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David De Roy

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20002008
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Profil personnel

Domaines de compétence

Droit des marchés publics, e-procurement, Droit public de l'économie, Commerce électronique et administration

Charges externes

Référendaire près la Cour de cassation
Auditeur à la Cour des comptes

Diplômes

Licence en droit
Licence en histoire

Projets 2000 2007

Résultat de recherche 2001 2008

L'accès aux documents administratifs dans un environnement dématiéralisé

De Roy, D., 2008, L'accès aux documents administratifs. Bruxelles: Bruylant, p. 829-851 23 p. (Centre d'études constitutionnelles et administratives; Numéro 30).

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

Les 30 ans de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

De Roy, D., LECLERCQ, J. F. & JACQMAIN, J., 2008, Bruxelles: Editions du Jeune Barreau de Bruxelles. 277 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueLivre

Les pouvoirs locaux wallons face à la mutualisation informatique

Van der Perre, A. & De Roy, D., 2008, (Non publié) Bruxelles: CRID.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Aspects généraux de la mutualisation informatique dans le secteur public

Van der Perre, A. & De Roy, D., 2007, Namur: CRID.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

La convention Européenne des droits de l'homme en filigrane de l'administration électronique

De Roy, D., de Terwangne, C. & Poullet, Y., 2007, Dans : Chroniques de Droit public. 2, p. 306-347 42 p.

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

Activités 2003 2006

  • 5 Participation à une conférence, un congrès
  • 4 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Colloque: Services publics et mutualisation informatique: de la theorie a la pratique: "Quelques aspects conceptuels et juridiques de la gestion de l'informatique publique"

David De Roy (Conférencier)
23 mars 2006

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

Colloque "Cinquante ans d'application de la convention europeenne des droits de l'homme en Belgique: entre ombres et lumieres": presentation "L'administration electronique"

David De Roy (Participant)
20 oct. 200521 oct. 2005

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Conference dans le cadre d'un seminaire IFE consacre a l'actualite des marches publics: "Quelques questions d'actualite des marches publics informatiques"

David De Roy (Conférencier)
23 juin 2005

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à une conférence, un congrès

Ressources et contraintes du droit des marches publics dans l'utilisation des logiciels libres, Expose dans le cadre du colloque "Logiciels libres, services publics independants?"

David De Roy (Participant)
17 mars 2005

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

DESS Communication-Reseau-Image: Droit des contrats informatiques

David De Roy (Conférencier)
2 mars 20053 mars 2005

Activité: Types de Participation ou d'organisation d'un événementParticipation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Thèse

L'e-Gouvernement et la protection de la vie privée: Légalité, transparence et contrôle

Auteur: Degrave, E., 17 mai 2013

Superviseur: Poullet, Y. (Promoteur), De Roy, D. (Promoteur), Montero Redondo, E. (Président), De Terwangne, C. (Jury), LAVENUE, J. (Personne externe) (Jury) & TRUDEL, P. (Personne externe) (Jury)

Thèse de l'étudiant: Doc typesDocteur en Sciences Juridiques