Christian Hocepied

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Empreinte digitale

Passez en revue plus en détail les thèmes de recherche où Christian Hocepied est actif. Ces libellés thématiques proviennent des travaux de cette personne. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.

1 Profils similaires

Étude relative aux obligations du gouvernement fédéral en application de la directive UE 2019/1937 et transposition en droit belge
Lachapelle, A. (Responsable du Projet), Hocepied, C. (CoPI), Gatot, L. (CoPI), Jorissen, A. (CoPI), Van de Vijver, A. (CoPI) & De Raedt, S. (CoPI)
1/11/20 → 30/04/21
Projet: Recherche
ETNO: ETNO
De Streel, A. (Responsable du Projet) & Hocepied, C. (Co-investigateur)
1/06/16 → 31/12/16
Projet: Recherche

11 Article
9 Rapport commissionné
5 Chapitre

Completing the Digital Single Market (DSM): Regulatory enablers for cross-border networks: Support study accompanying the Impact Assessment for a Digital Networks Act
De Streel, A. & Hocepied, C., 2026, Brussels: European Commission. 643 p.
Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné

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Le cadre réglementaire européen des communications électroniques à la fin de l’année 2024
Queck, R. & Hocepied, C., 2025, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 3-4, p. 298-343
Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
Un arrêt qui remet les pendules à l’heure mais… en partie dépassé par l’évolution du cadre réglementaire européen des communications électroniques ? observations sous C.J.U.E. (4e ch.), 11 septembre 2025, C-764/23 à C-766/23, Cairo Network Srl e.a. c. Ministero delle Imprese e del Made in Italy e.a.
Hocepied, C. & Queck, R., 2025, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 99, p. 107-117
Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article

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Les communications électroniques: règlement délégué (UE) 2023/444 visant à assurer un accès effectif aux services d’urgence par des communications au numéro d’urgence unique européen « 112 » (règlement délégué (UE) 2023/444 numéro d’urgence unique « 112 »)
Hocepied, C. & QUECK, R., 2024, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 92-93, p. 257-261
Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article

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Les communications électroniques: règlement délégué (UE) 2021/654 fixant, à l’échelle de l’Union, un tarif de terminaison d’appel vocal maximal unique (règlement délégué (UE) 2021/654 tarifs de terminaison)
Hocepied, C. & QUECK, R., 2024, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 92-93, p. 253-257
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Christian Hocepied

Profil personnel

Empreinte digitale

Projets

Étude relative aux obligations du gouvernement fédéral en application de la directive UE 2019/1937 et transposition en droit belge

ETNO: ETNO

Résultat de recherche

Completing the Digital Single Market (DSM): Regulatory enablers for cross-border networks: Support study accompanying the Impact Assessment for a Digital Networks Act

Le cadre réglementaire européen des communications électroniques à la fin de l’année 2024

Les communications électroniques: règlement délégué (UE) 2023/444 visant à assurer un accès effectif aux services d’urgence par des communications au numéro d’urgence unique européen « 112 » (règlement délégué (UE) 2023/444 numéro d’urgence unique « 112 »)

Les communications électroniques: règlement délégué (UE) 2021/654 fixant, à l’échelle de l’Union, un tarif de terminaison d’appel vocal maximal unique (règlement délégué (UE) 2021/654 tarifs de terminaison)