Projets 2003 2005

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Projets par année

PROJUCIT: Protection juridique du citoyen

Brocal, C., Chidiac, M., Desmecht, C., Nihoul, M. & Vuye, H.

2/03/03 → …

Projet: Recherche

"La responsabilité des gouvernants en cas de violation du droit. Sanction des comportements transgresseurs et réparation du dommage causé à la victime en droit"

Vuye, H. & Desmecht, C.

1/09/04 → 1/09/05

Projet: Recherche