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SPFECO-Guides II: Deuxième mise à jour du guide à destination des utilisateurs d'Internet et du Guide à destination des titulaires de sites Internet.
DEMOULIN, M., Montero Redondo, E., Cruquenaire, A., FELD, J., MARTHOZ, B., ROBERT, R. & VAN DER PERRE, A.
1/09/07 → 31/03/08
Projet: Recherche
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La révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins : réponse à la consultation sur la révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins
DUSOLLIER, S. (Responsable du Projet), Cruquenaire, A. (Chercheur), DE PATOUL, F. (Chercheur), LAURENT, P. (Chercheur), VEREECKEN, I. (Chercheur) & VILCHES ARMESTO, L. (Chercheur)
19/07/04 → 31/10/04
Projet: Recherche
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THESE-Cruquenaire: Le principe de l'interprétation stricte des dispositions contractuelles relatives au droit d'auteur : proposition de lecture à la lumière du droit commun des obligations
COIPEL, M. (Responsable du Projet), Poullet, Y. (Responsable du Projet) & Cruquenaire, A. (Chercheur)
1/09/03 → 16/02/07
Projet: Projet de thèse
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IPR-HELPDESK: IPR-Help Desk
DUSOLLIER, S. (Responsable du Projet), Poullet, Y. (Responsable du Projet), Cruquenaire, A. (Chercheur), DE PATOUL, F. (Chercheur), LAURENT, P. (Chercheur), VEREECKEN, I. (Chercheur) & VILCHES ARMESTO, L. (Chercheur)
1/01/02 → 31/12/04
Projet: Recherche
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SPFECO-Transposition: Transposition en droit belge de la directive sur le commerce électronique
Montero Redondo, E. (Responsable du Projet), Cruquenaire, A. (Chercheur), DEMOULIN, M. (Chercheur), LAZARO, C. (Chercheur) & Leroux, O. (Chercheur)
1/09/00 → 30/09/01
Projet: Recherche
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CE-SMARTCITIES: Multi-application Smart cards in Cities
Poullet, Y. (Responsable du Projet), Cruquenaire, A. (Chercheur) & KEULEERS, E. (Chercheur)
1/05/00 → 30/06/03
Projet: Recherche
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PACE: Administration publique et commerce électronique en Europe
De Terwangne, C. (Responsable du Projet), Cruquenaire, A. (Chercheur) & DE ROY, D. (Chercheur)
1/03/00 → 30/06/02
Projet: Recherche