Projets par an
Résultats de recherche
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Projet de thèse
Le respect des droits fondamentaux dans les traitements d'informations à des fins fiscales
Lachapelle, A., Poullet, Y. & Verdussen, M.
Projet: Projet de thèse
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Recherche
Étude relative aux obligations du gouvernement fédéral en application de la directive UE 2019/1937 et transposition en droit belge
Lachapelle, A., Hocepied, C., Gatot, L., Jorissen, A., Van de Vijver, A. & De Raedt, S.
1/11/20 → 30/04/21
Projet: Recherche
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Le signalement d'informations et le respect des droits fondamentaux : analyse positive et prospective en droit fiscal belge au regard des développements internationaux et européens
Lachapelle, A., De Terwangne, C. & Verdussen, M.
1/10/15 → 30/09/19
Projet: Recherche