Résultat de recherche par an
Résultat de recherche par an
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Les données: règlement (UE) 2023/2854 fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données – « Data Act »)
Antoine, C., 2024, Dans: Revue du Droit des Technologies de l'information. 92-93, p. 21-34Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article
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L’articulation du RGPD avec l’EU Digital Package (DSA, DORA, DA et AIA): premiers enseignements dans le secteur des assurance
Antoine, C. & Jacquemin, H., 2024, Protection des données en assurance: bilan après six années d'application du RGPD. Malines: Kluwer, p. 255-292 (Bulletin des assurances).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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Responsabilité contractuelle et extracontractuelle face à la robotisation et à l'intelligence artificielle: rapport belge
George, F., Malengreau, T., Antoine, C. & Cruquenaire, A., 2024, Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français: approche de droit comparé. Bruxelles: Larcier-Intersentia, p. 1147-1310 (Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre