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Résultat de recherche 2013 2019

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  • 1 h-Index
  • 14 Article
  • 7 Chapitre
  • 1 Rapport commissionné
  • 1 Site/Publication web
2019

La protection des lanceurs d'alerte (Whistleblowers) à l'heure d'Internet

Lachapelle, A., 2019, L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet. Bruxelles: Larcier , p. 223-269 (Pratique du droit européen).

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Le lancement d'alerte (whistleblowing), une atteinte au secret financier voulue par l'autorité ?

Lachapelle, A., 2019, Dans : Revue internationale de Droit comparé. 1, p. 65-106

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2018

EATLP annual congress 2018: tax transparency : national report of Belgium

Lachapelle, A. & De Raedt, S., 2018, s.l.: s.n. 27 p.

Résultats de recherche: Livre/Rapport/RevueRapport commissionné

Accès ouvert

La dénonciation des faits d'intérêt fiscal: entre Big Brother et Robin Hood

Lachapelle, A., 2018, Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde: liber amicorum Yves Poullet. Bruxelles: Larcier , p. 173-198 (Collection du CRIDS; Numéro 43).

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Le lancement d'alerte (whistleblowing) à l'ère du règlement général sur la protection des données

Lachapelle, A., 2018, Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR): analyse approfondie. Bruxelles: Larcier , p. 797-836 (Cahiers du CRIDS; Numéro 44).

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2017

Arrêt Luxleaks: la figure du lanceur d'alerte juridiquement reconnue

Lachapelle, A., 2017, Trends, 14, p. 96.

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Accès ouvert

Le droit face à l'économie collaborative

Lachapelle, A. & De Streel, A., 2017, La consommation collaborative: enjeux et défis de la nouvelle société de partage. Louvain-la-Neuve: De Boeck Supérieur, p. 269-290

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2016

Chronique de jurisprudence - Belgique

Lachapelle, A., NIHOUL, P., Dupont, N., Vandevenne, F., Debry, J-T., Borres, M., Bouvy, A-S. & Solbreux, M., 2016, Annuaire international de justice constitutionnelle XXXI-2015. Paris: Economica, p. 649-689

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Accès ouvert

La Cour constitutionnelle: chronique de jurisprudence 2015

NIHOUL, P. (Ed.), Dupont, N., Vandevenne, F., Debry, J-T., Borres, M., Bouvy, A-S., Lachapelle, A. & Solbreux, M., 2016, Dans : Revue belge de droit constitutionnel. 2, p. 129-180

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Accès ouvert

La divulgation des noms mentionnées dans les Panama Papers constitue-t-elle une atteinte au respect de la vie privée ?

Lachapelle, A., 2016, Trends-Tendances Review, 16, p. 82.

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Accès ouvert

Multinationales: la lutte contre l'évasion fiscale en Europe

Bourgeois, M. & Lachapelle, A., 2016, Dans : Journal de droit européen. 233, p. 302-310

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Accès ouvert

Un premier pas vers une protection européenne des lanceurs d'alerte

Lachapelle, A., 28 juil. 2016, Trends, p. 74.

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Accès ouvert
2015

La Cour des comptes

Lachapelle, A., 2015, Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat. Bruxelles: Larcier , p. 299-326

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Le Fonds de participation

Lachapelle, A., 2015, Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat. Bruxelles: Larcier , p. 461-479

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L'influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal

Lachapelle, A. & Wattier, S., 2015, Dans : Annales de droit de Louvain. 3-4, p. 387-449

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Services numériques & TVA: état des lieux

Lachapelle, A., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 58, p. 5-38

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Accès ouvert
2014

Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges

Jacquemin, H. & Lachapelle, A., 2014, Dans : Journal de droit européen. 209, p. 186-196

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Accès ouvert
2013

La Fiesta de los toros: las diversas caras del fenomeno nacional

Lachapelle, A., 2013

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