

Les 30 ans de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

De Roy, D., LECLERCQ, J. F. & JACQMAIN, J., 2008, Bruxelles: Editions du Jeune Barreau de Bruxelles. 277 p.

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Les pouvoirs locaux wallons face à la mutualisation informatique

Van der Perre, A. & De Roy, D., 2008, (Non publié) Bruxelles: CRID.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

2007

Aspects généraux de la mutualisation informatique dans le secteur public

Van der Perre, A. & De Roy, D., 2007, Namur: CRID.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

La convention Européenne des droits de l'homme en filigrane de l'administration électronique

De Roy, D., de Terwangne, C. & Poullet, Y., 2007, Dans : Chroniques de Droit public. 2, p. 306-347 42 p.

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La responsabilité quasi-délictuelle de l'administration: unité ou dualité des notions d'illégalité et de faute ?

De Roy, D., 2007, La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration . Bruxelles: La Charte, p. 67-81 15 p.

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Accès ouvert

Le législateur, l'autorité administrative et le juge devant la qualification des relations de travail

De Roy, D., 2007, La nouvelle loi sur les relations de travail. Louvain-la-Neuve: Anthemis, p. 69-95 27 p.

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Accès ouvert

Le service public dans la tourmente

De Roy, D., 2007, Dans : Journal des Tribunaux. 6265, p. 304-305 2 p.

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Accès ouvert
2006

Comment marier l'eau et le feu lorsque la famille des pouvoirs adjudicateurs s'ouvre à celle du secteur associatif ?

De Roy, D., 2006, Marchés publics et économie sociale. La nouvelle législation, la technique et la pratique. Liège: Edipro, p. 106-130 25 p. (Les dossiers d'ASBL; Numéro 2).

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Le pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendantes

De Roy, D., 2006, Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht. Bruxelles: Académia Bruylant, p. 711-747 37 p.

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Quelques aspects conceptuels et juridiques de la gestion de l'informatique publique

De Roy, D., 2006, Services publics et mutualisation informatique : de la théorie à la pratique. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 7-14 8 p.

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Accès ouvert
2005

Cent septante-cinq années d'information publique

De Roy, D., 2005, Dans : Journal des Tribunaux. 6195, p. 626-627 2 p.

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Accès ouvert

La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de protection de la vie privée dans le cadre des relations de travail

De Roy, D. & LECLERCQ, J-F., 2005, Vie privée du travailleur et prérogatives patronales. Bruxelles: Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, p. 5-13

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Le principe de continuité du service public et la situation de l'usager, Obs. sous Cass. 12 février 2004

De Roy, D., 2005, Dans : Revue critique de jurisprudence belge. 2, p. 207-249 43 p.

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Accès ouvert

Les logiciels libres face au droit

Cool, Y., De Patoul, F., De Roy, D., Haouideg, H., Montero, E. & Laurent, P., 2005, Bruxelles: Académia Bruylant. 315 p. (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit ; Vol 25)

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Les ressources de la jurisprudence de la Cour de cassation dans l'approche des missions de l'O.N.S.S.

De Roy, D. & LECLERCQ, J-F., 2005, Dans : Journal des Tribunaux du Travail. 929, p. 425-429 5 p.

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Accès ouvert

L'irruption du logiciel libre dans le secteur public: à la découverte d'une actualité fort ancienne

De Roy, D., 2005, Les logiciels libres face au droit. Bruxelles: Académia Bruylant, Vol 25. p. 191-225 35 p. (Cahiers du CRID; Numéro 25).

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Accès ouvert

Publicité et transparence des marchés publics dématérialisés

De Roy, D. & Rosier, K., 2005, Dans : Chroniques de Droit public. 1, p. 115-138 24 p.

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Ressources et contraintes du droit des marchés publics dans l'utilisation des logiciels libres

De Roy, D., 2005, Logiciels libres, services publics indépendants ? : actes du colloque organisé au Parlement de la Communauté française le 17 mars 2005. Bruxelles: Parlement de la Communauté française , p. 27-43 17 p.

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Accès ouvert
2004

1er mai 2004: passage des marchés publics à l'ère électronique ?

De Roy, D., 2004, www.droit-technologie.org .

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Accès ouvert

L'utilisation des logiciels libres par les pouvoirs publics: réflexions sur quelques propositions récentes

De Roy, D., 2004, www.droit-technologie.org .

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Accès ouvert
2003

De la téléphonie vocale aux offres publiques d'acquisition: vers un droit de la régulation

De Roy, D. & Queck, R., 2003, Dans : Journal des Tribunaux. 6104, p. 553-563 11 p.

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Accès ouvert

Droit de l'informatique et des technologies de l'information : chronique de jurisprudence 1995 - 2001

De Roy, D., DAUBIES, N., LAMBERT, T., LEROUGE, J-F., STEYAERT, C., WILLEMSENS, A-M., Poullet, Y., Cruquenaire, A. & Dusollier, S., 2003, Bruxelles: Larcier . 228 p. (Les dossiers du journal des tribunaux ; Vol 41)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

L'adaptation du droit des marchés publics aux nouvelles technologies: quelques repères

De Roy, D., 2003, Dans : Entreprise et le Droit. 4, p. 351-359 9 p.

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Accès ouvert
Accès ouvert

Les marchés publics

De Roy, D., 2003, Droit de l'informatique et des technologies de l'information : chroniques de jurisprudence : 1995-2001. Bruxelles: Larcier , p. 193-214 22 p. (Dossiers du Journal des Tribunaux ; Numéro 41).

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Accès ouvert
2002

Associations et subventions: la quadrature du cercle ?

De Roy, D., 2002, Dans : Pyramides. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique (U.L.B.). 6, p. 117-131 15 p.

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Accès ouvert

L'accès à l'administration électronique et les partenariats publics-privés

De Roy, D., 2002, http://www.droit-technologie.org .

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Accès ouvert

La nature juridique des contrats de gestion d'entreprises publiques: à la recherche de l'introuvable

De Roy, D., 2002, Dans : Journal des Tribunaux. 6056, p. 393-401 9 p.

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Legal aspects of the supply of Information society services by city councils

De Roy, D., 2002, 4 Ed. (Public Administration and e-Commerce in Europe, Legal Trends Report)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Regards croisés sur l'offre de services de la société de l'information par les communes

De Roy, D., 2002, Dans : Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information. 12, p. 53-77 25 p.

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Accès ouvert
2001

Electronic Calls for Tender. Assessing the feasibility of the various PPPs

De Roy, D. & Poupaert, N., 2001, (http://ect.cstb.fr/Reports/reports.html)

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

La notion d'entreprise publique dans la législation relative aux marchés publics

De Roy, D., 2001, Dans : Entreprise et le Droit. 1, p. 12-27 16 p.

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Accès ouvert

L'application du droit des marchés publics aux a.s.b.l. subventionnées

De Roy, D., 2001, Dans : Journal des Tribunaux. 6002, p. 225-230 6 p.

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Accès ouvert

Quatrième rapport légal PACE sur les aspects légaux des services Internet rendus par les communes

De Roy, D. & Poupaert, N., 2001

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